Usus

juridique Garant externe ité tur a àm Garanties Pool d’actifs conformes Crée Originateur R td ch a a o up ol ité uid Liq Rehaussement Cash SPV/SPC émetteur Cash Sukuk Tranching 52 Transfert de droits relatifs au pool (usus, fructus, abusus) Investisseurs en sukuk Toujours « asset-based », parfois « asset-backed ». Conclusions 1. Pour le marché des sukuk, nous anticipons davantage de: Complexité et diversité Volumes et d’écarts dans la qualité de crédit Titrisation

exercée pour accomplir un devoir envers la société. La propriété est un droit. Elle est un droit absolu. Cependant, si la propriété est un droit subjectif et absolu alors elle devrait a priori permettre à son titulaire de l’exercer comme bon lui semble : usus, fructus et abusus : article 546 à 564 du code civil (droit d’accession) et notamment l’article 552 (visé à l’arrêt) : « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au- dessus toutes les plantations

et le droit de propriété défini par l’art 544 du code civil « c’est le droit le plus absolue qu’une personne peut avoir sur une chose » le titulaire de ce droit assure une maîtrise complète sur la chose qui se caractérise par 3 attributs : * Usus * Fructus * Abusus Il existe des droit démembré = une seul personne va détenir 1 ou 2 attributs et les autres attributs sont attribués a un tiers. Les attributs seront réparties entre l’usufruit et le propriétaire. Le 1er aura le droit d’user

1/2 en PP + 1/2 en NP 3/4 en PP + 1/4 en NP Droit du conjoint survivant ½ en pleine propriété NB : La Pleine Propriété (PP) se caractérise par l’addition de : 1) L’USufruit (US) qui est le droit de jouir du bien qui se compose du droit d’en user (usus) et d’en percevoir les revenus (fructus) 2) La Nue Propriété (NP) qui est le droit de disposer du bien (abusus) c’est à dire de le vendre, de le donner, de le modifier Nue Propriété (NP) + USufruit (US) = Pleine Propriété (PP) U5-A-Approche globale-BQ1-SA04-BQ2-2-SA04-AP

sur une chose / droit intellectuel, quand ils portent sur une œuvre intellectuelle, ou sur le fruit d’un travail. Les droits réels principaux Il s’agit du droit de propriété de l’usufruit et des servitudes. Il est composé de 3 attributs : Usus, droit d’usé de la chose Fructus, droit de percevoir les fruits (loué, la production) Abusus, démolir, brûler, détruire Définition de l’usufruit : démembrement du droit de propriété, car l’usufruitier bénéficie de l’usus et du fructus ; l’abusus

propriété est le droit le plus étendu que l'on puisse avoir sur une chose tant qu'on en fait pas un usage prohibé par la loi. On l'appelle pleine propriété pour le distinguer de l'usufruit et de la nue propriété. Il se décompose en • droit d'usage (usus) • droit aux fruits (fructus): loyers, récolte d'un champ, dividende d'une action... • abusus : le droit de transformer la chose, la détruire et volonté psychologique d'être le propriétaire Usufruit Article détaillé : Usufruit. L'usufruit est

le droit de propriété, le juge fait alors prévaloir une absence d’utilisation des mesures de police par l’autorité administrative sur un droit fondamental tel que celui de la propriété. M. A perd alors une des prérogatives essentielles de son droit, usus, le droit de jouir de la chose de la manière la plus absolu. La réponse à cette question peut paraître incertaine, deux jurisprudences répondent à cette question de la conciliation du maintient de l’ordre public et le respect d’un droit ou d’une

exceptions soient présentées au début du procès. Iura novit curia o La cour connaît le droit. Le juge saisi d'un litige à l'obligation de juger et doit dire tout le droit. Il doit appliquer d'office la règle de cas correspondant au cas de propriété (usus, abusus et fructus) o Il est décomposé en trois éléments : l'usus (droit de se servir du bien) l'abusus (droit de disposer du bien, le vendre par exemple) et le fructus (droit de disposer des fruits du bien). Ces éléments sont dissociables et constituent

/ normes de moralité => utilisation du droit -avantages de la propriété : individus la valorise / principe de liberté / entraine l'échange pacifique Démembrement des droits de propriété -propriété : usus (utiliser) abusus (vendre, donner) fructus (bénéficier des fruits) =>usufruit : usus + fructus -démembrements : facilitent l'allocation optimale des ressources => la location, le viager, la donation partage, etc... droits de propriété intellectuelle -maintenir l'incitation à la création

–Les droits intellectuels. * Les meubles par anticipation : il s’agit d’immeubles par nature que la jurisprudence considère comme des meubles en raison de leur destination future (ex : récolte). * Le droit de propriété : 3 éléments : -Usus : droit d’utiliser le bien. -Fructus : retirer les fruits. -Abusus : disposer du bien (propriétaire). * Obligations légales : l’étude des textes légaux fournit la preuve de leur existence et de leur étendue. * Obligations contractuelles :