Usus

alors qu’un meuble se vent sans formalités. 4. Les droits sur les choses : a. Le droit de propriété : Usus : pouvoir d’user la chose (ex : vivre dedans). Fructus : pouvoir de tirer profit de la chose (ex : louer). Abusus : pouvoir de disposer de la chose (ex : vendre). b. Le droit d’usufruit : usus + fructus (abusus droit de nue propriété) c. Le droit de bail : usus (fructus+abusus) B. Droit de créance : Le droit qu’une personne (créancier) à le droit d’exiger une certaine

propriété et ses limites : Le droit de propriété c’est le droit attribué à chaque citoyen pour être propriétaire de ce qu’il veut pour en faire ce qu’il veut dans la limite du légal. Ce droitimplique que l’on peut utiliser le bien comme on le veut (USUS), d’en tirer des profits financièrs (FRUCTUS) et, ou de le détruire, le modifier ou le vendre (ABUSUS). Le droit de propriété connaîtdes limites, voilà ses limites : * L’expropriation * La réglementation de certains commerces qui nécessite

Par exemple le propriétaire d‘une maison peut y habiter ou louer la maison ou l‘usufrutier d‘un immeuble en perçoit les fruits sans avoir s‘adresser à une personne quelconque. Le propriétaire d‘un meuble ou immeuble a le droit d‘user d‘une chose ( usus ), d‘en percevoir les fruis ( fructus ) ou de disposer de la chose ( abusus ). Le droit réel comporte seulement deux éléments : la personne - sujet actif du droit et la chose - objet du droit ; c’est un droit direct sur la chose (jus in re ). Maintenant

peut avoir sur une chose. Il comprend le droit d’user (usus) ou de non user sur la chose, d en tirer le fruit (Fructus) et le droit d en disposer (Abusus). Le droit peut faire l’objet de démembrement, il confère a leur titulaire une partie seulement des prérogatives du droit de propriété. Les droits réels qui correspondent au démembrement du droit de propriété constitue également les droits réels principaux tel est le cas de l’usufruit (Usus + fructus) Et le droit d’usage et d’habitation

et qui est le droit le plus absolu. A 3 attributs :   - usus = usage                         - fructus = droit de percevoir les fruits                         - abusus = droit d’en disposer.   II. = une personne ne détient pas les 3 attributs du cas de propriété. àL’usufruit = c’est la jouissance temporaire d’une chose et à charge pour le bénéficiaire de l’usufruit de restituer la chose et d’en restituer la substance. USUFRUIT = usus + fructus (= usufruitier) + abusus (= le nu propriétaire)

de gouvernance basé sur la théorie des droits de propriété. Cette théorie considère que la forme de la propriété à une influence sur l’efficacité de la firme. Furubotn et Pejovich partent de la distinction classique des droits de propriété : * Usus (le droit d’utiliser un bien) * Fructus (le droit d’en percevoir les fruits) * Abusus (le droit de vendre le bien) La forme juridique du groupe Lagardère est une commandite par actions. Cette forme juridique à permis au groupe Lagardère

conteste cette médiation division de Eur du Nord protestante/ Eur du Sud catholique. B Juridique Droit romain : principe qui détruit toutes les communautés familiales, une chose ne peut avoir qu’un maitre et celui-ci à tous les droits sur sa chose (usus, fructus, abusus). Dans les autres civilisations, on retrouve des droits d’usage mais pas ce droit de propriété. C Politique Philosophie du siècle des Lumières est individualiste, DDHC se donne pour objectif d’assurer le bonheur des citoyens, la

le seul à les lui devoir. DROIT REELS Ils sont en nombres limités prévus par la loi. Le mot "réel" ne doit pas tromper; cela ne veut en aucun cas dire: "vrai droit", mais droit "sur une chose", l'étymologie en étant "res": la chose, en latin. Usus Fructus Abusus les loyers que rapportent l'appartement, les revenus que l'on peut tirer de la voiture en la louant. Les choses susceptibles de générer des fruits sont dites "choses frugifères". Enfin l'Abusus désigne la possibilité de disposer de

civiques, politiques, professionnels Droits de la famille Droits de la personnalité LA CLASSIFICATION DES DROITS RéELS DROITS REELS PRINCIPAUX DROIT DE PROPRIETE Usus Fructus Abusus DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE Nue-propriété : abusus Usufruit : usus+fructus Droit d'habitation : usus Droit d’usage : usus Servitude : usus au profit du fonds dominant Emphytéose DROITS REELS ACCESSOIRES DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR DES MEUBLES Gage général et gages spéciaux Nantissement

s’établissent un marché du droit à posséder. Le droit de propriété joue alors le rôle de monnaie, en assurant des échanges non entre biens, mais sur la possibilité d’utiliser ces biens. Les droits sont donc définis par les pratiques qu’ils autorisent : - usus : utilisation du bien dont l’individu est propriétaire; - fructus : le propriétaire est bénéficiaire des résultats de l’utilisation de son droit d’usus sur le bien qu’il possède; - abusus : le propriétaire peut transmettre son droit, le détruire