Utilité Des Incoterms

LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un emballage défectueux III- Les précautions a prendre IV- Les risques liés à une opération d’exportation Section III : les aspects techniques de l’emballage I- Les matériaux utilisés II- Protections requises III- Le marquage

INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un emballage défectueux III- Les précautions a prendre IV- Les risques liés à une opération d’exportation Section III : les aspects techniques de l’emballage I- Les matériaux utilisés II- Protections

matière d’assurances, de transports, de financement, de risques de change Indicateurs de performance PROCÉDURES ET MÉTHODES Procédures : Gestion documentaire des opérations d’import ou d’export Normes (qualité) Règles éthiques Méthodes : Choix des incoterms et calcul des coûts associés, prise en MATÉRIELS ET LOGICIELS Logiciels de gestion électronique de documents (GED), de gestion de la chaîne logistique (supply chain), d’échange de données informatisé (EDI ou Web EDI) 19 compte des contraintes

référence sont adoptés par des organismes privés et sont appliqués par des entreprises, qui y font référence, par exemple, dans leurs contrats. C’est fréquemment le cas des termes commerciaux relatifs au lieu de livraison des marchandises, comme les Incoterms adoptés par la Chambre de commerce internationale. Les Etats, les institutions internationales, les groupements d’intégrations régionales, les firmes multinationales et les associations des consommateurs sont des opérateurs qui œuvrent pour la

matière d’assurances, de transports, de financement, de risques de change Indicateurs de performance PROCÉDURES ET MÉTHODES Procédures : Gestion documentaire des opérations d’import ou d’export Normes (qualité) Règles éthiques Méthodes : Choix des incoterms et calcul des coûts associés, prise en MATÉRIELS ET LOGICIELS Logiciels de gestion électronique de documents (GED), de gestion de la chaîne logistique (supply chain), d’échange de données informatisé (EDI ou Web EDI) 19 compte des contraintes

maître mot, par l’assurance qualité, des relations maître d’ouvrage-maître d’œuvre, et le contrôle du travail (au sens classique de la vérification directe par le maître d’ouvrage que ce travail est bien fait) devient léger, voire à la limite sans utilité. Un système d’assurance qualité ne coûte donc finalement pas plus cher, car les surcoûts engendrés par sa mise en place sont largement compensés par la non-qualité évitée (pièce à rebuter qui n’est décelée que lorsque tout est monté, défaut de fonctionnement

DU PRODUIT • 6.1 La traduction des fiches techniques et de sécurité en anglais et en chinois • 6.2 Les problèmes douaniers • 6.3 Les problèmes de normes • 6.4 L’organisation du transport 11. Quel incoterm choisir ? 12. Quel transporteur et quel mode de transport (maritime, aérien) ? CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION DE L’ENTREPRISE Fiche signalétique HTS bio 59-100 rue des Quatre termes - B.P.1009 - Z.I. Les Paluds - 13781 AUBAGNE

très simple et pédagogique appropriée aux transactions internationales. Son application dépend du choix des parties. Si il n'y a pas de choix fait par les parties, elle d'applique automatiquement dans les 60 pays qui l'ont ratifiée. 3. Les INCOTERMS Termes commerciaux internationaux codifiés pas la chambre de commerce internationale. Elle prévoit 13 règles types et chaque terme commerciale émet des obligations respective de l'acheteur et du vendeur dans une catégorie de vente internationale

un certain nombre de lois civiles (par ex : lois fixant le mariage ou la filiation). Les lois supplétives par contre peuvent être écartées par les conventions des parties. On pourrait douter de l’utilité de ce genre de lois mais en réalité cette utilité est capitale car à défaut de conventions, le législateur supplée au silence des contractants d’où leur appellation de lois supplétives. (ex : à défaut de contrat de mariage, il existe un régime légal qui s’appelle « la communauté des biens réduite

important, pour le crédit documentaire, pour les incoterme = se sont des clauses types que l’on insère dans les contrats, quand le contrat contient des transport. Dès lors qu’il y a un transport, ces clauses permettent de savoir par exemple de l’acheteur ou du transporteur va supporter les risques du transport. Il faut faire attention puisqu’il y a des incoterme en anglais, qui prévoient et les incoterme en français et en québécois. Les derniers incotermes de la CCI date de 2009, et sont entrés en vigueur