Usus

un bien, est un droit sur un bien. Droit réel principal : appartient à celui qui appréhende le bien, qui l’a en sa possession. Droit de propriété : usus (droit d’user du bien ) + abusus ( droit de disposer du bien : vendre, donner, léguer) + fructus ( droit de percevoir les fruits et revenus du bien ) Démembrements de la propriété : usufruit= usus +fructus (abusus pour le nu-propriétaire) et les servitudes constituent un droit pour le propriétaire d’un immeuble. Droit réel accessoire : appartient

disposer, coopé par exemple la vendre. Fructus: fructifier, caractérise le droit de faire fructifier une chose, donc d’en percevoir les fruits. Il peut s’agir par exemple des loyer, d’un bien mis en location. Usus: user, caractérise le droit d’user d’une chose, donc de s’en servirai L’ARTICLE 2 de la drh: le but de têt association politique est l’ conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la

of rights » Définition du DDP: selon la manière dont il s’exerce : subjectif, exclusif, cessible selon les pratiques qu’il autorise : usus, fructus et abusus DDP et formes d’organisation Caractéristiques des droits Individu propriétaire Individu propriétaire Propriété collective (individus) Propriété collective (Etat) exclusif oui oui oui oui usus oui à l’employé oui oui fructus oui au propriétaire à l’employé à la collectivité cessible oui parfois limité non non Abusus

propriété, le droit de propriété d'exerce directement sur le bien. Le sujet actif est Mr Durant qui exerce son droit directement sur le bien EX de Droits Réels : - Droit de propriété : Droit d'user et de jouir des choses de la manière la plus absolue 1. Usus : On peux habiter si on est propriétaire d'une maison 2. Fructus : Je tire les fruits éventuels de la propriété (Pommes d'un arbre), Loyers d'un appartement 3. Abusus : Je fais ce que je veux du bien, je peux le donner, le vendre, le transformer

percevoir les fruits produits par la chose . Le droit de propriété, faisceau de prérogatives ? la propriété est : l'usus : le fait de pouvoir user de la chose. le fructus : percevoir le fruit. l'abusus : le fait d'en disposer. propriété : usus + fructus + abusus. Le démembrement c'est le possibilité d'enlever des utilités pour conférer la chose à autrui. Donc compliqué. Il faut bien comprendre que dans la formule de l'article 544 il n'y a pas de définition de la relation qu'entretient

- De façon permanente - En gardant son individualité - Utile à l’immeuble [sans égards à ses activités] Propriété A- Définition : Usage [usus] Usage de fruit [usus frutus] Libre des positions ou biens [AB usus] B- Mode d’acquisition : prescription acquisitive Le seul écoulement du temps de possession Conduit à la propriété du bien 3 ans pour le

transmettre l’usus, l’abus et le fructus. • l'usus qui est le droit d'utiliser la chose, • le fructus qui est le droit d'en percevoir les fruits, • l'abusus qui est le droit de disposer de la chose. En usufruit : usus et fructus En transfert de jouissance : usus Les apports en nature inférieurs à 2500€ ne nécessitent pas l’estimation d’un commissaire aux apports. Au dessus le commissaire évalue le bien et le fait entrer dans le capital. Apport en industrie (savoir-faire, compétences

de la responsabilité civile. Paragraphe 2 : Les rapports entre personnes et choses On parle de droit réel qui porte sur une chose. I. Les droits réel principaux Le plus célèbre des droits réel et le droit de propriété ( usus fructus abusus ) Usus : On peut utiliser la chose Fructus : On peut en percevoir les fruits. Abusus : Droit de céder vendre la chose Il existe le droit d'usufruit. Un usufruitier. Celui qui n'a que l' Abusus et le nu propriétaire car il

fuctus: droit de percevoir les fruits de la chose : fruits naturels (pomme d'un pommier) et fruits juridiques (loyer perçus). L'abusus: droit d'abuser de la chose. Les différents démembrements du droit de propriété, usus, fructus et abusus peuvent être partiellement regroupé: – usus+fructus = usufruit (en héritage d'une maison on peut l'habiter ou louer mais pas vendre). – Abusus seul=nue propriété (ex: on peut vendre la maison mais ni percevoir de loyer ni l'habiter). Il peut avoir usufruit

divers. Ces choses qui ont une existence matérielle (palpable, visible) constituent des biens corporels. Dans un sens plus juridique, le mot « bien » désigne deux choses : * Le côté matériel * Les droits qui portent sur les choses : abusus, usus, fructus Les choses ne présentent d’utilité que si elles sont susceptibles de faire l’objet de droit, c’est-à-dire si on peut en être propriétaire. Par exemple, l’air n’est pas un bien, ni l’eau des mers ou des fleuves. Ils sont à l’usage de tous