Union Syndicale Des Industries Aéronautiques

soit 60% des Français vivent à la campagne ou 58% des actifs dans PIB industrie équivalente à agriculture Diversité de ce monde rural entre archaïsme et modernité Exode rural : 35000 personnes quittent chaque année les campagnes Un enjeu politique : ex le tarif Méline (doc6p175) B)le dynamisme français: accélération de la croissance industrielle avec branches moteurs de la 2nde industrialisation : automobile, aéronautique (doc2 et 3p161), aluminium (doc1,2,5,6,7p20-21) Un pays qui épargne et

personnes publiques de gérer les SPIC, instaurer un nouveau critère de qualification du SP en imposant de s’intéresser à la nature de l’activité afin de savoir s’il s’agit d’un SPA ou d’un SPIC. L’arrêt CE, Ass., 16 novembre 1956, Union Syndicale des Industries Aéronautiques pose les conditions de détermination d’un SPIC : pour qu’un service public soit qualifié de SPIC, il faut qu’il se rapproche d’une entreprise privée à trois égards : son objet, l’origine de ses ressources, et ses modalités de fonctionnement

Etablissement publia à caractère industriel et commercial. De ce fait, il est de bon droit que le Tribunal des conflits estime que le litige en cause soit de la compétence du juge judiciaire. Un Arrêt d’assemblée du 16 Novembre 1956 (Arrêt union syndicale des industries aéronautique), pose trois critères concordant qui permettent de justifier que le service soit qualifier de Service Public à caractère Industriel et commercial et non de Service Public Administratif (qui lui est soumis a juge administratif). Tout

Wilson (1856-1924) I - Une guerre totale Mobilisation de la population. Au front, les poilus pour combattre. A l'arrière, les civils qui travaillent, prêtent de l'argent et écrivent des lettres de soutien. Mobilisation économique : reconversion des industries pour produire de l'armement, emprunts pour financer la guerre. Mobilisation idéologique : toute la population doit soutenir la guerre grâce à l'union sacrée des partis politiques et à la propagande. II - Une guerre difficile Soldats Vie quotidienne

réunis alors le juge renverse sa présomption et qualifie son activité de service publique. Ces trois critères sont cumulatifs, il faut qu’ils soient présents tous les 3. En l’espèce, l’organisme privé en question était le centre technique des industries de la fonderie. Le juge va chercher les trois critères. Il commence par examiner la mission du centre technique, cette mission, le juge la découvre dans une loi de 1948, loi qui créé ce centre. Il découvre que d’après la loi, la mission du centre

qu'une présomption simple d'administrativité lorsque l’activité en question est assurée par une personne publique, il s'agira à priori d'un SPA. Ces faisceaux d'indices ont été dégagés dans un arret du CE Ass, 16.novembre1956 Union syndicale des industries aeronautiques. Le premier est l'objet, il s'agit ici de savoir si la mission remplie par le service se rattache plutot aux fonctions normales de l'administration ou au contraire, est-elle plutot proche du type de mission que pourrait assurer

SNCF, ONF, INC Ce qui fait qu’en dehors des cas où la loi vient qualifier l’établissement il faudra faire la distinction. Le juge se basera sur les mêmes critères que pour qualifier les SPA et les SPIC, arrêt du CE 16 nov 1956, union syndicale des industries aéronautiques. Les EPA sont soumis à un régime juridique de droit public, et notamment soumis aux règles de la comptabilité publique, alors que les EPIC sont soumis en général au régime de droit privé, et aux règles de la gestion commerciale

contrôle de la personne publique, et enfin le gestionnaire de l’activité doit disposer de prérogatives de puissance publique. Par la suite, le juge administratif a établi la dichotomie du service public. En effet, dans l'arrêt Union syndicale des industries aéronautiques du 16 Novembre 1956, le Conseil d'Etat reprend l'arrêt dit Bac d'Eloka rendu par le tribunal des conflits le 22 Janvier 1921 et pose les critères de distinction entre les deux types de services publics: les services publics administratif

act , le congrès vote la loi TAFT HARTLEY qui reprend et amplifie la loi SMITH-CONLEY. -Elle restreint encore plus le droit de grève . Toute grève qui n’a pas été annoncée 60 jours avant est considérée illégale . -interdiction de l’obligation syndicale ( Closed shop) . Les syndicats ne peuvent pas exiger que les employés soient syndiqués pour être embauchés ( Les Closed shops donnaient une force énorme aux syndicats car c’est eux qui pouvaient choisir les embauches) -obligation à tout employé

déjà à leur financement à travers les impôts locaux. CE, 1992, Kherouaa Il faut concilier la liberté d’expression avec la neutralité Différenciation SPIC/SPA : CE, 1956, USIA (Union Syndicale des Industries Aéronautiques) A défaut de qualification législative ; la JA utilise comme critère du SPIC 3 éléments : * l’objet du service/nature de l’activité : il est industriel et commercial * l’origine des ressources/mode de financement :