Union Syndicale Des Industries Aéronautiques

3 * Informatique - IBM ( « Big Blue » ) 1 - HEWLETT.PACKARD-COMPAQ 2 - DELL 7 - INTEL 8 - MICROSOFT 9 * Aéronautique - BOEING 1 - UNITED TECHNOLOGIES 2 - LOCKHEED MARTIN 4 - HONEYWELL 5 * Médias communication - AOL TIME WARNER 1

issue du charbon, sur la sidérurgie (fonte puis acier) et l’industrie textile. Naissance des « pays noirs » : RU, Fr du Nord-est, Belgique, All rhénane 1896-1929 = 2ème RI avec 2 énergies nouvelles : pétrole et industrie mécaniques associées comme automobile, matériel agricole, aéronautique, diésélisation… Electricité avec équipements divers, éclairage, électroménager… + chimie. Naissent aussi de nombreux services pourvoyeurs d’emplois : grands magasins (Zola « Au bonheur des dames »), tourisme, secrétariat…

Si la catégorie des SPIC voyait ainsi le jour, il était pour autant difficile de les distinguer clairement des services publics administratifs. Le Conseil d’État va finalement dégager trois critères (CE Ass. 16 novembre 1956 "Union syndicale des industries aéronautiques") : l’objet du service public, l’origine des ressources, les modalités de fonctionnement. Avec l’arrêt Naliato (TC 22 janvier 1955) une nouvelle catégorie de services publics, soumise au droit privé, voyait le jour : les services

lucratif assigné au service , de la possibilité de réaliser des bénéfices , de la réalisation habituelle d'acte de commerce.... Pour identifier les services publics industriels et commerciaux , le Conseil d’État, dans son arrêt Union syndicale des industries aéronautiques du 16 novembre 1956, pose trois critères  : a) L'objet du service : Les activités en cause peuvent- elles ou non être le fait d'une entreprise privée ? lI s'agit là du critère le plus difficile à manier car il touche la

œuvre ce protectionnisme. 1.2.1 - Le protectionnisme éducateur : l'Etat protège les entreprises nationales jusqu'à  ce qu'elles soient en mesure d'affronter la concurrence internationale. 2 Cette idée de la nécessité de protéger certaines industries du pays de la concurrence internationale n'est pas récente, nous allons le montrer en exposant la théorie de F. List, qui date du 19ème siècle. • Le protectionnisme éducateur de Friedrich List : cet économiste allemand a pris position au milieu

mondial où ils trônent. Ils rapportent volontiers leurs performances à la qualité de leurs entreprises, à l'efficacité de leur maind'oeuvre, à l'inventivité de leurs universités et de leurs autres institutions scientifiques, à l'attrait de leurs industries du spectacle et du loisir, bref à tout ce qu'ils font, toujours obstinément et généralement bien. De là à ignorer les conditions dans lesquelles s'exerce leur activité, il n'y a qu'un pas, vite franchi, hormis les rares échecs partiels ou les retards

type de production Industrie dynamique contribuant pour 37% du PIB, en particulier dans les secteurs suivants : agro-alimentaire, textile, aéronautique, pharmacie, automobile, sidérurgie et industrie chimique. Les annuaires d'entreprises Telelistas.net Les Pages Jaunes Busca.sos102.com.br BrazilBiz Les fédérations industrielles Association des producteurs de chaussures  Association des institutions impliquées dans la recherche appliquée Association des industries de matériel de défense

ENVIRONNEMENTAL L’AVENIR DES INDUSTRIES MÉCANIQUES 2009 Avis présenté par Mme Martine Clément Texte adopté en assemblée plénière le 14/10/2009 dont la publication officielle interviendra le 21/10/2009. Texte adopté en assemblée plénière le 14/10/2009 dont la publication officielle interviendra le 21/10/2009. Année 2009 - N° 26 NOR : C.E.S. X09000126V Mercredi 21 octobre 2009 MANDATURE 2004-2009 Séance des 13 et 14 octobre 2009 L'AVENIR DES INDUSTRIES MÉCANIQUES Avis du Conseil

sans tarder des grèves qui se multipliaient dans toute la France, des grèves ‘sur le tas’, apparues dès le 11 mai et d’une ampleur inconnue jusque-là. (document 5 page 245) La 1ère eut lieu chez l’avionneur Breguet au Havre. Puis les usines aéronautiques Bloch-Dassault à Courbevoie furent touchées. Cela s’étendit à Toulouse, puis dans toute la France et dans toutes sortes de secteurs d’activités. Mais elles n’ont affecté ni les chemins de fer ni les postes ni les services publics de l’État et des

Le plus souvent, il va revenir au juge de qualifier cette qualité de service public soit administrative soit d'industriel et commercial. Le juge va élaborer des critères dans un arrêt d'assemblée du 16 novembre 1956 qui s'appel « union syndicale des industries aéronautiques » → le Conseil d'État pose 3 critères qui doivent tous être réunis pour que soit qualifier de services publiques industriels et commerciales une entreprise ou une association. Le premier critère est l'objet de l'activité. Pour