Usus

biens ✓ Le droit de propriété est subjectif : seule une personne peut se voir investir du droit sacré à la pleine propriété, il s’agit de l’autonomie des agents. De même, les droits sont définis par les pratiques qu’ils autorisent : ✓ Usus : utilisation du bien dont l’individu est propriétaire. ✓ Fructus : le propriétaire est bénéficiaire des résultats de l’utilisation de son droit d’usus sur le bien qu’il possède. ✓ Abusus : le propriétaire peut transmettre son droit,

personnels, c’est un droit d’une personne qu’exerce sur une autre personne Créancier Droit du loyer débiteur Bailleur locataire Débiteur Droit à l’occupation des locaux créancier II Les droits réels A. Droits réels principaux 1. Le droit de propriété Usus (droit d’utiliser un bien) fructus (droit de percevoir les fruits produit par la chose) Abusus (droit de disposer la chose) 2. Les démembrements du droit de propriété Le droit usufruit peut être un droit viager (jusqu’à la mort), consister pour durer

latine, grecque. L'"emphytéose" est une convention de bail fait pour une durée de plus de dix- huit ans portant sur une terre rurale. Ce type de bail constitue un droit réel immobilier. Exemple de la propriété : sens différent selon les époques : * Usus : usage, profitable ; * Fructus : fruit du produit (naturel, de location : produit de la chose) ; * Abusus : droit de disposer (détruire, vendre, donner : pouvoir que l’on exerce dessus) : si on a les 3 éléments alors on est propriétaire. RIPERT (auteur

obligatoire applicable dans un état. Le droit subjectif : il découle du droit objectif et communautaire il s’agit de prérogative particulière dont peu se prévaloir (profiter) une personne déterminer Il existe trois prérogatives : Fructus, Abusus, usus (faire fructifier tirer profit, démolir, d’en jouir d’utiliser). Exemple : le droit de propriété Le droit et la moral La fonction initial du droit est d’assurer l’ordre social et le respect des libertés individuel (vie privée, liberté de

propriété et ses limites : Le droit de propriété c’est le droit attribué à chaque citoyen pour être propriétaire de ce qu’il veut pour en faire ce qu’il veut dans la limite du légal. Ce droit implique que l’on peut utiliser le bien comme on le veut (USUS), d’en tirer des profits financières (FRUCTUS) et, ou de le détruire, le modifier ou le vendre (ABUSUS). L’usus et le fructus est l’usufruit, et l’abusus est la nue-propriété. Le droit de propriété connaît des limites, voilà ses limites :

Le possesseur n’a pas de titre, mais il est censé a avoir le bien physique en sa garde. Ici c’est un notion de common law, mais on doit voir le droit roman dans le notion. En droit roman, il y avait trois composantes de propriété (usus, fructus, et absus). Usus – avoir la possession de la chose. Fructus – ca designe le droit requérir les fruits de la propriété Absus – le droit d’aliéner le bien (de disposer). Le bref de droits est de détenir tout les trois composantes de propriété. Mais

max° du slack organisationnel en cond° favorable/ max° CA qd cond° défavorables 2. Théorie des droits de propriété (ALCHIAN, DEMSETZ, 1972) * Juridiqt, distinction entre : usus / fructus / abusus * Typologie des firmes (PEJOVICH, 1972° * Entse capitalistique classique : entrepreneur possède usus+fructus+abususefficience max * Entse managériale : propriétaire a le fructus+ abusus/ manager a l’usus dim° efficience * Entse coopérative * Entse publique 3. Théorie

le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il comprend l’ « usus » (l’usage de la chose), le « fructus » (droit d’en tirer tous fruits et produits) et l’ « abusus » (le droit d’en disposer). Au titre de l’ « usus », il est prévu que le propriétaire puisse exploiter comme il le souhaite son bien. De plus, la propriété possède un caractère absolu, exclusif et perpétuel. En outre, la

paiement : exclusion de la personne avec rachat des parts ou suspension des droits. • Nature : bien (libération totale immédiate) évalué par commissaire aux apports puis validé les associés. Possibilité de décomposer le droit de propriété (usus, fructus, abusus) o Bien apporté en pleine propriété : transfert droits de propriété o Décomposition : conservation de la nue-propriété. Société = usufruitier. Apport d’une créance : information aux créanciers. •

civil qui reconnait le droit de propriété. Ce droit est un droit qui en de plus en plus remit en cause. A) La suprématie des droits de propriété Le droit de propriété s’entend sur les bien corporels et incorporels, il comporte trois attribue : USUS : droit de disposer FRUCTUS : droit de percevoir les bénéfices (ex : le loyer) ABUSUS : droit de l’utiliser comme on le souhaite C’est un droit : absolu, exclusif et perpétuel 3 exceptions : Copropriété (loi de 1965 : individuelle et collective)