Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

Nationale : Claude Bartolone Nombre de députés : 577 Siège : Palais Bourbon -Sénat : Gérard Larcher Nombre de sénateur : 348 Siège : Palais du Luxembourg -Ministères Français : Ministère Titulaire Ministre des Affaires étrangères et du Développement international Laurent Fabius Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ségolène Royal Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Najat Vallaud-Belkacem Garde des sceaux, ministre de la Justice Christiane

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

arrive à une liste de ce genre : instruction obligatoire, divorce, féminisme, désertion des campagnes, gratuité scolaire, socialisme, syndicalisme neutre... C'est en niant quelques dangers (habituellement sans signification ici, mais d'importation européenne) que nos premières visions du problème social se sont élaborées. D'ailleurs, ce sont généralement des tenants de la pensée nationaliste (il n'y avait guère d'autres foyers de réflexion) qui furent les premiers à apercevoir quelques-uns de

Allemagne par exemple. On ne peut mettre les disciplines dans des tiroirs, car toutes liées. Reconnaissance du mariage homosexuel a des retombées sur le Droit de la Famille, mais aussi sur Droit des Libertés Fondamentales, Droit Constitutionnel, Droit Européen. Ne pas cloisonner. Rester le plus ouvert d'esprit possible. *** Introduction: Qu'est ce que le Droit Constitutionnel? Habitude du juriste: commencer par une définition de départ. Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel? C'est le Droit appliqué

juridictions. Le droit public est le droit de l’action de l’Etat, le droit des personnes publiques. Il existe plusieurs droits publics. Le droit public fondamental est le droit constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Le droit international public, c’est le droit qui régit les relations entre les Etats, sous la forme de traité. Le droit administratif c’est le droit interne de l’administration avec des actes réglementaires. Le droit des libertés publiques, c’est le droit qui concerne

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif, les finances publics, droit fiscal et le droit constitutionnel) * le droit public externe : le droit public international concerne les relations entre les états entre eux et avec les organisations internationales. Le droit constitutionnel est la première branche du droit public. Définition : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du

universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière comme les nébuleuses ou galaxies évoqués par Hubert Reeves dans « poussières d’étoiles

important, c’est le Traité de Versailles, on crée l’organisation internationale du travail (OIT). En France, avec la loi de 1884, on assiste, pendant quelques décennies, à une généralisation du syndicalisme. Les syndicats se créent et se regroupent sur le plan local (on parle d'union) et sur le plan professionnel (création de fédérations). Lorsque plusieurs fédérations se mettent ensemble, il y a une confédération. La 1ière confédération, c’est la CGT créé en 1895 à Limoges. §2 Le développement

TITRE PRELIMINAIRE : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Chapitre 1 : Evolution de l’idée européenne jusqu’en 1945 Section 1 : Les rêves d’unité européenne jusqu’au 19ème siècle La réalité du théâtre diplomatique européen sont des affrontements entre puissances et tous les projets d’unité européenne reposent sur l’idée que la rupture de l’unité est à l’origine des affrontements §-1 La perte de l’unité A- La lente prise de conscience de la perte de l’unité On ne peut que