Université de la Polynésie française

fonctionnement de l'état (interne). Le droit administratif réglemente la composition et le fonctionnement des collectivités publics. Il y a aussi les établissements public, ce sont les organes qui sont chargés de missions du service public EX : université. Les rapports de l'administration avec les tiers. Il y'a d'abord la théorie EX : une collectivité public réalise des travaux publics, rapport d'autorisation EX : l'étranger qui veut faire un séjour en France, titre de séjour, construire une maison

of Rights, affirme les droits essentiels et leur supériorité sur les lois. ⋄Les textes britanniques se caractérisent davantage par leur aspect concret, procédural que par leur esthétique philosophique. Le style anglo-saxon s’écarte de la plume française. §1 : Les déclarations américaines Par leur filiation britannique et leur histoire particulière, les Etats-Unis ont contribué à la propagation de la liberté dont ils demeurent le symbole. ⋄La déclaration d’indépendance des Etats-Unis de 1776

l'État. Au final, Blanco reprend presque mot pour mot le considérant. Tribunal des conflitsstatuant au contentieux N° 00012 Publié au Recueil LebonM. Mercier, Rapporteur/M. David, Commissaire du gouvernementLecture du 8 février 1873  REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Bertrand, Pierre

12 du Code de Procédure Civile : Le juge statut en fonction de la règle de droit. (La loi --> dispose, le contrat --> stipule). L'article 12 dispose que le juge statut uniquement en fonction de la règle de droit --> principe de la juridiction française révolutionnaire. Il est difficile de définir ce qui est équitable ou non. Article 12, alinéa 4 --> Amiable compositeur = juge autorisé par les parties à statuer en rapport de l'équité. Parfois, le juge peut prendre en compte l'équité. Lorsqu'il a un

Mihail RUMLEANSCHI LA CIVILISATION FRANÇAISE BĂLŢI - 2006 CZU Recenzenţi: Olivier JACQUOT, Directorul Alianţei Franceze Nina CRIVCEANSCHI, doctor în filologie, conferenţiar universitar, decanul facultăţii Limbi şi Literaturi Străine, Universitatea Pedagogică de Stat „Ion Creangă” Manualul este aprobat pentru tipar de Senatul Universităţii de Stat „Alecu Russo” din Bălţi. Mihail Rumleanschi LA CIVILISATION FRANÇAISE. - Bălţi. 2004. - 315 p. În manual sînt prezentate informaţiile de bază ce

de faire remonter les informations Secteur militaire : le Président est le chef des Armées il bénéficie d’un Etat major qui a pour rôle d’assister le Président dans son rôle militaire Secteur diplomatique : le Président représente la République française, il dispose d’un conseiller diplomatique D’un cabinet qui a pour charge la gestion quotidienne des activités présidentielles L’ensemble de ces moyens représente un coût, qui jusque là échappait à tout contrôle. Dorénavant le budget est soumis

et des autorités spécifiques: - l’Etat qui est chargé d’assurer les services publics, - les collectivités qui sont les régions, les départements et les communes, - les établissements publics qui sont chargés d’assurer l’intérêt général (universités, hopitaux...). 1) les conceptions politiques et les principes qui régissent l’organisation de l’administration: L’administration peut être sous différentes formes: centrale, locale, centralisée, territoriale (décentralisée). Mais il est essentiel

représentative, et deuxième démocratie participative. 1re PARTIE: LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE TERRITORIALE La décentralisation n'a pas toujours été liée à la démocratie puisqu'on a des consultations électorales assez tôt, la révolution française avait prévu l'élection de dirigeants locaux, sous le Directoire des municipalités et des cantons, supprimé sous l'empire. Mais disons que le SU a permis d'instaurer une forme de démocratie. Il n'y a pas pas forcément lien entre décentralisation et

Mémoire sur ma laïcité dans l’Etat TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 6 1 LA LAICITE : L’ETAT DES LIEUX 9 1.1 La laïcité, pourquoi faire ? 9 1.1.1 Tentative de définition 9 1.1.2 La conception française de la laïcité 10 1.1.3 Quelques applications concrètes du principe 12 1.2 Rappel historique, les grandes étapes 14 1.2.1 La rupture révolutionnaire, la dissociation de l’Eglise et de l’Etat 14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat

France que les 2/3 de son cours (520 km). Aménagé par la Compagnie nationale du Rhône, le fleuve est transformé aujourd’hui en un gigantesque escalier de barrages, d’écluses et de centrales hydro-électriques. La plus importante des voies fluviales françaises est la Seine. Elle naît à faible altitude (470 m); longue de 775 km, elle draine un bassin de 80000 km². Le Rhin forme, sur 195 km, la frontière avec l’Allemagne. Son aménagement en fait une grande voie d’eau et un important réservoir d’énergie