Unité de formation et de recherche en informatique et électronique de l'université de Rennes 1

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UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail....................................................................................................................

ou plus simplement titulaire (par exemple, un auteur personne physique crée un modèle de sac et autorise par contrat telle société à déposer un titre et à exploiter ledit modèle créé pour le compte d’un autre : là, ce n’est pas le créateur, mais la 1 société, titulaire du titre, qui a le monopole d’exploitation, un droit de propriété opposable à tous (si formalités en accord avec le contrat). Tous ces droits (P.L.A. et Propriété industrielle) sont énumérés et traités dans le Code de la Propriété

Départementale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture Pays de Loire en Layon Pays Saumurois Pays des Vallées d'Anjou Mission Locale Layon Lys Aubance Avec la participation financière de : Contact : Camille CHENU, Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire - Tel : 02 41 40 20 80 Courriel : camille.chenu@maine-et-loire.chambagri.fr Crédits photos : MSA de Maine-et-Loire, Médiathèque CCMSA. Maquette : Comité d'expansion économique de Maine-et-Loire. 1 Actes du séminaire «Du travail

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droit des contrats adm ne repose pas sur un mécanisme propre mais spécialisé prend régime général le droit civil et se spécialise avec spécificité de l’adm°. Chapitre 1 : Les fondements civilistes   Section 1 : Les principes fondateurs   Commun aux régimes jur, mais ont une valeur jur incertaine et une portée relative. Paragraphe 1 : le principe de la liberté contractuelle   C’est un ppe dont la valeur jur n’est pas très explicite, on l’associe plutôt à un ppe Cel mais en réalité ce ppe n’a pas

Maître de conférences à l’université de Strasbourg Marie-José Eyssette-Louveaux Professeur au lycée Chaptal (Paris) Anne Frémont-Vanacore Professeur aux lycées Jean-Pierre Vernant (Sèvres) et Jacques Prévert (Boulogne) Philippe Gervais-Lambony Professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre-La Défense Antoine Mariani Professeur au lycée Fénelon (Paris) Sarah Mekdjian Maître de conférences à l’université Pierre Mendès-France (Grenoble) Thierry Sanjuan Professeur à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne

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d’Administration des Entreprises RODIGE UMR CNRS 6044 THÈSE POUR LE DOCTORAT ès SCIENCES de GESTION L’INTÉGRATION DU CONSOMMATEUR PAR LE « KNOWLEDGE MARKETING » : CONCEPTION, PRODUCTION ET CONSOMMATION D’UN PRODUIT PERSONNEL présentée à l’Université de Nice-Sophia Antipolis en co-tutelle avec l’Institut International de Management par Oleg CURBATOV et soutenue publiquement le 16 juin 2003 devant le jury Membres du jury : MARTIN Maryse, Professeur, Université de Nice-Sophia Antipolis