Unions Interdites

va parfois stimuler la concurrence. Exemple : en forçant l'accès à tous les marchés, il interdit aux entreprises de fixer des limites à l'entrée (label non justifié…). Parfois, le DDLC va chercher à maintenir, protéger la concurrence existante, exemple : action en concurrence déloyale (imitation, dénigrement) qui évite la mauvaise fois, dès qu'il y a une immoralité. Enfin, mais à titre exceptionnel, il interdit la concurrence, dans le but de protéger un secteur particulier, des acteurs en particulier

Bruxelles institue l’Union occidentale entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. • 7 au 10 mais 1948 -> Tenue à La Haye du Congrès pour l’Europe, au cours duquel plusieurs mouvements pro-européens proposent de créer une Union européenne. • 5 mai 1949 -> Signature du statut du Conseil de l’Europe par 10 pays : la Belgique, , le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. • En 1950 est formée (entre 17 États

européenne se stabilise avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) à 6 pays : France, Allemagne, Benelux, Italie. Aujourd’hui l’Union Européenne rassemble 27 pays (28 en 2012) autour des plus grands marchés commerciaux (agriculture, union douanière, espace Schengen, monnaie commune : l’Euro) et fait partie d'une des grandes puissances de la Triade (avec les Etats Unis et le Japon), indispensable dans le commerce international. Cependant en à peine quelques dizaines ans, d'importants

sa formidable aptitude à produire et à aggraver les inégalités sociales. 6. L’Afrique est laissée seule dans un gouffre : Dans le nouvel ordre économique qui se caractérise par une intensification des échanges entre trois pôles dominants : Union Européenne, Amérique du Nord, Japan-Asie-Pacifique, l’Afrique est pratiquement exclue. Les investissements directs se sont taris. Rares sont les industries qui viennent en Afrique. Les prix des matières premières se sont effondrés. A cause de la

représente un potentiel qui reste encore largement sous-exploité. Enfin, il convient de noter que l'ensemble de ces arguments en faveur d'une défragmentation des législations en vigueur peuvent être exprimé par les entreprises exportatrices situées hors Union européenne. En effet, une telle entreprise souhaitant intégrer le marché communautaire bénéficiera des mêmes facilités que les entreprises des Etats membres pour développer son activité au sein du marché intérieur. Ainsi, pour la Commission, une harmonisation

Etats membres ont conclu le traité de Maastricht qui a institué une Union Européenne, laquelle englobe les communautés européennes, et comporte aussi des politiques qu’on désigne par « politiques intergouvernementales ». Est t-on alors face à une organisation intergouvernementale ? Pour le moment, elle n’a pas la personnalité juridique internationale, ce sera le cas quand le traité constitutif sera ratifié. Pour l’heure, cette union est un ensemble composite. Pour désigner les composantes, on parle

d’ailleurs le catalan est reconnu langue officielle L’Italie, en juin 2006, vote « non » à la réforme BERLUCSIONI qui voulait établir un état fédéral. Cette envie venait principalement de l’Italie de Nord. B – L’union européenne Cette union européenne présente une situation intermédiaire entre la confédération d’état et la fédération d’état. Il n’existe plus de confédération aujourd’hui, elle reste historique. Les états décident par un traité et non par une constitution de s’associer

Union Européenne DIRECTIVE PRODUITS COSMETIQUES Cette compilation ne dispense pas de se référer aux JOCE et n’engage en rien la responsabilité de la Société Française de Cosmétologie Les passages signalés en italique gras ne font pas partie du texte officiel. Directive Cosmétique 76/768/CEE modifiée Sommaire et Historique DIRECTIVES DE MODIFICATIONS ET D’ADAPTATIONS ___ DIRECTIVE Texte 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25

C'est-à-dire il y a les relations extraordinaires (intéressent les médias) mais il y a aussi leur quotidien (relations ordinaires: financières, politiques, économiques, contrats, traités…) avec des relations pacifiées ou alors avec des conflits juridiques(Union Européenne). Contestation de l'exclusivité des Etats dans le développement des relations internationales → elles sont aussi construites par des individus, peuples, firmes internationales, ONG, organisations internationales, défendent le fait qu'une

Il pourrait l’être en France fin 2010. 1.4. L’international Lorsqu’on parle d’experts et de managers en entreprises, les flux de compétences sont européens et mondiaux. D’aucun serait déjà surpris du nombre de candidatures d’origines hors Union Européenne reçues pour des emplois d’experts dans l’industrie pharmaceutique ou dans les métiers de l’électronique. Pour en faire un état des lieux, il est facile de repérer les compétences françaises employées à l’étranger, moins celles des compétences