Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité 7 Les critères et la preuve de la représentativité 8 Ancien système (avant le 21 juin 2008) 8 Le nouveau texte de

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

professionnel couvrant l'entreprise et ce, qu'ils soient ou non affiliés à une union qui a une personnalité morale distincte ou que celle-ci soit reconnue représentative (Chambre sociale 22 septembre 2010, pourvoi n°09-60480, BICC n°733 du 15 décembre 2010 et Legifrance). Consulter aussi la note de M. Kerbouc'h référencée dans la Bibliographie ci-après. Concernant l'affiliation, le changement d'affiliation d'une union syndicale doit être décidé dans les conditions prévues par les statuts ; qu'à défaut

Lugano , Suisse - Président de la Construction Mabco - Président de la Direction Swiss Diamond Hôtel - Co. Interfin Finance Londres - Mabetex Co. International ( 18 pays ) - Propriétaire de la Compagnie d'assurance ‘’Siguria’’, Prishtina - Action de la Banque économique , Prishtina - Propriétaire de ‘’Saranda Properties’’ - Sine Tempore International Co. - BK Anstalt , Lichtenstein Co. - Diamond Voyage Co. , 2009 - Les titulaires de Nuova Bernasconi - Lugano : - Membre du conseil d'administration

chrétienne orthodoxe, est aujourd’hui éclatée entre quatre États souverains. Faut-il dès lors la considérer comme un peuple, comme une nationalité ou comme une nation? Quelle peut être sa place dans l’Europe d’aujourd’hui? A quelle reconnaissance internationale peut-elle prétendre? C’est là tout l’enjeu de cette question. Nous allons donc nous attacher à définir les termes du sujet avant de voir quels furent les idéologies et les moyens qui, du début du XIXè s. à aujourd’hui, tendirent à faire coïncider

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes

syndiqués, en effet 16% des membres de la Fédération des travailleurs du Québec ont moins de 30 ans (FTQ,2000). De plus, selon Paquet (2005) :« Les jeunes se syndiquent en bien faible nombre et quand ils le sont, ils militent peu à l’intérieur des organisations syndicales ». Dans le présent texte, nous nous pencherons entre autres sur le diagnostic du déclin de l’adhésion syndicale et de la faible implication des jeunes de moins de 30 ans aux organisations syndicales. Le texte débutera avec un bref

 EST-CE LA FIN DE L'UNION EUROPEENNE PLAN DETAILLE I – La dichotomie de l'Union européenne entre son poids économique et son poids politique A – L'Union européenne est aujourd'hui une puissance économique mondiale indéniable B – L'Union européenne demeure toutefois un « nain politique » et une puissance économique incomplète II – L'Union européenne se doit de prendre les mesures nécessaires afin d'asseoir son positionnement mondial en relevant de nombreux défis A – La discipline

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs

l'étude des normes (ce qui doit être fait ou qui ne doit pas être fait, donc ce qu'il est "normal" de faire ou de ne pas faire). Assez souvent le mot "norme" est utilisé dans le même sens que le mot "règle" (rule en anglais). Les normes sont internationales, nationales et locales. C'est le droit constitutionnel normatif.  Enfin, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des Droits fondamentaux de la personne humaine et donc de ses libertés. C'est le droit constitutionnel relationnel ou substantiel