Usus

particularisme national des Etats. Comme exemple, au XIIe voir XIIe siècle, on prenait le Digeste et on le commentait avec du droit canon parfois, mais surtout avec des droits locaux. Cf. Franchi-ses des villes, us et coutumes. Samuel Strick, auteur des Usus Modernus Pandectarum. Il a rédigé le Digeste en latin, puis l’a comparé au droit germanique. Cette comparaison il l’a écrite en gothique, puis en Allemand. On peut dire que le Ius Commune est un droit composite adapté aux besoins locaux. On remarque

indispensables pour qu’un pays connaisse une croissance forte et durable. 6) Les droits de propriété : sont des droits, garantis par la société et par un système judiciaire qui permet de les respecter, d’un propriétaire d’un bien, d’utiliser celui-ci (usus), d’en retirer un revenu (fructus), d’en disposer (abusus) dans les conditions fixées par la loi. 7) Les externalités : sont les conséquences positives ou négatives que l’activité d’un acteur économique entraîne pour au moins un autre acteur

légitime » ce qui est laissé à l’appréciation souveraine du juge. La jurisprudence a étendu les conditions qu’il envisage à toutes les clauses d’inaliénabilité même celles qui pourraient être prévues dans des actes à titre onéreux. Ces prérogatives (usus, fructus, abusus) sont renforcées par les caractéristiques générales du droit de propriété : la perpétuité, l’exclusivité et l’absolutisme. B/ Le caractère perpétuel « Que serait la propriété si elle était temporaire ? Ce serait la négation

Civil) = Cʼest un droit très étendu et le plus absolu que lʼon puisse avoir sur une chose mais il y a quand même des limites. Néanmoins, il est nécessaire de respecter les lois et les règlements. Quels sont les attributs du droit de propriété ? - Usus : utiliser - Fructus : tout ce que rapporte un bien, les intérêts - Abusus : à la limite, nous pouvons en faire tout ce quʼon en veut (même le briser) sauf sʼil y a une restriction des biens de lʼEtat (monument historique) dans ce cas-là, impossibilité

B. les droits patrimoniaux (=chose) ce sont les droits attachés aux biens b.1. Les droits réels Ce sont les droits de propriétés qui sont composés de 3 éléments : USUS (=user), FRUCTUS (=fruit = percevoir un loyer, une rente, ..) et l’ABUSUS (= on peut détruire ou vendre le bien). Mais il y a une limite à tout ça … USUS : on ne peut user d’un bien en nuisant à autrui, en mettant quelqu’un en danger. Ex : deux jeunes, habitant en face d’une vieille dame assez curieuse, en ont marre que celle-ci

biens à son activité professionnelle (à côté d'une EURL). II – Théorie de la propriété 1 – Le droit de propriété en France A – Les attributs Selon le Code Civil français, le propriétaire d'un bien dispose d'un certain nombre de droits : usus (droit d'user d'une chose), abusus (droit de disposer d'une chose) et fructus (droit de percevoir les fruits qui sont attachés à cette chose). Par principe, la propriété est perpétuelle, sauf exceptions immobilières, usucapions (prescriptions acquisitives

de propriété peut se présenter comme une théorie générale des relations sociales et des institutions. Sur une base juridique, on peut dire que les droits de propriété se définissent à partir de trois attributs : * Le droit d’utiliser cet actif (usus) ; * le droit d’en tirer un revenu (fructus) ; * le droit de le céder de manière définitive à un tiers (abusus). Un droit de propriété est alors défini de manière générale comme * « un droit socialement validé à choisir les usages d’un

propriété et la responsabilité (Bloch-Lainé, 1976) sont les trais communs à toute organisation. Aucune expropriation ou dissociation ne peut les faire disparaitre. » (Tezenas de Montcel et Simon, 1977) Les 3 « pouvoirs » du droit de propriété : * Usus : utilisation * Fructus: droit de tirer des bénéfices * Abusus : droit de vendre ou de détruire Fondements : * Basé sur l’individualisme méthodologique * Chacune de nos actions révèlent nos intentions * Chacun maximise son profit

immeubles [bâtiments, fonds de commerce = bien meuble de nature incorporelle, brevet, matériel informatique]. Il existe plusieurs formes d’apport en nature, indépendamment de la nature du bien apporté : - en pleine propriété (= transfert des 3 éléments : usus = droit d’user de la chose, fructus = droit d’en tirer les fruits, abusus = droit de la céder, de la détruire) - ou pas (= transfert d’un seul ou de 2 éléments de la propriété : démantèlement de la propriété) Complexité de l’apport en nature due

l'antichrèse (Voir. Section 2), l'intérêt de l'hypothèque est qu'elle ne dépossède pas le débiteur de son bien (CDR, art. 187). Ce dernier reste un propriétaire comme les autres. Il bénéficie de toutes les prérogatives d'un propriétaire sur son immeuble : « usus, fructus et abusus ». Dans ce cas, le débiteur est non seulement interdit d'accomplir des actes d'aliénation mais aussi tous les actes de nature à diminuer la valeur de l'immeuble y compris la location à autrui. Par conséquent, la bonne foi du locataire