Usus

les lois ou par les règlements ». La propriété est ainsi traditionnellement définie par son contenu, par les prérogatives qu’elle confère à son titulaire. On résume couramment ces prérogatives – les attributs du droit de propriété – par le triptyque usus, fructus, abusus : la propriété donne le droit d’user de la chose, c’est-à-dire de l’utiliser ; d’en jouir, c’est-à-dire d’en récolter les fruits, naturels ou civils (loyers par exemple) ; et enfin d’en disposer, par des actes matériels (pouvant aller

son titulaire la maitrise totale dune chose, caractrise par 3 attributs, lusus droit de servir de la chose, le fructus droit de percevoir les fruits, et labusus droit den disposer, vendre, donner, dtruire. Dmembrement du droit de proprit lusufruit usus et fructus, le nu-propritaire labus, et la servitude. Les droits rels accessoires (les surets) Biens donns en garanti par un dbiteur un crancier (ex le gage, cest un bien meuble remis un crancier par un dbiteur, il y a une dpossession du bien lhypothque

protection de la propriété concerne à titre égal la celle des personnes privées que celle de l'Etat et des autres personnes publiques 2) Droit de propriété donne 3 prérogatives à son propriétaire : usus, fructus, abusus Or ces traits ne se retrouvent pas exactement dans la propriété des personnes publiques * Usus : un proprio privé peut faire de son bien l'usage qui lui convient (sauf certaines lois de "police") Or ne se retrouve pas en propriété publique : tous les biens publics ont une destination particulière

passage par exemple, un propriétaire d'un fonds qui n'a pas d'accès direct à la voix publique doit passer sur le fonds du voisin pour pouvoir sortir de chez lui. Ces limitations peuvent porter atteintes à tous les attributs du droit de propriété (usus, abusus, fructus). Ces restrictions peuvent prendre la forme d'une interdiction. 2. Les limites jurisprudentielles. Ces limites vont apparaître dès le 19° siècle par la jurisprudence, au niveau du droit d'usage des biens. 2 théories se

les collatéraux privilégiés, c’est-à-dire les frères et sœurs du défunt. Emmanuelle vous consulte pour savoir si elle peut bénéficier de cette loi. Vous supposerez que la loi nouvelle ne comporte pas de dispositions transitoires. Usufruit : Usus : le droit d’usage d’un bien. Fructus : le droit de tirer des fruits d’un bien. Abusus : le droit d’abuser du bien, d’en disposer (de le vendre) On va considérer que la loi n’a pas prévu de mesure transitoire. Selon l’article 2 du C. civil, la

révéler ses recherches). Sont également aléatoire les contrats de vente de nue propriété (abusus droit de disposé de la chose) avec réserve d’usufruit (usus + fructus usage et droit de recueillir les fruits). Le droit de propriété est un droit réel qui peut être démembré de manière classique le démembrement comporte 3 éléments abusus, fructus, usus. Donc ici le nu propriétaire peut vendre le bien et grevé d’usufruit (c’est-à-dire le terrain avec l’usufruitier). Les parties au contrat peuvent décider

choses prisent dans leur matérialité mais il diffère par l'étendue. Le droit de propriété est le droit réel type, il absorbe en effet toute les utilité de la chose et n'a pour limite que la chose elle meme. Le droits de propriété = 3 attribus : - usus qui est le droit de se servir soit même de la chose, - fructus qui est le droit d'en percevoir les fruits (loyers, intérêt de créance), - abusus qui est le droit de disposer de la chose en l'aliénant. DROIT REEL DEMEMBRE DE LA PROPRIETE C'est

de même est un bien excellent, bonum excellens, ce qui conserve l’espèce humaine. Or, de même qu’à la vie de l’individu est ordonné l’usage des aliments, de même à la conservation de l’espèce humaine est ordonné l’usage des choses vénériennes, usus venereorum. D’où ce passage d’Augustin dans son traité Du bien conjugal (chap. 16) : « Ce que l’aliment est pour la santé de l’individu, ad salutem hominis, le coït ou l’union des sexes l’est pour la survie de l’espèce humaine. » Le mot coït est

un éclatement manifeste. Sur le sol du royaume de France, à l’époque féodale, la propriété a tendance à reculer et dans certaines régions, cette propriété romaine a même tendance à disparaître. Cette propriété romaine se compose de trois éléments : usus, fructus et abusus. L’usus est le droit de jouir d’un bien. Le fructus est le droit de percevoir les fruits (revenus) d’un bien. L’abusus est le droit de disposer du bien, la possibilité de l’aliéner à titre gratuit (donation) ou sous forme de vente

ou de Tibère (+): l'usufruitier devient plein-propriétaire des choses consomptibles dont il a l'usufruit, mais il doit s'engager, par la cautio usufructuaria, à en restituer une même quantité à la fin de l'usufruit. Cette institution, appelée quasi usus fructus par Gaius (^) (+), n'est plus en réalité un démembrement du droit de propriété, mais une opération de crédit (elle s'apparente économiquement à un mutuum subordonné à une cautio). On admit en outre que ce « quasi-usufruit » pouvait porter sur