Union Syndicale Des Magistrats Administratifs

Jeunes Gens 40 Chap. VII : Logement et Ration Alimentaire 41 Chap. VIII : Congés Payés Légaux 41 Section 1 : Des congés annuels payés 41 Section 2 : Des congés de circonstances 43 Section 3: Congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation et perfectionnement professionnel 44 Section 4 : Prestations de congé 44 Section 5 : Dispositions communes aux congés annuels payés et aux congés de circonstance 46 Chap. IX : Voyages et Transports 47 Chap. X : Assistance

Droit Administratif – Semestre 3 Introduction Le droit constitutionnel nous a situé au sommet de l'Etat dans l'étude du statut des pouvoirs publics et aussi dans l'étude des relations entre les pouvoirs politiques et les citoyens. Les ambitions intellectuelles et philosophiques de ce cours sont beaucoup moins fortes. Il s'agit de traiter des relations entre l'administration et les administrés et parfois des relations entre les différentes administrations. L'administration est définie dans le

Droit administratif 2 : Le contrôle de l’administration Début des révisions pour le second semestre: Le contrat administratif (dans le cours du premier semestre), y compris le service public et la police administrative. Sujets possibles: dissertation ou cas pratique. Partie 3: Le contrôle de l’administration Chapitre 1 : La responsabilité de l’administration Pendant longtemps, il y avait un principe d'irresponsabilité de l'administration. On pensait que l'administration ne pouvait

distinction entre les deux. Justice = deux sens : Justice : désigne l’idéal de justice, la conception que l’on peut avoir de l’équilibre. Justice : désigne quelque chose de plus trivial et concret qui est l’admin de la justice, aux mains de juges, de magistrats. Ils expriment la justice des hommes. Ces deux niveaux de justice sont interconnectés mais bien distincts. §1 : Le contenu de l’idée de Justice Ce contenu a singulièrement évolué avec le temps. Trois conceptions successives, illustrées

Certains textes sont intervenus pour interdire complètement le droit de grève dans certaines professions : - 1947, interdit chez les CRS - 1948, généralise ce principe à la police. - 1958, interdit chez les gardiens de prisons et magistrats. - 1968, interdit chez les agents de services de transmission. - 1972, interdit chez les militaires. Il est interdit de faire des « grèves surprises ». Il faut également mettre en place un service minimum. Premières lois en 1982 & 1984 :

événements : la scission socialiste, le voyage d'Alcide De Gasperi aux États-Unis et les élections siciliennes. Le contraste toujours vif au sein du P.S.I.U.P. (Partito socialista italiano di Unita proletaria) entre partisans et adversaires d'une union étroite avec le Parti communiste débouche en janvier 1947 sur la scission du palais Barberini. L'aile droite, dirigée par Giuseppe Saragat, donne naissance au Parti social-démocrate qui, s'il n'entame guère la base du P.S.I.U.P., est importante politiquement

décision politique par des partis. La centralisation politique s’accompagne toujours d’un appareil administratif, ce phénomène est la centralisation administrative. 2/Centralisation administrative, elle est regroupée sous une autorité unique, elles organisent toute l’autorité du pays. Elle peut se présenter sous deux modalités : La concentration administrative, c’est-à-dire quand l’appareil administratif est sous l’étroite dépendance des administrations. On est dans un modèle de centralisation avec

-droit constitutionnel : l'organisation institutionnelle de l’État (Sénat, ministre, président), on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre personne publique et personne privée. Est apparu avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, l'arrêt Blanco (les juges ne peuvent pas trancher et les tribunaux non plus. C'est un déni de justice. Est alors

personnes qui avaient un statut imprécis (les journalistes par exemple) et à des activités nouvelles (télé services). Le droit du travail, bien que bénéficiant de l'apport des disciplines juridiques telles que le droit des obligations, le droit administratif et le droit pénal, est aussi un droit autonome. Il a ses propres concepts et surtout ses propres sources. Les sources du droit du travail sont à la fois internes, communautaires et internationales. Les sources internationales (sources externes)

également lui qui dirige la diplomatie du pays et commande les forces armées. En matière de justice, le roi préside le Conseil supérieur de la magistrature, ce que ne fait plus le président français depuis 2011, exerce le droit de grâce et nomme les magistrats. Enfin, sur le plan religieux, il est le "commandeur des croyants" (Amir Al Mouminine) et la seule autorité religieuse légitime. Les attributions du Roi s’exercent à divers niveaux Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti vainqueur