Usus

contours du droit de propriété Paragraphe 1 : Le contenu du droit de propriété Le droit de propriété est celui qui confère le maximum de pouvoir à une personne sur un bien. Il se compose de trois prérogatives : - Le droit d’user de la chose (usage USUS). C’est la possibilité pour le propriétaire de se servir matériellement du bien, de l’utiliser soit pour une utilisation économique ou à titre de pur agrément (Ex : porter un bijou). C’est également la possibilité d’accomplir des actes juridiques conservatoires

auxquelles on assimile les établissements publics, la justification est purement pragmatique, elle est liée aux prérogatives que l'on peut avoir sur elle. En principe tout bien du domaine privé permet à son propriétaire d'avoir toutes les prérogatives (usus, fructus, abusus art. 537 al. 1er). En revanche les biens du domaine public, relèvent d'un régime spécifique. On trouve par exemple les rivages, certaines voies routières, les cimetières, les concessions funéraires. Ce sont des droits réels immobiliers

rapport de plénitude de son titulaire sur la chose. Le proprio pourra interdire à toute personne d’avoir accès à la chose. Ex : appart, personne n’a le droit de venir. Le droit de proprio c’est la réunion de l’usus, du fructus et de l’abusus. Usus : droit d’utiliser la chose à titre perso. Fructus : c’est le droit du propriétaire de retirer les fruits de la chose et d’en être proprio. Le fruit ce distingue du produit. -Fruit : ce que la chose produit périodiquement sans altération de sa

dans la bataille n’en demeure pas moins inférieur à Alexandre car ses éléphants sont plus lents que les chevaux des Macédoniens et surtout parce que leurs arcs sont inadaptés au combat et donc inutilisables (Ne sagittarium quidem ullus erat barbaris usus, quippe logae et praegraves = « les barbares ne pouvaient pas même utiliser leurs flèches car elles étaient trop longues et trop lourdes », VIII, XIV, 8). Ces peuples sont également caractérisés par leur couardise (on peut citer de très nombreux

d’exercer un pw direct et immédiat sur la chose mais certaines choses ne sont pas appropriables comme l’air. • Le droit de propriété Il est le droit réel principal et le plus complet. Il se décompose par : • le droit d’utiliser la chose : usus • le droit d’en recueillir les fruits : fructus • le droit d’en disposer : abusus Ce droit est fondamental, absolu et perpétuel (art 544 et 545 du Code Civil). Une valeur constitutionnelle est reconnue à ce droit. Il peut y avoir des démembrements

détenir de manière cumulative ces 3 prérogatives. Mais au seing des droits réels principaux il existe d'autre exemple qui ne sont que des démembrements du droit de propriété, cad qu'ils ne confèrent qu'une partie de la propriété ( ex : l'usufruit = usus+fructus, le nu-propriété=abusus). * les droits réels accessoires : ils sont dit accessoires pcq justement ils sont l'accessoire d'une obligation, plus précisément d'une obligation vu du coté actif, cad accompagné d'une créance. Pq ? Pr garantir l'exécution

droits réels : les droits réels principaux, de jouissance, ils permettent a leur titulaire de se servir des choses, d’en profiter, c’est le cas du droit de propriété ( ART; 144 du code civil), les droits réels démembrés : le droit d’usufruit (usus + fructus), qui cf. a son titulaire le pouvoir d’exploiter une chose économiquement mais sans en disposer. Les servitudes, ce sont des droits exceptionnels ( servitude de passage sur un terrain pour accéder a son propre terrain). les droits

centrent leur analyse sur les seules relations entre actionnaires et dirigeants. 15 - la SHT nie le droit (fondamental) des propriétaires à déterminer la façon dont leur propriété est utilisée : les actionnaires sont dépossédés de l’attribut Usus (Moore, 1999, p. 121 ; Sternberg, 2001, p. 31) ; - les préconisations de la SHT sont faites pour arranger les intérêts des dirigeants (Jensen, 2001, p. 2, p. 11). Elles conduisent à augmenter la latitude discrétionnaire et leur permettent de poursuivre

celui de la société) * En jouissance (je confère à la société un droit d’utilisation du véhicule qui reste dans mon patrimoine) * en propriété (la voiture sort de son patrimoine pour aller dans celui de la société) * en usufruit (usus+fructus) : on conserve la propriété d’un bien mais c’est la société qui l’utilise et le fait fructifier. Il y a l’apport en industrie : l’apport à la société de ses connaissances techniques, ses capacités professionnelles. Les parts des apports en

et les droits extrapatrimoniaux 1. Les différents droits patrimoniaux 1. Les droits réels Droits qui portent sur un bien, une chose 1. Le droit de propriété (droit réel principal) -droit d'utilité, d'user le droit = usus -droit d'en récolter les fruits = fructus -droit d'en disposer librement = abusus Le droit de propriété est limité: -dans l'intérêt général (expropriation) -dans l'intérêt particulier (voisins) Dans l'abus de droit de propriété il y a souvent