Usufruit Et Nu Propriete

à la valeur fonctionnelle des choses. Les biens étaient essentiellement envisagés en fonction de leur expression monétaire. Ce qui était important c’est ce qui coutait cher et ce qui coutait cher en 1804 c’était avant toute chose la terre et les propriétés immobilières. Il existe maintenant d’énormes fortunes mobilières. On attache aussi d’avantage d’importance à la destination des choses, à leur importance économique ou à leur affectation humaine. La destination d’un bien peut justifier sa soumission

successible. Section 1 : Les droits du conjoint successible en usufruit ou en propriété. Paragraphe 1 : Détermination des droits. A) En présence d’enfants ou de descendants du défunt. B) En présence des père et mère. C) En l’absence d’enfant et en cas de prédécès des père et mère. Paragraphe 2 : Option du conjoint successible. Régime de l’option. Paragraphe 3 : Liquidation des droits du CS. A) Droits en usufruit. B) Droits en pleine propriété. Paragraphe 4 : Imputation des libéralités faites au

droit de propriété et qu’apparaisse, en tant que tel, le régime de la possession et de la détention dont elle a regroupé le contenu dans un seul chapitre. Mais les nouveautés ne concernent pas que le plan du Code. Par delà la réécriture de l’intégralité des textes, qui a conduit à certains infléchissements, des nouveautés d’importances sont proposées. Elles seront reprises par la suite mais peuvent d’ores et déjà être cités la suppression des actions possessoires, la possibilité d’un usufruit temporaire

par nature (vêtements, présents d’usage). * En cas de divorce : L’assurance vie est un bien propre par nature : arrêt Preslicka 1992 – si le contrat d’assurance vie est alimenté par la communauté et seulement en cas de divorce : on sépare la propriété du contrat (titre) et la valeur marchande (valeur de rachat) du contrat. * En cas de décès : Cet arrêt a été complété en 2010 par une réponse ministérielle Bacquet : en cas de décès de l’un, le contrat de l’autre alimenté par la communauté est

personne et la chose est immédiat. Cette idée d’un contact immédiat entre titulaire et objet de droit ne recouvre pas la même réalité, selon qu’il s’agisse d’un droit réel principal ou d’un droit réel accessoire. Les droits réels principaux (propriété, usufruit, servitude) donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou une partie de son utilité économique. Ces droits réels principaux portent sur la matérialité même de la chose. Tous cela s’oppose au droit réel accessoire

utilisons le démembrement de propriété Démembrement de propriété - droit d’user de la chose : USUS - droit d’en jouir : FRUCTUS - droit d’en disposer : ABUSUS Usufruit : • Usufruit : USUS + FRUCTUS. Sur un immeuble : en tirer jouissance des revenus… • Contribuer aux charges et entretien (Art 605 cc) • Peut administrer le bien, n’a pas le droit de signer sans le nu-propriétaire un bail commercial, artisanal ou industriel… Nu-propriétaire : • Nu-propriétaire sur un immeuble :

Introduction : Les biens sont des droits.  Droit réel : prérogatives d’une personne sur une chose. Le droit de propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose

fait que, dans l'usufruit, les droits des nu-propriétaires et ceux des usufruitiers ne soient pas de même nature fait que les dispositions sur l'indivision ne s'appliquent pas à leurs rapports. L’Usufruit: Se dit d'un droit réel qui procure à son titulaire l'usage et la jouissance d'un bien appartenant à autrui de manière temporaire. On dit alors que le propriétaire du bien grevé par l'usufruit en possède la " nue-propriété ". -d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien

épouse conjoint. On ne peut vendre des biens qui relèvent de la communauté de bien si l’un des deux époux n’est pas d’accord. Défaut de pouvoir pour protéger les deux époux. En matière d’usufruit, l’usufruitier et le nu propriétaire ne peuvent pas disposer librement d’un bien déterminé. Le nu propriétaire peut vendre, l’usufruitier gagne le fruit de la vente par ex. A chaque fois que des actes sont réalisés par une personne incapable ou à défaut de pouvoir, il y a une sanction encourue. Différentes

susceptibles d’appropriation, que l’individu peuvent s’en servir. « les choses ne seraient rien sans l’utilité qu’en tirent les hommes » portalis. Aptitude à être titulaire d’un actif patrimonial, l’appropriation de l’actif patrimonial. Étude de toute les propriétés collectives. Bibliographie: Malaury, le précis Dalloz de Teret et Silaire , Zenatti 1er Semestre: La composition de l’actif patrimonial Quand on recense les richesses, ce qui frappe est l’extrême diversité. Ex: je suis propriétaire d’une