Unions Interdites

qui garantit la cohésion du groupe. L’Etat est-il obligatoire pour avoir une Constitution ? L’Etat forme la plus parfaite association d’Hommes en politique. Mais ce n’est pas une forme exclusive. De plus en plus de structures internationales (ex : Union Européenne qui est une structure quasiment fédérale, quasi Etat mais ne l’est pas car pas de souveraineté = Etats constitutifs). En revanche, le Traité de Lisbonne serait assimilable à une Constitution. Le Droit Constitutionnel ne serait alors plus

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

éléments graphiques d’illustration Des données de cadrage européennes ou mondiales Titre du thème Édition 2010 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions - Départements Villes de France 10 12 14 16 Territoire - Population 2. Développement durable Environnement 18 Utilisation des ressources 20 Changement climatique et effet de serre 22 Accroissement de la population Vie en couple

Pierre-François Guédon Europe et Union européenne Pierre-François Guédon, Brigitte Sintsimon, Sandrine Gelin Institutions administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Institutions économiques et financières Clara Barilari, Marion Stuchlik Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine et Histoire de l’Art Marie-Anne Caradec Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie

ISBN : 978-2-11-009168-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » CAE101_Proctection Conso.indd 2 06/09/2012 14:14:15 Sommaire Introduction

D'ACTION POUR L'AFRIQUE DE L'UA/NEPAD 2010 _ 2015 Rapport Abrégé 2010 _ 2012 Faire Ensemble Avancer l'Intégration Régionale et Continentale à travers des Valeurs partagées EW PART EN N TH IP FOR AFRIC SH A' ER A PROGRAMME OF THE AFRICAN UNION NEPAD SD EVELOPMEN T Révision du Plan d'Action pour l'Afrique de l'UA/NEPAD 2010–2015: “Faire Ensemble Avancer l'Intégration Régionale et Continentale à travers des Valeurs Partagées”. Rapport Abrégé 2010–2012 Remerciements L'Agence du

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels PIRDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques RDC République démocratique du Congo TO Témoignage oral UA Union africaine UE Union européenne UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance UPDF Forces de défense du peuple de l’Ouganda VIH / SIDA III Agence canadienne de développement international Syndrome d’immunodéficience acquise Une

Référentiel de Certification UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen DSP REAC RC RF CDC Libellé réduit: RR Code titre: TP-00075 Type de document: Guide RC Version: 4.1 Date de validation: 14/02/2008 Date de mise à jour: 11/01/2010 RESPONSABLE DE RAYON _____________________________________________________________________________________________Direction de l'Ingénierie RESPONSABLE DE RAYON Référentiel de Certification Libellé réduit RR Code titre TP-00075 Type de document Guide RC Version

participe le signataire de ces lignes) du Comité sur la Criminalité dans le Cyberespace. Mais bien d’autres exemples pourraient encore être donnés comme, entre autres, les diverses communications ou recommandations de la Commission européenne (Union européenne donc et non Conseil de l’Europe cette fois-ci) relatives aux réseaux,sans omettre la récente proposition de directive de décembre 1997 “sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de

Ankerika Mamokatra Gestion Locale Sécurisée. International Union for the Conservation of Nature and Natural resources. Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêt. Organisation Non Gouvernementale. Programme de Soutien au Développement Rural Ressources Naturelles Renouvelables. Système des Aires Protégées de Madagascar. Stratégie Nationale de la Gestion Durable de la Biodiversité Sécurisation Foncière Relative The Peregrine Fund. Union Européenne Vondron’olona Ifotony i.e. CLB en français Vulnerable