Usufruit Et Nu Propriete

le prêt (même s’il y a un prêt sur le bien immobilier le bien peut être donné), le devenir du prêt est une question à se poser : soumis à l’accord de la banque. Donation à charge de rembourser le bien, de maintenir le parent dans les lieux (comme usufruit), donation avec charge d’affecter la somme d’argent, donation à charge de redonner : graduelle et résiduelle : volonté de conserver le bien dans un caractère familial. Droit de retour : En cas de décès prématuré du donataire avant le donateur,

lien peut d’ailleurs être extrêmement diversifié. Ce que va consacrer le droit est donc le lien juridiquement protégé entre l’homme et la chose. Exemple : la forme la plus aboutie est la propriété. Si nous sommes propriétaires, nous aurons des prérogatives, et si quelqu’un empiète sur notre propriété, nous pourrons intenter un procès. Conséquence morale  Le droit ne va pas se limiter à cette démarche et dans certains cas, la protection ira au delà et aura une portée philosophique.

de droit des personnes avec les biens, le cours aborde la propriété privée (la notion de propriété, les modalités du droit de propriété, les modes d’acquisition de la propriété, le contentieux de la propriété), les autres droits réels principaux (l’usufruit, les servitudes). Enfin, une étude approfondie de la possession est prévue (théorie générale de la possession, prescription acquisitive des immeubles, acquisition de la propriété des meubles). Le Droit des biens est une des branches du droit

Droit de propriété et droits réels sur chose d’autrui : Distinction entre droits réels principaux et droits réels accessoires Accessoires = droit de créance mais aussi droit réel sur un bien appartenant au débiteur. Ce sont des droits de garantie = suretés Ppaux = existent pour eux même. Leur objet est de permettre à leur titulaire de profiter des utilités d’un bien. * Droit de propriété * Usufruit, droit d’usage et d’habitation, servitudes… = démembrement de la propriété PREMIERE

juridiques différents selon la matière mobilière ou immobilière. D'une manière générale en matière de meuble, la possession de bonne foi vaut titre. En matière immobilière la possession a un effet moins immédiat car elle va permettre d'obtenir la propriété après le délai de prescription acquisitive après 10 ou 30 ans. 2. Les sûretés réelles C'est le fait d'affecter un bien en garantie d'une dette. Cette sûreté n'est efficace que si les tiers en sont informés, sinon le débiteur pourrait faire sortir

mer différentes et l’eau sera notre propriété) - Les choses publiques = res publicae qui - Les biens sensu stricto = chose - approprié Les res nullius sensu lato = chose qui ne sont pas approprié mais appropriable res in patrimonio = bien SS + res nullius SL. Les biens au sens large qui composent le patrimoine d’une personne ne se limitent pas aux choses qui lui appartiennent (ses biens ss) mais aussi ses droits (iura) sont la propriété de l’Etat ou d’une autre Bien sensu lato

possession s’applique seulement aux droits réels (art. 921 et s. C.c.Q.). La possession d’état (filiation, art. 523 et s. C.c.Q.) est extra-patrimonial! Droits réels principaux et accessoires Principaux : - Propriété - Modalités (Par exemple co-propriété, propriété superficie) - Démembrements (Par exemple servitude, droit de passage) Accessoires - Hypothèque Est-ce qu’il existe autres droits réels hors du Code civil? Le C.c.B.C. le permettait (par interprétation

lorsqu'on conclut un acte juridique dessus. → chose de genre (ou fongible) : elle est fondue dans un ensemble plus vaste au moment de la conclusion de l'acte juridique. Cette distinction présente un intérêt en ce qui concerne le transfert de propriété Chapitre 3 : meubles et immeubles Le CC contient une disposition fondamentale, au terme de laquelle tout les biens sont meubles ou immeubles. Section A : Exposé de la distinction : → le critère : article 528 du CC : « sont meubles

Henri (= propriétaire) : mort Jacqueline (nièce) = usufruit sur les immeubles ( habiter le manoir, exploiter les vignes ) Jacques (neveu) (  Pleine propriété sur les meubles ( nue-propriété ( abusus , dispose juridiquement du bien mais n’en jouit pas) sur les immeubles Inventaire des biens meubles + immeubles Jacqueline veut vendre le manoir Biens : - manoir ( = bâtiment, art. 519 ( IMMEUBLE par nature ) -bibliothèque spécialement sculptée ( (IMMEUBLE ) doc.5 -vignes

civiliste : place importante dans le Code civil, mais également en dehors du Code. Le droit des biens est exposé dans le livre deuxième “Des biens et des différentes modification de la propriété (art.516 - art 710) ; mais également dans le dernier chapitre du livre III “des différentes manières dont on acquiert la propriété” (prescription acquisitive, ), (2229 - 2283). Droit réel, droit qui porte sur une chose. Les choses n’émergent à la vie juridique que lorsqu’elles sont à même de procurer aux personnes