Union Syndicale Des Magistrats Administratifs

héritage, il est important de bien les connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et une dynamique géographique. Insistance sur la montée en puissance des droits de l'homme et des libertés publiques. Partie 1: Affirmation

Td de droit administratif 4 notes : galop, 2 interros, participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire

............5 Chapitre III - Des marques syndicales ....................................................................5 Chapitre IV - Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite ..................6 Chapitre V - Des unions de syndicats ....................................................................6 Chapitre Vl - Des associations professionnelles ....................................................6 Chapitre Vll - De la liberté syndicale ........................................

Droit administratif S1
 PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration CHAPITRE 1 : Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils

............5 Chapitre III - Des marques syndicales ....................................................................5 Chapitre IV - Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite ..................6 Chapitre V - Des unions de syndicats ....................................................................6 Chapitre Vl - Des associations professionnelles ....................................................6 Chapitre Vll - De la liberté syndicale ........................................

Introduction: Le droit administratif et l’invention du juge La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIX ème siècle, les structures

Cours de droit administratif Introduction Générale Il existe traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution

 Droit administratif ‡C’est le droit applicable à l’administration, et appliqué par les juges administratifs, il régit quelques aspects importants de la vie quotidienne. Ex : Maurice Papon fut condamné dans les années 90 pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter

l’usage. Au lieu de dire, je dénonce l’usage, je réunis mes délégués syndicaux et je négocie avec eux. Si l’accord collectif est entendu, alors accord collectif supérieur à l’usage, donc l’usage disparaît. Exemple : Je veux que l’usage disparaisse en Décembre alors que je suis en Octobre ⎝ ne pas prendre la première solution car seulement applicable en 2010, mais plutôt signer un accord collectif qui a un effet immédiat. Si délégué syndical refuse, alors je dénonce tous les usages qui disparaîtront en

tous les différends et toutes les questions se rattachant à leurs spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat sont tenus à la disposition des parties qui peuvent en prendre communication et copie. Chapitre III - Des marques syndicales. Article L. 21. :Les syndicats peuvent déposer dans les conditions déterminées par décret, leurs marques ou labels. Ils peuvent, dès lors, en revendiquer la propriété exclusive dans les conditions dudit décret. Ces marques ou labels peuvent être