Unité Fédéralisme

C’est étrange.  « LA VRAIE QUESTION DE L’INDÉPENDANCE CONSISTE DONC À SAVOIR SI LES QUÉBÉCOIS EUX-MÊMES VEULENT RENVERSER LE PROCESSUS D’ANNEXION ET DE REMPLACEMENT PAR L’AGIR PAR SOI COLLECTIF DE TOUTE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE SOUDÉE DANS SA PROPRE UNITÉ NATIONALE. » Le problème majeur des Québécois, c’est qu’ils sont incapables de concevoir l’indépendance elle-même. Cette impuissance semble une impossibilité mentale parce qu’ils ignorent ou occultent, sciemment ou inconsciemment, les effets dévastateurs

diverses formes d’Etat, il y a 2 formes générales, qui se sont diffuser partout dans le monde et qui se sont différencier selon les pays : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est le type d’Etat le plus répandu. Il dispose d’une seule unité politique et constitutionnelle mais peut revêtir plusieurs formes organisationnelles. Dans ces formes organisationnelles se trouve l’Etat régional : C’est un état unitaire mais où l’autonomie des collectivités territoriales est non seulement administrative

unitaire à la qualité d’Etat composé. Parag. 2 – Les Etats composés L’expression « Etats composés » est choisie pour rendre compte des nombreuses situations où deux ou plusieurs Etats sont regroupés pour réaliser une certaine unité politique. Cependant, celle-ci, peut se manifester diversement par la soumission de leurs populations et territoires respectifs, soit à un seul, soit à plusieurs pouvoirs politiques. Cette diversité de formes d’association se traduit aujourd’hui par

Le parlementarisme Allemand | Opposé a la GB : L'Allemagne a 130 ans d'existence ( avant : Prusse … ) , il a fallut un pouvoir centrale fort pour pouvoir faire son unité qui est tardive . Le Père fondateur c'est Bismarck . L'Allemagne s'est crée dans le fédéralisme . L'Allemagne a la suite de Yalta , l'Allemagne a été divisé en 2 . Et c'est après la chute du mur en 89 que l'Allemagne s'est réconcilié avec elle même . Même encore aujourd'hui , l'unité du peuple allemand n'est pas

organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres, qui ont une organisation étatique complète, et leur participation à la constitution d’organes communs. Le fédéralisme comporte traditionnellement une superposition d’ordres juridiques. Ainsi un État dit fédéral est un État composé d’autres États (dits les États fédérés)

prochaine fois lire les documents 1 23, 33, et 35, parcourir les documents 2, 3, et 4. Nicolas Schmitt : Le droit intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme, in LeGes 2012/3 p. 277 ss. [contient quelques erreurs] ----- ------- ------- -------- ------- -------- -------- --------- Les principes généraux du fédéralisme : Le principe d’autonomie : l’existence de compétences propres en vertu de la Constitution Normatives et fonctionnelles : elles peuvent édicter leur propre

l’expansion musulmane d’autre part. Plus récemment au XXème siècle, alors que le continent est scindé en deux blocs, reflets de la guerre Froide, une « coopération européenne » se développe pour contrer la menace soviétique. A chaque époque, l’idée d’une « unité européenne » émerge en relation avec des valeurs communes. Dès lors, il apparaît nécessaire de dépasser rivalités et différences existantes afin de construire l’ « Union européenne » qui permettra d’atteindre les objectifs escomptés. Cependant, sa

régions. B)le maintien du caractère unitaire de l’Etat 2 éléments permettent de l’affirmer : •l’affirmation ou la réaffirmation (symbolique) dans la constitution du caractère unique et indivisible de l’Etat. ex : constitution espagnol article 2 « unité indissoluble de la nation Espagnole ». •l’exercice de l’autonomie des régions demeure subordonné à l’accord de l’Etat. Dans les 2 cas lorsqu’une région adopte un caractère spécial, ce dernier doit être adopter par l’Etat national. Ces statuts et

tensions et alliances de la seconde guerre mondiale _mvt d’idée qui date du Moyen-âge (14°-15°s) qui se gonfle peu à peu et grandit avec bcp de cohérence et une cohésion entre les intellectuels et les politiques de l’époque _c’est donc le rêve d’une UNITE européenne Section 1 = l’Europe dans l’Antiquité _chez les Grecs = ils inventent le mot « Europe », posent les bases, mettent en évidence l’aspect géographique avec la notion de « Continent » Le monde est semble t-il divisé en 3 parties à

l’idée fédérale originelle entendue comme une union durable reposant sur une libre convention. Comme l’ont montré les travaux d’Olivier Beaud, la fédération se caractérise par un « dualisme de l’existence politique » puisqu’elle comprend, d’un côté une unité politique qui est la résultante de l’unité des États-membres (la fédération) et, de l’autre, une pluralité ou une multitude d’unités politiques qui « n’ont pas renoncé en créant une fédération à leur statut d’État et n’entendent nullement être traités