Usus

nombre illimité et indéfini par la loi. Quant aux droits réels, leur caractère limitatif ou non a longtemps été sujet à controverses. Ils se subdivisent néanmoins en deux catégories : 1- Droit réel principaux Droit de propriété : article 544 C.civ. (usus, fructus et abusus) Démembrement du droit de propriété (nue-propriété, usufruit et servitude…) 2- Droits réels accessoires Hypothèque : remise d’une chose immobilière en garantie du paiement d’une dette ou de l’extinction d’une obligation sans dépossession

ne peut négliger la destination que l’autorité publique a donné à sa chose (ne doit pas construire sur un terrain déclaré inconstructible). B – Le fructus, le droit de jouir de la chose (art. 544) Le proprio peut utiliser la chose lui-même (usus) ou en tirer des revenus (ex : logement mis en location). Le droit sur l’image du bien Polémique à propos de l’image du bien dont l’exploitation pourrait être rattachée au droit de jouissance : position de la CCass dans une affaire de cartes postales

propriété est le droit le plus étendu que l'on puisse avoir sur une chose tant qu'on en fait pas un usage prohibé par la loi. On l'appelle pleine propriété pour le distinguer de l'usufruit et de la nue propriété. Il se décompose en * droit d'usage (usus) * droit aux fruits (fructus): loyers, récolte d'un champs, dividende d'une action... * abusus : le droit de transformer la chose, la détruire... Usufruit Article détaillé : Usufruit. L'usufruit est un démembrement du droit de propriété

droits réels principaux : droits de propriété et les droits réels démembrés : Parmi les droits réels principaux, le plus connu est le droit de propriété. Celui-ci donne à son titulaire les droits les plus étendus sur la chose. Il peut l’utiliser (USUS), en retirer les fruits (FRUCTUS), en disposé (ABUSUS), par exemple la vendre, la donner ou la détruire. Les autres droits réels principaux sont appelés démembrement du droit de propriété ou droit réels démembré, car les titulaires de ces droits ne

peut-être déplacé. Biens meubles : Biens qui peut-être déplacé. Destination : Bien meuble par nature qui devient immeuble par destination. Chapitre 8 : Le droit de propriété Prérogatives composant le droit de propriété : Usus : Droit de se servir de la chose. Fructus : Droit d' en recueillir les fruits. Abusus : Droit de disposer de la chose. Caractère absolu : Permet e faire respecter toutes les prérogatives attachées à son droit. Caractère exclusif : Un seul propriétaire

bien = chose appropriée / ce qui est non appropriable. Bien incorporelle= droit de créance, d’auteur Droit réel : 3 attributs : le droit d’user de la chose, le droit de jouir de la chose et celui d’en disposer - Le Droit d’user de la chose (usus) : Le propriétaire peut user de la chose. Il peut l’utiliser comme bon lui semble. Emporte le droit de ne pas l’utiliser. - Le Droit de jouir de la chose (fructus) : Le propriétaire peut retirer les fruits, les richesses issues, produites par

facteur sociologique (suivant le niveau d’évolution d’une société donnée) ; • Le facteur économique (de plus en plus important) ----------------------- [1] C’est le droit de disposer, d’user de la chose et de jouir de ses fruits. (USUS – FRUCTUS – ABUSUS) [2] Les trois types d’obligations sur débiteur sont l’obligation de donner, l’obligation de faire et l’obligation de ne pas faire. ----------------------- DROITS SUBJECTIFS DROITS INTELLECTUELS DROITS PATRIMONIAUX

rien n’est précisé si ce droit est démembré, ni s’il a donné l’usufruit a son fils ou un tiers en l’absence d’information on supposera qu’il ne l’est pas. Donc M Belfort est pleinement propriétaire et jouit de sa propriété dans toute son entièreté (usus, fructus, abusus) Jérôme le fils de monsieur Belfort a fait construire sa maison sur le terrain de son père, il n’est pas propriétaire d’un terrain contigu dont la construction de la maison aurait débordé sur celui de son père. Donc, la condition est

la propriété du bien avec toutes les conséquences juridiques découlant de cette opération (la garantie des vices cachés et de l’éviction de la chose à Usus + abusus + fructus L’apport en jouissance : permet à l’associé de garder la propriété de son bien et de ne transféré à la société que le droit d’user et de jouir de ce bien. Usus + fructus L’apport en usufruit se distingue par le transfère à la société de la propriété d’un droit réel que possède l’apporteur L’apport en nue

plus complet. ⁃ Négativement, la propriété crée donc un rapport d’exclusivité : on retire une chose de l’usage commun pour créer un monopole d’usage (Pothier), donc inutile d’énumérer les droits. ⁃ Positivement (théorie classique), on use de la chose (usus), on en retire les fruits (fructus, droit de jouissance, jus fruendi) et enfin, on en dispose (abusus, jus abutendi).
 ! 1. 2. Le droit d’usage permet de se servir de la chose, mais aussi de ne pas l’utiliser (dans certaines limites : un logement