Uti possidetis juris

plus) vont conclurent un traité par lequel ils s’accordent sur leurs frontières communes. Par une juridiction internationale ; à l’occasion d’un litige soumis. En qui ce concerne la décolonisation c’est le principe d’ « uti possidetis juris » : principe nait en Amérique Latine étendu à l’Afrique. Les Etats colonisé conservent à l’indépendance les frontières tracées par l’administration coloniale. Cristallise une situation donnée afin d’assurer la sécurité des relations juridiques

international signifie que tout le droit international positif l’emporte sur l’ensemble du droit interne qu’il soit constitutionnel, …. Cette supériorité du droit international sur l’ensemble du droit interne a été reconnu a plusieurs reprise par la juris prudence internationales. 2. Le droit international dans l’ordre juridique interne : Une supériorité inégalement et partiellement admise : Dans l’ordre interne les rapports qu’entretiennent le droit international et le droit interne pose souvent

2 - La coutume 71 Section 1. - Le fondement de la coutume 71 Section 2. - Les éléments constitutifs de la coutume 71 § 1 - L’élément matériel de la coutume – les précédents 72 § 2 - L’élément psychologique de la coutume : l’ opinio juris sive necessitatis 73 Section 3. - La codification de la coutume 74 Section 4. - L’application de la coutume dans l’ordre interne 75 Chapitre 3 - Les sources subsidiaires 77 Section 1. - Les principes généraux du droit 77 § 1 - La nature

opposable, il ne suffit pas de réunir les éléments matériels ; il faut au plus que les auteurs de ces actes (les États) aient la conviction de se soumettre à une obligation. Autrement dit : conviction de se soumettre à une règle de droit. C'est l’opinio juris= la conviction de sujets d’être lié par une règle de droit. C'est une pratique acceptée comme étant du droit (définition de l’article 38). Donc c'est la pure définition du droit. On se soumet à une règle parce qu’on a le sentiment qu’on doit le

coutume instantanée est une contradiction dans les termes. Il faut une pratique qui dure un certain temps. B. Elément subjectif Il faut, enfin, que la coutume ait été acceptée comme étant de droit. Cet élément subjectif s’appelle l’opinio juris (opinion juridique). C’est un élément sans lequel la pratique ne peut pas devenir une coutume. Il ne suffit pas d’agir d’une manière déterminée, il faut agir en ayant le sentiment de se conformer à une règle de droit, à ce qui équivaut à une obligation

encore environ 4O conflits toujours non-réglés dans le monde). La Chine, par exemple, à 4000 km de frontière de désaccord avec la Russie et le Kashmir est toujours revendiqué par la Chine, la Pakistan et l'Inde. Un principe est apparu : « uti possidetis juris » -> En cas de succession d'Etat, les anciennes frontières doivent être conservées : principe important avec la fin de la colonisation et l'indépendance de nombreux Etats. Mais les conséquences sont parfois désastreuses car les frontières

preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. Il faut prouver 2 choses : page 253 + page 295 1)      le reflet d’une pratique généralisée : c’est l’élément matériel (consuetudo). 2)      Élément subjectif, psychologique (opinio juris sive necessitatis) la croyance, le sentiment d’obligation. La conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l’existence d’une règle de droit.   La coutume n’est rien d’autre qu’une pratique que les états observent avec la conviction qu’ils

s’impose même aux tiers, qui ne l’ont jamais signé. L’une des conséquences de la protection des traités frontaliers est aussi le principe de l’uti possidetis, c’est-à-dire qu’une frontière engage même dans le cadre d’une succession d’Etat les Etats successeurs qui succèdent à un Etat prédécesseur. On succède dans le droit tel qu’on l’avait avant > uti possidetis juri (le droit tel que vous le possédiez). Ce principe a été inventé en 1810 pour la 1e grande décolonisation historique : la décolonisation de

fixation de la frontière se fait par la délimitation càd qu’on va choisir l’emplacement de cette frontière et il va y avoir l’abornement càd la matérialisation sur place de la frontière. Beaucoup de litiges portent donc sur des pbs de frontière et la juris de la CIJ (et aussi celle en matière d’arbitrage) nous apprennent bcp de choses sur l’utilité de la frontière : * Affaire Preah Vihear - Thailande VS Cambodge : « quand 2 pays définissent entre eux une frontière, un de leur ppx objectif est d’arrêter

africains. Le Cameroun ne pouvait pas se déjuger et n’a pas cru devoir le faire. Au demeurant, ce principe a été conforté dès la conférence des chefs d’États et des gouvernements de l’OUA du 21 juillet 1964 auquel par la consécration d’un « uti possidetis juris » dans le droit international régional africain. En effet, la résolution AG H /Res. 16 sur les litiges entre États africains au sujet des frontières adoptée en cette circonstance « réaffirme solennellement le respect par tous les États