Usus

biens entre les personnes. Il y a plusieurs répartitions : - La principale situation est la propriété individuelle. Lien unique entre une personne et un bien. Le propriétaire individuel peut tout faire de son bien, il peut en jouir et en disposer : Usus, Fructus, Abusus. - Plusieurs personnes peuvent se trouver en concurrence sur le même bien : les utilités de la chose vont être réparties entre les personnes. 4 hypothèses : * le bien peut appartenir à plusieurs personnes en même temps ayant des

permis, est l’autorisatisation d’accomplir un acte ou d’exercer une activité. Cette autorisation est généralement attribuée par l’autorité compétente à une personne à la demande de cette dernière. I.P.3. Propriété privée : voir droit de propriété, usus, fructus, abusus. Dans l’article 544 du Code Civil : « la propriété privée est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ». Il s’agit donc d’une

CICÉRON : PRO MARCELLO [1] (I) (1) Diuturni silentii, patres conscripti, quo eram his temporibus usus - non timore aliquo, sed partim dolore, partim uerecundia - finem hodiernus dies attulit, idemque initium quae uellem quaeque sentirem meo pristino more dicendi. Tantam enim mansuetudinem, tam inusitatam inauditamque clementiam, tantum in summa potestate rerum omnium modum, tam denique incredibilem sapientiam ac paene diuinam, tacitus praeterire nullo modo possum. A) VOCABULAIRE adfero

et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » L’absolutisme fait référence à la plénitude des droits ou des pouvoirs dont dispose le propriétaire sur la chose. USUS (possibilité d’utiliser la chose) FRUCTUS (possibilité de récupérer les fruits de la chose et les consommer, exemple des loyers, les intérêts d’une créance) ABUSUS (possibilité de vendre, donner ou de détruire la chose). * Quelle est la valeur

du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » le droit de propriété comporte trois prérogatives : Usus = droit de se servir de la chose Fructus = droit de percevoir les fruits de la chose Abusus = droit de disposer de la chose le droit de propriété est opposable à tous le droit opère une distinction entre les meubles et les immeubles :

soient protégés par son statut. Plus que la qualité de commerçant, c’est l’immatriculation qui prime. Si il y a plusieurs preneurs, il est impératif qu’ils soient tous immatriculés. La solution est identique en cas de nu propriétaire et usufruitier ( usus , fructus, abusus : quand on a un bien , on le découpe selon les trois biens : habiter dans la chose et de le louer par exemple , il faut étre inscrit au RCS ) .Conditions au bailleurs ils doivent étre capable et disposer du pouvoir de conclure un

(donc non monétisé) l’échange ne se réalise que si un individu A souhaite obtenir le produit d’un individu B et que ce dernier souhaite l’échanger contre celui de l’individu A. 111. Droit de propriété : Droit qu'a une personne de jouir d'un bien (usus), de le faire fructifier (fructus) et d'en disposer (abusus) à sa guise (vente, donation, destruction…). 112. Droit répressif : Le droit qui vise à sanctionner les fautes et les crimes. Il s’inscrit dans une logique punitive. 113. Droit restitutif

subissent, pour que mes dents ne s'allongent pas; et je suis obligé d'applaudir à tous les mensonges qu'il lui plaît d'inventer. I.i PYRGOPOLINICES Curate, ut splendor meo sit clupeo clarior, quam solis radii esse olim quom sudum'st solent : ut, ubi usus veniat, contra conserta manu, praestringat oculorum aciem in acie hostibus. Nam ego hanc machaeram mihi consolari volo, 5 ne lamentetur, neve animum despondeat ; quia se iam pridem feriatam gestitem, quae misera gestit fartum facere ex hostibus. Sed

simples. * Il est assuré de sa possession 3 ans après son achat. 2/ Extension : tendance à la surexploitation des biens pour lesquels les individus ne payent pas le coût réel de leur usage : Propriété= usus (utiliser), abusus (vendre, donner), fructus (bénéficier des fruits). Usufruit= usus+fructus. Pourquoi ces démembrements ? Certains droits attachés aux droits ne sont pas valorisés de la même façon par l’ensemble des acteurs : * Les démembrements facilitent l’allocation optimale des ressources

utilités possibles. Pouvoir de droit ≠ pouvoir de fait (possession) Problématique de la preuve et de la légitimité et de l’équité, justice sociale  théorie de l’apparence(bonne foi) « ERROR COMMUNIS FACIT JUS » Chapitre 2. Composante de la propriété Usus ou droit d’usage Abusus ou droit de disposer Fructus ou droit de jouir Les trois = propriétaire absolu. Section 1. Droit d’user de la chose L’usus permet d’user ou de ne pas user de son bien. Utilisation de la chose en y habitant, par exemple.