Uti possidetis juris

pendant la période de décolonisation, si l’un poussait à imposer l’indépendance aux nations colonisées, l’autre au contraire tendait à interdire toute modification de frontière, et donc, toute sécession. Lors de la décolonisation c’est l’ UTI POSSIDETIS JURIS ("règle du comme vous possédez") qui a été appliquée, en Amérique latine d’abord, en Afrique ensuite: les frontières des nouveaux Etats seront celles des frontières administratives sous les colons. Cette règle fut conçue comme un pis aller

nouveaux Etats comme frontières internationales cad lorsque les E africains sont devenus indépendants, ils ont pris les frontières fixées par les colons. Ce respect des frontières coloniales par des nouveaux Etats se fait grâce au principe « Uti possidetis juris » qui signifie le respect des situations acquises. On peut distinguer plusieurs types de frontières : Certaines sont abstraites, elles correspondent à des méridiens ce sont des critères purement géographique qui les définissent comme

(exemples : le ramadan, le pèlerinage à la Mecque). Le droit talmudique et le droit musulman se distinguent du droit canonique qui est plus centralisé. L’Eglise catholique est l’institution qui régit la religion catholique par le droit canonique (Codex Juris Canonici). L’Eglise agit par son droit canonique sur la scène international. c) Le droit transnational sportif C’est une droit qui est secrété par des personnes privées : lex sportiva. Le sport de compétition est réglementé par plusieurs organes :

médiane du chenal navigable. La ligne médiane est généralement utilisée pour les lacs et les crêtes montagneuses peuvent servir de frontières. Des litiges éclatent souvent, notamment à la dissolution des empires coloniaux. Le principe de « Uti possidetis juris ita possideatis » veut que les anciennes frontières administratives servent de nouvelles frontières, en l’absence d’autres arrangements. Ce principe fut utilisé à la dissolution de l’URSS et de la Yougoslavie. La dimension du territoire terrestre

protection possessoire se divisait en deux parties, selon qu'il importait de maintenir la possession (interdits retinendae possessionis) ou de la recouvrer (interdits recuperandae possessionis). Parmi les interdits retinendae possessionis, l'interdit uti possidetis représentait une garantie offerte par la loi au possesseur d'un bien de nature immobilière en cas de contestation de son droit. Le prononcé d'un tel interdit supposait l'existence d'un trouble visant la possession quelle qu'ait été la nature de

du chenal navigable) - les méridiens ou les parallèles Protection juridique des frontières par le droit international >>garanties et protégées par le principe d’inviolabilité Frontières des Etats nouveaux protégées par le principe de l’« uti possidetis » Droit international coutumier = Frontière intangible (ne peut être modifiée par la force) + permanente 3. Le gouvernement a) effectivité Effectivité du gouvernement (= autorité politique) = contrôle et exercice d'une autorité durable

coutume internationale On peut dire que la coutume internationale repose sur deux éléments : l’habitude et le sentiment d’obligation. On dit aussi parfois parallèlement, l’élément matériel et l’élément psychologique. En latin : consuetudo et opinio juris. L’existence de ces deux éléments s’est progressivement affirmée dans la jurisprudence mais certains auteurs ont une position un peu différente. Pour Georges Scelle c’est une succession concordante d’actes juridiques autonomes accomplis avec le sentiment

l’uti possidetis qui exprime le mieux cette première solution ; mais tout le débat sur l’étendue de son champ d’applicabilité, qui a rejailli particulièrement à la suite de l’effondrement du bloc de l’est, illustre toutefois les difficultés, encore aujourd’hui, pour trouver une règle stricte applicable à tous en matière de détermination des contours d’un Etat. Comme on pourra le constater plus loin, la Cour internationale de justice –CIJ- a tenté d’imposer cette solution de l’uti possidetis à toute

donner naissance à des conflits entre les états. D’ou la naissance de différends entre êtas et ces différends ont donne à une jurisprudence importante. On constate que 2 principes dominent la matière le principe de l’effectivité et le principe Uti possidetis juris. Le 1er principe : en vertu de ce principe, c’est l’exercice effectif des fonctions étatiques sur le territoire qui déterminent la souveraineté sur ce territoire. Le territoire relève de la souveraineté de l’Etat qui l’occupe effectivement :

Pologne. Il peut tout de même avoir des rectifications de frontière par consentement mutuel. Il y a eu un problème à l’éclatement de l’ex-Yougoslavie. Les accords de Dayton avaient imposé des frontières. En Afrique a été appliqué le principe de « uti possidetis juris » : pour apaiser les tensions qui risquaient de se produire, les Etats ont repris les frontières telles qu’elles avaient été défini par les puissances coloniales. Il y a eu maintien du statu quo lors de l’accès à l’indépendance. La CIJ (de