Union Syndicale Des Industries Aéronautiques

financements différents abondent le budget des C.E. : - l’un fixe, d’ordre réglementaire, qui correspond au budget de fonctionnement représente 0,2% de la masse salariale. - l’autre, est une subvention négociée, entre l’employeur et les organisations syndicales, dévolue aux ASC (Activités Socioculturelles). 40% des conventions collectives nationales intègrent un accord de budget minimum que l’employeur doit verser au C.E. « La jurisprudence et depuis 2001 le législateur, (Loi n° 2001-624 du 17.07.01) admettent

de cassation de l’ensemble de la juridiction administrative. 2 TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac Des difficultés s'étant élevées entre un créancier et l'association requérante, se posait la question de la détermination de la juridiction compétente pour connaître de ce litige, ce qui revenait à s'interroger sur la nature juridique de cette « association syndicale ». Le Tribunal des Conflits y a vu un établissement public en raison de la réunion de plusieurs prérogatives

démocratisation  La souveraineté est exercée par la nation, par référendum ou indirectement à travers les institutions constitutionnelles  La liberté d’opinion, d’expression, d’association et d’affiliation à n’importe quel parti politique ou organisation syndicale est garantie par la Constitution  Il existe un Parlement constitué de 2 Chambres  Toutes les lois sont soumises au vote des 2 chambres  Il existe un Conseil Constitutionnel qui veille à la conformité des lois avec la Constitution  L’autorité

industriel (1850-1945) livre p 26-27 Révolution industrielle = période de transformations rapides / Âge industriel = longue durée. Au début du 19ème, certains pays sont passés d’une économie agraire et artisanale à une économie dominée par la grande industrie et le machinisme. 1) Les innovations techniques, moteur de la croissance doc 1 p 22 - La première phase d’industrialisation débute en Angleterre au milieu du 18ème siècle avec l’invention de la machine à vapeur (James Watt). Cette force va être employée

Bertin. Le contrat est de droit privé car le critère organique fait défaut (solution confirmée par TC, 3 mars 1969, Société Interlait). Par ailleurs, le SP en question peut être qualifié de SPA (application de la jurisprudence Union syndicale des industries aéronautiques : le critère du financement faisant défaut, il ne peut pas s’agir d’un SPIC). Cependant, il n’y a pas lieu d’appliquer la jurisprudence du TC, 1996 « Berkani. » 2) - Le contrat conclu entre un syndicat et une entreprise de

jurisprudentielles relatives au service public 1. TC., 22 janvier 1921, Colonie de la Côte d’Ivoire c. Société commerciale de l’Ouest africain, n° 00706 – arrêt dit du Bac d’Eloka : SPA-SPIC (consécration) 2. CE, Ass., 16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautiques (arrêt dit « USIA ») : SPA-SPIC (critères de la distinction) 3. CE, Sect., 27 janvier 1961, Vannier : principe de mutabilité 4. CE, Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, n° 88032 : principe d'égalité 5. CE., 13 juin 1980, Madame

l'essor du domaine agricole qui apparaît beaucoup plus lent. Désormais les secteurs qui avaient tiré l'industrie vers le haut au cours du 19ème (textile, construction urbaine, chemin de fer) apparaissent dépassés. L'industrie automobile représente une industrie plus moderne. L'engagement économique de l'Etat et la Belle-Epoque voit le succès des préceptes libéraux. On retient les progrès sociaux généraux, l'amélioration générale du niveau de vie. Si l'évolution générale représente une embellie, ces années

d’Europe Centrale reste ambivalent, pas de définition réelle. Définition culturelle : Pays de culture chrétienne, Russie, Biélorussie, Balkans. « Monde Blanc » = Europe extrêmement large Définition historique : Pays sous domination de l’ancienne Union soviétique et du communisme. Définition politique : Membre de l’UE : Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie (en 2004). L’unité d’un continent : L’idée « européenne » n’est pas récente. Dans le

1ere guerre mondiale G U E R R E T O T A L E Mobilisation des hommes (au front, les poilus pour combattre ; à l’arrière, les civils qui travaillent, prêtent de l’argent, écrivent des lettres de soutien) Mobilisation économique (reconversion des industries pour produire du matériel militaire, emprunts pour financer l’armement) Mobilisation idéologique (toute la population doit soutenir la guerre grâce à l’union sacrée des partis politiques, à la propagande et au « bourrage de crâne ») S O U F F

prisonniers de guerre ou de travailleurs forcés quittent les camps nazis pour regagner leur pays d'origine. Comme le montre ce graphique, plus de la moitié des victimes furent des civils Bilan des victimes1,2 | Pays | Militaires | Civils | Total |  Union soviétique3,4 | 8 800 000 à 10 700 000 | 13 600 000 | 21 100 000 |  République de Chine | 3 800 000 | 16 200 000 | 20 000 000 | Indes orientales néerlandaises | - | 4 000 000 | 4 000 0005 |  Reich allemand6,7 | 5 318 000 | 3 810 000 | 9 128 000