Unions Interdites

politiques : ils se regroupent non par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques • Pour composer un groupe politique le nombre de députés nécessaires est de 20 élus dans au moins 1/5ème des Etats membres de l’Union européenne. Il est interdit d’adhérer à plusieurs groupes politiques. Certains députés n’appartiennent à aucun groupe politique et dans ce cas, ils font partie des non inscrits. • Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen.  Les commissions parlementaires

et depuis 2000 de Chine & Inde, Russie et Brésil (BRIC), pays de dimension exceptionnelle (graphique OCDE) qui pèsent massivement sur l’économie mondiale. Accords régionaux depuis 1990 constituant des blocs commerciaux géographiques +/- intégrés. - Union européenne, UE –1958 traité de Rome, 1986 Marché unique, 1992 traité Maastricht, 1999 zone Euro et monnaie unique, 2004 élargissement à 25-, 2007 Bulgarie & Roumanie). - ALENA –1994, USA, Canada, Mexique-. - MERCOSUR –1991, Brésil, Argentine, Uruguay

Référentiel de Certification UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen DSP REAC RC RF CDC Libellé réduit: CA Code titre: TP-00382 Type de document: Guide RC Version: 3 Date de validation: 04/12/2007 Date de mise à jour: 22/10/2008 COMPTABLE-ASSISTANT(E) ____________________________________________________________ _________________________________Direction de l'Ingénierie COMPTABLE-ASSISTANT(E) Référentiel de Certification Libellé réduit CA Code titre TP-00382

Référentiel de Certification UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen DSP REAC RC RF CDC Libellé réduit: AA Code titre: TP-00367 Type de document: Guide RC Version: 4 Date de validation: 11/12/2008 Date de mise à jour: 21/08/2009 Agent Administratif ____________________________________________________________ _________________________________Direction de l'Ingénierie Agent Administratif Référentiel de Certification Libellé réduit AA Code titre TP-00367 Type

établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère et une politique intérieure. Le terme « Union européenne » apparaît pour désigner l’ensemble de l’édifice. Ainsi, les deux communautés, la politique étrangère et la politique intérieure constituent aujourd’hui les trois « piliers » de l’UE. La méthode de prise de décision est radicalement différente

règlement des différends TSA : Initiative Tout sauf les Armes TCE : Traité instituant la Communauté européenne TDPF : Traitement différencié et plus favorable TSD : Traitement spécial et différencié TUE : Traité instituant l’Union européenne UE : Union européenne 2 I. INTRODUCTION Les pays ACP et ceux de l’UE entretiennent depuis très longtemps des relations de partenariat. Celles-ci se sont fortement tissées par des liens historiques, fondés sur le principe de la solidarité et du développement

International Group Other Comprehensive Income Securities Exchange Commission Statement of Financial Accounting Concepts Société Françaises des Analystes Financiers Statement of Financial Accounting Standard Statement of Recognised Income and Expense Union Européenne 5 SOMMAIRE REMERCIEMENTS........................................................................................................................ 4 LISTE DES ABREVATIONS ET ACRONYMES UTILISES ...................................

contre les paradis fiscaux Remettre au pas les marchés financiers Transférer sous contrôle citoyen les banques au secteur public Socialiser les entreprises privatisées depuis 1980 Questionner l’euro Réduire radicalement le temps de travail Une autre Union européenne bâtie sur la solidarité Bibliographie Glossaire Listes de pays Remerciements Nous voulons dédier ce livre à tous ceux et celles qui résistent aux plans d’austérité en Europe et plus généralement à travers le monde. Toutes nos pensées vont

publique en matière économique », RDP, 2011, p. 884 TRUCHET D., « Renoncer à l’expression service public », AJDA, 2008, p. 553. 2°/ LISTE DES DOCUMENTS Les libertés issues du droit de l’Union européenne Document 1 : CE, 15 décembre 2000, Union générale des syndicats de grossistes du marché d’intérêt national de Paris-Rungis, Leb. p. 619. Document 2 : CE, 9 mai 2008, Société Zeturf Limited, req. n° 287503. Document 3 : CJUE, 30 juin 2011, Sté Zeturf Limited, aff. C-212/08 Les obligations

Résumé La Déclaration universelle des droits de l’homme déclare interdits la torture, la détention arbitraire, les exécutions, les menaces et la terreur comme techniques de gouvernement. Ces droits universels sont applicables à chaque individu dans le monde, et ne doivent pas être enfreints. Les droits de l’homme trouvent leurs fondements dans la dignité humaine, et c’est sur celle-ci que s’appuient les ONG afin de prouver leur légitimité. De nos jours, ce ne sont plus les conquêtes de territoires