Usus

qui est le droit le plus absolu. A 3 attributs :   - usus = usage                         - fructus = droit de percevoir les fruits                         - abusus = droit d’en disposer.  II. = une personne ne détient pas les 3 attributs du cas de propriété. L’usufruit = c’est la jouissance temporaire d’une chose et à charge pour le bénéficiaire de l’usufruit de restituer la chose et d’en restituer la substance. USUFRUIT = usus + fructus (= usufruitier) + abusus (= le nu propriétaire)

§ 2 – Les droits réels. S ‘exercent directement sur une chose. - droits réels principaux - droits réels accessoires Droits réels principaux : Assure la maitrise d’une chose. Il y a des degrés : - propriété = usus, fructus et abusus. Dissociation. - Usufruit = usus et fructus. Droit viager temporaire. - Servitude : le proprio d’un fond accorde au droit au fond voisin. De passage De vue. Droits réels accessoires : Viennent garantir l’exécution du droit de créance. - droit

d’apports sont envisageables : Apports en pleine propriété = droit réel complet c.-à-d. on apporte l’abusus (droit de le vendre et de le donner), fructus (droit d’en toucher les fruits) et usus (droit de l’utilisé) L’apport en usufruit (usus et fructus): mise en location et usage L’apport en jouissance (usus) : droit personnel d’utiliser le bien pdt un délai prévu. Les apports en industrie : apporter ses connaissances techniques, son savoir faire, son réseau, sa notoriété. Le capital social ne

le plus complet, qui confère le plus de prérogative) : on énonce ces utilités : usus, pouvoir d’user de la chose, fructus, pouvoir de percevoir les fruits de la chose, abusus pouvoir de disposer de la chose. Il y a d’autres droits réels principaux : les droits réels démembrés (attributs qui peuvent être dissociés entre plusieurs titulaires) ils confèrent seulement certaines utilités à son utilitaire (usufruit : usus + fructus : usufruitier, ou la nue propriété : seulement l’abusus : nu-propriétaire)

directement avantage du bien objet de son droit sans devoir recourir a l’intervention d’une autre personne. Le contact est immédiat entre la personne et le bien. On parle de droit « sur » le bien car un propriétaire est automatiquement justifié d’ « user » (usus), de « jouir » (fructus) et de « disposer librement et complètement» (abusus) de son bien. Ce sont là les attributs de ce dernier. Le droit de propriété est ainsi la plus grande manifestation du droit réel et la propriété est la plus grande manifestation

de propriété est un droit inviolable et sacré ». D’après l’article 544 du code civil, « le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». La propriété se compose de trois éléments : le droit d’user (usus), le droit de jouir et le droit de disposer de la chose. Nous retiendrons que le caractère absolu de ce droit c’est qu’il soit sans limite dans le temps (perpétuel) et que le titulaire a la maîtrise unique de la chose (exclusif). Cependant, même

société le bien, cet apport là ne participe pas au capital social (ex. Pour un brevet) - l'apport en usufruit : c'est un démembrement de propriété, l'apporteur conserve la nue-propriété, la société est usufruitière. Droit de propriété : usus, fructus et abusus. usus + fructus = usufruit La nue-propriété c'est l'abusus, l'apport en usufruit procure un intérêt pour la société mais l'apport est moins valeureux lorsqu'il est fait en usufruit que s'il était effectué en pleine propriété.

roulait des yeux injectés de sang ; ses joues tremblaient, semées de taches ; toute pâle déjà de sa mort prochaine, 4, 640 interiora domus inrumpit limina, et altos conscendit furibunda rogos, ensemque recludit Dardanium, non hos quaesitum munus in usus. Hic, postquam Iliacas uestes notumque cubile conspexit, paulum lacrimis et mente morata, elle se rua dans la cour intérieure du palais, monta, égarée, en haut du bûcher et dégaina l'épée du Dardanien, objet qui n'avait pas été requis pour cet usage

A. Les droits principaux : (droit de propriété et droits réels démembrés) Parmi les droits réels principaux, le plus connu est le droit de propriété. Celui-ci donne à son titulaire les droits les plus étendus sur la chose. Il peut l’utiliser (usus), en retirer les fruits (fructus), en disposer, par exemple la vendre, la donner ou la détruire (abusus). Les autres droits réels principaux sont appelés aussi démembrements du droit de propriété (droits réels démembrés) ; car les titulaires de ces

L’animus Le corpus est la maitrise mat. sur la chose. C’est l’exercice sur une chose d’actes qui correspondent à l’exercice d’un droit. Posséder la propriété d’un bien c’est se conduire en propriétaire donc exercer le droit de propriété : - Usus - Fructus - Abusus Le corpus s’acquiert par des actes mat. Sur la chose accomplis de manière continue. L’animus est l’élément intentionnel : Intention de se comporter comme le véritable propriétaire. Ex : voleur L’animus