Utilité Des Incoterms

commercialisation de la marchandise exportée, et cela en tenant compte de la validité des tâches suivantes : Les commandes des clients. Le conditionnement. L’application des réductions tarifaires. Les droits de douanes. Les quotas en exports. Les incoterms appliquées. Le paiement en devises. Le Service après vente. b. L’activité d’export de la société : La fonction principale du groupement des agriculteurs est la commercialisation de produits agricoles auprès des marchés internationaux, on cite l’union

fourniture d’accès Internet). Il y a également les règles suivies par la pratique, les usages et coutumes, les règles déontologiques, qui se sont multipliés ces 20 dernières années (ex. la lex mercatoria). De même pour les incoterms :EXW, FOB,…c’est la pratique qui a mis en place ces incoterms. 2) Internationalisation des sources. Lorsque le contrat est international, il posera des problèmes de droits internationaux privé, dont la fonction est de déterminer la loi applicable. Parfois ce contrat international

administratif et professoral de l’ESTA. Nous remercions également M. Brahim BOUSSALEM maître de projet, ainsi que tout le personnel de la société NUOVA ONDAMAR pour leur aide, leur collaboration et leurs informations fournies qui ont été d’une grande utilité pour nous. Enfin, que toute personne qui, d’une façon ou d’une autre, a contribué à la réalisation de ce travail, trouve l’expression de nos sentiments les plus respectueux. 6 DEDICACES REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION……..……………………..………………

association doit être la conservation des droits naturels et imprescriptibles, parmi ces droits, la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. Art 17: la propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf utilité sociale et juste contrepartie. Par ailleurs l'article 1 du protocole de la CEDH reconnait à chacun le droit du respect de ses biens. Enfin l'article 544 CC précise que la "Propriété est le droit de jouir et disposer des choses de manière la plus

fonds de commerce pour son compte moyennant un loyer verser au propriétaire du fonds. ← L’exploitant devient commerçant (art 153 al.1), tandis que le propriétaire, qualifié de bailleur de fonds par la loi, cesse d’avoir cette qualité. Utilité du contrat : • Ce contrat permet à un incapable, par exemple à un mineur, de conserver la propriété du fonds dont il hérité et qu’il ne peut gérer personnellement. • Utile pour le commerçant qui veut se retirer des affaires et qui veut

service export est dans l’obligation de : • connaître les accords internationaux en matière de : - zones de libre échange ; - unions douanières ; - unions économiques ; • Connaître l’environnement légal et les usages, commerciaux: - accord IATA, INCOTERM, CREDOC ; - contrats de vente internationaux, législations douanières… • connaître les institutions nationales et internationales : - nationales : chambre de commerce, CEPICI, APEXI, missions économiques… - internationales : ONU, CNUCED, FMI, BM

long. On peut rédiger une clause particulière ou rédiger une clause style appelée incoterms en commerce international. La rédaction d'une clause particulière : Il faut une clause équilibrée : à charge du vendeur les risques pendant tout le temps que le vendeur met à mettre le chose à disposition du vendeur et dès le moment où la livraison est possible, l'acheteur supporte les risques. Les incoterms : sigles codifié par la chambre de commerce internationale (CCI) de Paris et qui, par

... 274 ............................................................................ 276 CHAPITRE 6 La vente à l’étranger A L’étude du marché B La décision d’exportation C La prospection et la négociation D Les Incoterms E La COFACE ............................................................................................................... ................................................................................................. 281 282

.......... CHAPITRE 6 La vente à l’étranger A B C D E L’étude du marché ............................................................................................................... 281 282 282 283 286 La décision d’exportation Les Incoterms La COFACE ................................................................................................. La prospection et la négociation ................................................................................. ..........

et administratif de l’IUGM « Ce mémoire est le témoignage de l’excellence des cours que vous nous avez dispensés. Merci infiniment. » Messieurs Jean Claude, Michel et Elias, Mademoiselle Bienvenue, « Votre aide a été pour nous d’une grande utilité. Veuillez accepter nos sincères remerciements ». Nos parents : « Sans votre soutien moral et financier, ce mémoire ne serait pas. Veuillez trouver ici l’expression de notre gratitude ». A tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont aidés dans