Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner

" Art. L. 120-3. - Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, ainsi que les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ouvrage

LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ Des origines à nos jours 1961 - 2009 1980 2009 1988 1990 1961 1972 1979 1982 1993 19651974 1968 1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de

secondaire au-delà de la sortie est possible avec un risque majoré de souffrance des proches et d’épuisement des aidants. La société change vis à vis du handicap et s’ouvre à des considérations multiples : sanitaires mais aussi sociales, médico-sociales, familiales, architecturales, … avec un impact psychologique important. Les nouvelles propositions de loi vont dans le sens du regroupement des moyens (MDH) et d’une approche commune pour tous et à tous les âges. Les enjeux sont forts pour

à l'obtention d'un prêt. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d'adhérer à une assurance collective, qui répond aux besoins de garantie des uns et des autres. C'est une sécurité pour l'emprunteur et pour sa famille. L'assurance de groupe liée à un prêt est souscrite par l'établissement de crédit au profit des emprunteurs. Elle présente de nombreux avantages pour l'emprunteur  des formalités d'adhésion simples,  les risques

partie j’expliquerai les différentes missions que j’ai effectuées. ------------------------------------------------- Présentation de la société * Fiche d’identité de la société ------------------------------------------------- Raison social : APC Consulting ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Adresse : 3, Rue de Paradis ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

n’ont pas besoin d’avoir la capacité de faire le commerce, la capacité civile suffit. Le nombre d’associés est compris entre deux et cent. Il n’y a pas de capital minimum ; ce type de société est accessible à tous. Le capital social est divisé en parts sociales égales. En matière de fiscalité, les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a permis la création de société à responsabilité limitée constituée d’un seul associé

RAPPORT DE STAGE BTS Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique République de Côte d’Ivoire Union-Discipline-travail Brevet de technicien Supérieur (BTS) Option : Finances et comptabilité THEME : PRESENTATION ET COMPTABILISATION DES PAIEMENTS DES PRESTATIONS SOCIALES : cas de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) agence du plateau Impétrant : Maître de stage : MAHI Dihenon Jean Axel Wilfried N’GBE Aubine Epouse KOFFI MAHI DIHENON JEAN AXEL WILFRIED

Exposé en Sécurité Sociale Thème : Etude sur la sécurité sociale De la C.N.S.S. AU Maroc Préparé par : ALOUI Imane Deuxième partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit

particulière coûteuse. Cette participation ne doit pas être confondue avec le forfait journalier exigé en cas de séjour en établissement non pris en charge par l'assurance maladie. En principe, l'assuré est tenu de faire l'avance des frais, la sécurité sociale remboursant ensuite à l'assuré. Toutefois, il existe de nombreuses conventions de " tiers-payant " prévoyant le paiement direct pour la caisse au prestataire de service. III - LES BÉNÉFICIAIRES L'assurance maladie reste marquée par son histoire