Usus

personne sur une autre chose, immeuble ou meuble. Les dts réels st supérieurs aux dts de créance grâce au lien direct et exclusif avec la chose, garantissant dt de suite et dt de préférence. Distinction : - dts réels principaux (propriété donne dt d'user (usus), d'en jouir (fructus) i.e percevoir revenus, d'en disposer et d'aliéner (abusus). Autres dts réels st démembrements : usufruit (le nu-propriétaire garde l'abusus) ; servitude (rattachée à une immeuble et non à une personne) - dts réels accessoires

consommateurs souhaitent acheter sur le marché. • Droits de propriété : notion juridique à l’origine, désignant la maîtrise absolue et exclusive d’une chose dans les limites fixées par la loi. La maîtrise donne le droit à son propriétaire d’utiliser (usus), de tirer profit (fructus) ou de détruire par la consommation (abusus) la chose. • Externalités : conséquences positives ou négatives de l’activité marchande sur un agent économique qui ne participe pas à l’activité. • Institutions marchandes :

ou de vendre le bien. Si je change de type de contrat je peux le faire à un prix plus bas et sans m'adresser au bénéficiaire de la promesse. Droit de propriété : c'est un droit réel (il porte sur une chose) on en distingue trois notions : _ usus ( le droit d'utilisé un bien) + _ fuctus ( le droit de faire fructifié un bien ) = l'usufruit _ abusus ( le droit de disposer d'un bien) Pour certains le pacte de préférence est une promesse conditionnelle de vente

individuels. Les droits subjectifs sont droits individuels qui sont autorisés par le droit objectif. Généralement, on considère que ce que l'on appelle droits individuels = traduction juridique des instincts humains. Ex: droit de propriété : «  usus, abusus, fructus » est un concept formulé par des juristes. Or, il répond à un instinct même présent chez animaux. mariage traduction institutionnel de l'instinct sexuel des humais. De la même façon, comme il y a enfants qui naissent, le droit

chose. - Cette chose peut-être matérielle (notion de propriété corporelle qui est régit par article 544 du code civil) - 1ère prérogative : c‘est le droit de disposer de la chose (juridique: vendre // matérielle: détruire la chose). - 2ème prérogative: usus : usage jouissance de la chose - La chose peut être immatérielle (Code PI) retirer les utilités économiques - cession des dettes - licence (nb : pas de licence en droit d’auteur) Les droits personnels = obligations. C’est le lien de droit qui existe

l’apport en nature : 1- L’apport en propriété : proche de la vente - Pts communs : transfert de propriété et risques - Différences : perception de dr.sociaux et non prix ; vocation à reprendre le bien 2- L’apport en usufruit ou en nue-propriété : - Usus, fructus, abusus - Quand apport usufruit : utilisation du bien et perception revenus - Quand apport nue-propriété : la S retrouve la pleine propriété à mort usufruitier 3- L’apport en jouissance : la S peut user du bien mais apporteur garde la

pas de réunion des dirigeants, pas de réunion de l’AG, pas d’autonomie décisionnel. On peut également démembré les titres : parts sociales. On peut démembré en usufruit et en nue propriété des titres. Par exemple : les parents conservent l’usufruit (usus et fructus) et les enfants la nue propriété. L’usufruit est un droit viager. A une personne morale l’usufruit dure 30 ans et pour une personne physique : jusqu’à sa mort. Risques : -­‐ -­‐ risque fiscal : acte anormal de gestion Pas d’intérêt pour

60 sed pater omnipotens speluncis abdidit atris, hoc ​ metuens​ molemque et montis insuper altos imposuit, regemque dedit qui foedere certo et premere et laxas sciret dare ​ iussus​ habenas.   Ad quem tum Iuno supplex his vocibus u ​sa est​ : utor, usus est + abl. = gebruiken    c. Juno doet een beroep op Aeolus (I, 65­80)  65 ‘Aeole (namque tibi divum pater atque hominum rex et mulcere dedit fluctus et tollere vento), gens inimica mihi Tyrrhenum navigat aequor Ilium in Italiam portans victosque

propriétaire 3 pouvoirs : l’abusus, l’usus, et le fructus. -> Abusus : droit de disposer de la chose et de la détruire. -> Usus : droit d’utiliser la chose. -> Fructus : droit de percevoir les fruits de la choses. Ces prérogatives peuvent être démembrer de différentes manières : L’usufruit. Il permet d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits. Il est formé de la combinaison Usus+Fructus. La servitude. Il s’agit d’une charge imposée à un immeuble au profit d’un autre. (ex : servitude de passage

choses qui ne sont pas toujours appropriables (air par ex). Tentatives de réformes du droit des biens. Loi du 17 juin 2008 en matière de possession, réforme de la prescription. Introduction générale : Le droit de propriété a trois attributs : Usus : droit d’user, Fructus : droit de jouir, Abusus : droit de disposer de son bien. Le droit à l’image des biens : peut-on intenter une action sur le droit des biens ? Rapport entre la personne et les biens. Entre les personnes et les biens, il n’y