Usus

instrumentum de la fonction juridictionnelle : jurisdictio ~ imperium Les éléments constitutifs d'une notion : dans la possession : corpus et animus dans le dommage : damnum, emergens, lucrum cessans dans la propriété : usus, frustus, abusus possession d'état : nomen, tractatus, fama dans la violence : vis et metus Il marque le début et la fin : dies a quo ~ dies ad quem ; mutuus consensus ~ mutuus dissenus Le mode d'accomplissement : in actu ~ in intellectu…

les terres. Or dès 1789 avec l’abolition des privilèges est proclamé cette liberté des terres. Il n’y a plus désormais de terres nobles et de terres ignobles (non nobles) et ce qui triomphe est le type de propriété présent dans le droit romain avec usus, fructus et abusus. Pour les juristes c’est la fin de la théorie dite du double domaine: jusque là, l’exploitant de la terre était censé avoir le domaine utile et le seigneur, le domaine supérieur éminent. Cette liberté des terres va se conjuguer

professionnelle. Les droits patrimoniaux peuvent être classés en 3 catégories selon leur objet. Le droit réel : il est le droit portant directement sur une chose. Ce droit procure à son titulaire tout ou partie de cette chose. 3 prérogatives : usus (pouvoir d’utiliser), abusus (pouvoir de disposer), fructus (pouvoir d’en percevoir les fruits). Le droit personnel = droit de créance : il faut que cela viennent d’un rapport juridique entre 2 personnes. Le créancier peut exiger quelque chose de

centre ses analyses sur les seules relations entre actionnaires et dirigeants. 9 11 - la SHT nie le droit (fondamental) des propriétaires à déterminer la façon dont leur propriété est utilisée : les actionnaires sont dépossédés de l’attribut Usus (Sternberg, 2001 ; p. 31) ; - les préconisations de la SHT sont faites pour arranger les intérêts des dirigeants (Jensen, 2002 ; p. 2 ; p. 11). Elles conduisent à augmenter leur latitude discrétionnaire, ce qui augmente les coûts d’agence. Cette idée

perpétuel = La propriété ne se perd pas par le non usage, c’est-à-dire que le droit de propriété est perpétuel, donc imprescriptible. B) Les dénombrements du droit de propriété Il y a démembrement du droit de propriété lorsque les attributs (usus, fructus, abusus) sont partagés entre plusieurs personnes. Ces droits sont explicitement expliquer par la loi il y en a trois : 1) L’usufruit L’usufruitier dispose de deux des attributs du droit de propriété : l’usus & le fructus. L’abusus est

puisqu’elle confère à son titulaire toutes les utilités qu’une chose peut avoir pour lui. C’est à dire qu’il peut s’en servir (usus), il peut en retenir les fruits et les produits (fructus) et il peut en disposer soit la détruire, la vendre (abusus). Ces trois utilité peut être démembré ce qui donnera le droit d’usage, la nue propriété correspondant à l’abusus, l’usufruit (usus et fructus). C’est un droit direct, sans intermédiaire. Au contraire, le droit personnel est le droit que l’on exerce à

et les droits extrapatrimoniaux 1. Les différents droits patrimoniaux 1. Les droits réels Droits qui portent sur un bien, une chose 1. Le droit de propriété (droit réel principal) -droit d'utilité, d'user le droit = usus -droit d'en récolter les fruits = fructus -droit d'en disposer librement = abusus Le droit de propriété est limité: -dans l'intérêt général (expropriation) -dans l'intérêt particulier (voisins) Dans l'abus de droit de propriété il y a souvent

et en retirer un revenu appelé dividende. Le détenteur d’actions est appelé l’actionnaire et l’ensemble des actionnaires constituent l’actionnariat. Au niveau du droit civil comme tous les titres de propriété confère 3 types de droit : - Usus : le droit d’utiliser ce dont on est propriétaire - Fructus : le droit de tirer des revenus (des fruits) de ce dont on est propriétaire - Abusus : le droit de vendre ou donner (abuser) ce dont on est propriétaire Parce qu’il y a abusus

défaut d'accord, il est possible de faire désigner par le juge un expert pour évaluer le bien => Le droit de propriété peut se décliner en plusieurs modalités ( en droit des biens). Le droit de propriété est composé de trois composantes : - Usus : usage du bien - Fructus : Fructifier son bien, il a le droit de profiter de l'exploitation de son bien et d'en retirer les fruits ( exemple : location) - Abusus : C'est ce que l'on appelle la nue-propriété. Cela correspond à la valeur du

de respecter les droits du nu-propriétaire. Aussi la loi reconnait à l’usufruitier et au nu-propriétaire certains pouvoirs de disposition juridique (B). A- Les droits : Ce droit de jouissance a deux aspects : l’usage de l’immeuble (usus) (a) et le droit de percevoir les fruits (fructus) (b) mais dans certaines limites légale afin de préserver les droits du nu-propriétaire. a) L’usage de l’immeuble : L’article 48 du dahir de 2 juin1915 prévoit que, l’usufruitier peut