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Droit de l’UE | Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ». Intro : La construction européenne. La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit. Ce processus a été entamé après la Seconde Guerre Mondiale. W. CHURCHILL : « Reconstruire la famille européenne ». Ce processus a obéit à 2 méthodes distinctes, combinées en pratique : * Méthode de coopération entre Etats. Les Etats demeurent souverains et titulaires

Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique. A l'origine

déterminés et reconnus, sont réellement pertinents au regard de la pratique. D’un point de vue juridique définir l’état s’avère être un exercice particulièrement difficile car l’état constitue « à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il n’a pas de réalité concrète, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours. » Nous étudierons alors dans un premier temps les origines de l’Etat (I) puis dans un second temps nous verrons les caractéristiques de l’état (II).

pouvoir". Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état peut fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect - pouvoir normatif, pluralité des normes, hiérarchie des normes (constitution, loi, décret, arrêté). Il n'est

Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient: les Etats. Aujourd’hui l’état demeure l’acteur privilégié des relations internationales, mais une certaine pluralité s’est imposée avec l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène internationale, dont certains

L’objectif de ce nouveau courant est de lutter contre l’influence communiste et pour l’indépendance du syndicalisme. Ils voudraient aussi repenser le syndicalisme. Les divergences entre ces courants vont êtres mises en évidence lorsque les tensions internationales vont augmenter. Cela sera particulièrement vrai au moment de la signature du Pacte germano-soviétique en août 1939. Ce pacte est un pacte de non-agression entre l’Allemagne (nazie) et la Russie (stalinienne). Par cette signature, les deux pays

même le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l'Etat. * l'Etat a une existence juridique et il donne les mêmes moyens d'actions que les siens aux personnes physiques. Cela lui permet aussi de se représenter dans la scène internationale et de garantir la permanence et la continuité de la collectivité nationale. la spécificité de l'Etat est qu'il est la seule personne morale qui détienne le pouvoir politique et c'est au nom de cette personne morale que le pouvoir politique s'exerce

l’essai, rupture conventionnelle), est la retranscription d’un accord collectif national interprofessionnel entre le MEDEF et certaines confédérations syndicales. Ex 2 : 14 juin 2013, loi dite de sécurisation de l’emploi, qui constitue pour l’essentiel la transcription législative d’un accord collectif du 11 janvier 2013 entre le patronat et 3 grandes confédérations syndicales. On assiste ainsi à un tournant important, cette loi entendant aider les entreprises à maintenir les emplois dans le contexte

------------------------------------------------- Construction européenne : Première Partie Introduction générale au cours : Pour comprendre l’originalité du cas Européen, il faut voir ce qui s’est passé avant pour comprendre ce qu’a apporté de nouveau la construction Européenne. En réalité, l’Europe est difficile à déterminer, c’est une notion à « géographie variable », si on dit l’Europe, on peut inclure la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie. Si on parle d’Union Européenne ces pays sont exclus. Si on parle d’Europe

Introduction - Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne, la construction de l’Europe est un processus relativement récent puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale sous l’impulsion des Pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet et Robert Schuman - et avec l’appui des USA pour endiguer le communisme qui commence à se développer en Europe de l’Est. I. L’idée européenne est ancienne Depuis la chute de l’empire romain (476)