Usus

chose. Ce n'est donc pas un droit exercé à l'encontre d'une autre personne mais un droit exercé sur une chose. Il existe deux sortes de droits réels: -les droits réels principaux: qui portent sur la chose elle même (ex: le droit de propriété avec USUS FRUTUS ABUSUS) -les droits réels accessoires qui portent sur la valeur de la chose: ce sont les garanties accordées par un débiteur à son créancier contre les risques d'insolvabilité: hypothèque, le gage, la caution, le nantissement du droit de

distinguer. Urgence: Circonstances pressantes qui aux yeux de la jurisprudence, valident des actes juridiques qui, en temps ordinaire, auraient été illégaux. Usufruit: Droit réel dui confère à son titulaire, l'usufruitier, le droit d'user de la chose (usus) et d'en percevoir les fruits (fructus).

au preneur alors que les autres baux confèrent un droit personnel. Le preneur devient donc proprio des constructions qu’il édifie sur un terrain qui ne lui appartient pas. Il dispose de tous les attributs de la propriété pendant la durée du bail (usus, abusus et fructus). Il peut donc en jouir en percevant les revenus, les vendre, les hypothéquer pendant le bail. Durée minimale de 18 ans. 2 obligations principales pour ce bail : - Le preneur s’engage à édifier les constructions, il ne

U[modifier] * Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus : Là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer * Ubi societas ibi jus Là où est la société est la loi. * Ultra petita : Au-delà de l'objet de la demande * Usus : Mot latin décrivant l’attribut du droit de propriété qui permet à son titulaire d’utiliser un bien en jouissant de l’utilité que la chose génère par elle-même.[1] * Usucapion : Désigne la prescription acquisitive qui fait du possesseur d’un bien

quote-part pas d’une partie. Propriétaire indivis d’un chien par exemple on ne peut pas couper le chien. La moitié de la valeur du bien mais on ne peut pas identifier quelle est la moitié. Chaque personne est titulaire de tous les attributs de la propriété usus, fructus, abusus. Droit de propriété qui est plein mais aussi limité par le droit des tiers. Dans les démembrements on partage l’attribut du propriétaire. L’usus et fructus : usufruitier, abusus pour le propriétaire. Quels sont les actes qu’un

indiv. Emergence en 70’s d’une conscience écologique troubles anormaux du voisinage/ charte de l’environnement… La personnification de la nature, la personnalité juridique. Reconnaitre la nature en termes de ppté collective. Limite au niv du fructus/usus/abusus. 3 manières dont le fonctionnement environnemental se réalise : · La fonction environnementale peut être source de limitation d’interdiction · Ou alors obligation de faire avec l’idée d’une resp notamment en matière de pollution· Droit de ppté

autonome, indépendante en ce sens qu’il porte sur le bien directement. Les droits réels ppaux sont le droit de propriété et les démembrements de proprio, c’est un droit réel qui confère toute les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien * Usus : le proprio peut utiliser son bien * Fructus * Abusus La propriété peut être éclatée on dit alors qu’elle est démembré les démembrements de proprio sont des droit réel car ils s’exercent sur un bien mais il confère aux titulaire qu’une

testis, is, m. :témoin theatrum, i, n. :théâtre tribunus, i, m. :tribun ; pl. : tribun de la plèbe triumphus, i, m. : triomphe turba, ae, f. :foule, désordre, émoi umbra, ae, f. :ombre unda, ae, f onde , flot urbs, bis ,f ville usus, us, m. : usage utilitas, atis, f. :utilité uxor, oris, f épouse vates, tis, m : le devin, le poète venia, ae, f. :pardon ver ,veris, n. : printemps verbum, i, n. :parole, mot veritas, atis, f. :vérité Vesta, ae, f. : Vesta

droit de disposer des choses que l’on possède. Il porte aussi sur la chose elle-même, porte aussi sur ces accessoires, de ce qui émane de la chose, de ce qui s’incorpore à la chose. * Le droit réel démembré de la propriété : Les 3 attributs, usus, fructus, abusus peuvent ê répartit sur plusieurs pers. * Usufruit : on dit qu’il est l’usufruitier. Le titulaire de l’abusus s’appelle le nu-propriétaire (il ne peut rien faire). * L’usage : c’est le droit d’user d’une chose et d’en percevoir

les défendeurs n’ont ni domicile ni résidence au Maroc, ça sera alors le tribunal de commerce du domicile ou à défaut de la résidence du demandeur qui sera compétent pour juger l’affaire ----------------------- PROPRIETE Usus Fructus Abusus Droit d’utilisation Droit de tirer Droit d’en abuser les bénéfices Contrat Le négocium L’ instrumentum L’accord de