Usus

son neveu, Jacqueline n’a donc aucun droit sur la porcelaine et les objets divers et l’ancienne chapelle dont dispose entièrement Jacques, à l’inverse des immeubles, où dans ce cas, aucun des deux n’a la pleine propriété ( abusus : Jacques // fructus+usus : Jacqueline )

personne et une chose) qui donne à son titulaire des prérogatives très fortes. Ces prérogatives très fortes sont appelées les attributs. A. Les attributs du droit de propriété Le droit de propriété confère trois prérogatives très fortes : 1. Usus Le droit d’usage : d’utiliser la chose, s’en servir 2. Fructus Droit de jouissance : d’en percevoir les fruits. Les fruits n’altere pas la substance de la chose (Exemple de fruits : loyer d’un appart, récolte d’un champ, intérêts d’une somme

Obligation de transferer la propriété d'une chose. Ce transfert de propriété est un transfert qui porte sur les droits qui sont attachés à la propriété. → purement abstrait. 3 types de droits qui sont attachés à la propriété d'une chose : usus (pouvoir d'en faire usage) fructus (pouvoir d'en retirer un profit) abusus (pouvoir de détruire la chose ou de l’aliéner (s'en séparer) exemple : Contrat de vente = obligation de donner Obligation de faire (comportement positif)

de temps et sous certaines conditions, un possesseur d’une chose peut devenir le proprietaire de cette chose (cette situation est beaucoup plus facile avec des choses mobilieres qu’avec des choses immobilieres) Les demembrements de la propriete USUS = l’utilisation de la chose FRUCTUS = la benefice de la chose ABUSUS = la disposition/la vente de la chose Si on donne quelques de ces aspects a une autre personne (par exemple on loue une maison) = un demembrement du droit de propriete… le locateur

choses de la manière la plus absolue, pourvue qu'on n’en fasse pas un usage prohibée par les lois ou par les règlements ». Le droit de propriété englobe toutes les prérogatives que l'on peut avoir reçu une chose. Conception traditionnelle : Usus : le droit d'user de se servir de la chose comme on l’entend. Fructus : le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose. Abusus : le droit de disposer de la chose (vendre, donner, hypothéquer, détruire la chose, abandonnée, ou la

le plan. I) L’exclusion du droit à l’image sur l’Hôtel de Girancourt du champ de l’article 544 du CC A) Le droit à l’image du propriétaire d’un bien (le droit à l’image du propriétaire de l’Hôtel de Girancourt) • Art.544 = Droit de propriété = usus, fructus et abusus • Le propriétaire peut prendre en photo son bien pour une exploitation ciale, ce D résulte du D de propriété lui-mê • Ms ce n’était pas ça la question principale, le pb était de savoir si un tiers peut prendre l’Immeuble en photo

de communication (protège l'expression de la pensée) Libertés économique et sociale libertés du commerce et de l'industrie libertés d'entreprendre libertés de concurrence libertés du travail libertés contractuelles droit de propriété privé usus fructus abusus libertés sociales liberté syndicale droit à l'emploi II – L'activité économique est soumise au droit. Qui le règlemente, l'origine des réglementation est varié = les sources du droit. a) Les sources internationales 1/Les

droit et d’obligation .il exerce son droit sur des choses.il à la personnalité juridique *L’objet de droit : une chose sur laquelle le droit porte ou est exposé *Le droit abusus : c’est le fait de disposer de la chose, la vendre ou de la détruit *Usus : c’est le droit d’utiliser la chose *Fructus : le droit de percevoir des revenus et des fruits de la chose *Les personnes physiques : c’est l’être humain *La jurisprudence : c’est l’ensemble des décisions prise par les juges * Les juges de fonds

choses advenir et inconnuës, d'autant que les presentes ne nous soulent point. Non pas à mon advis qu'elles n'ayent assez dequoy nous souler, mais c'est que nous les saisissons d'une prise malade et desreglée. Nam cum vidit hic ad usum quæ flagitat usus, Omnia jam ferme mortalibus esse parata, Divitiis homines et honore et laude potentes Affluere, atque bona natorum excellere fama, Nec minus esse domi, cuiquam tamen anxia corda, Atque animum infestis cogi servire querelis : Intellexit ibi vitium

ciuitatibus et singulis hominibus consuli; quod quidem intellegitur etiam significationibus rerum futurarum, quae tum dormientibus, tum uigilantibus portenduntur; multa praeterea ostentis, multa in extis admonemur multisque rebus aliis, quas diuturnus usus ita notauit, ut artem diuinationis efficeret. (167) Nemo igitur uir magnus sine aliquo adflatu diuino umquam fuit. Nec uero ita refellendum est, ut, si segetibus aut uinetis cuiuspiam tempestas nocuerit aut si quid e uitae commodis casus abstulerit