Utilité Des Incoterms

Les « INCOTERMS » version 2000 Plan : Introduction : 4 I-Définition : 5 II-Généralités : 5 III-Historique : 7 IV-Les incoterms version 2000 : 8 A-Champ d’application : 8 B-Quand et où utiliser les incoterms : 9 VII-Les incoterms et la convention de Vienne sur les Contrats Internationaux Achat et Vente de Marchandises: 10 VIII-Classification des incoterms : 11 1- Les incoterms de vente au départ : 11 2- Les incoterms de vente à l’arrivée : 11 3- Les incoterms selon

le territoire dois faire l'objet d'une déclaration en Douane. Transport principal Custom :Taxes ( droit de douane et TVA) post-acheminement Importateur (acheteur) CIV : contrat international de vente Incotermes : définissent dans un contrat de vente international de marchandises : qui paye les frais d'acheminement ? Transfert de frais qui supporte les risques ? Transfert de risque Transfert de frais : matérialise le moment à partir du quel, l'acheteur

marchés extérieurs Les incoterms 1ere étape a l'international = signer un contrat de vente et proposer un prix (le prix doit inclure les frais de livraison). Qui doit payer les frais de transport international ? Qui paiera pour la marchandise en cas d'accident ? Ou s'arrêtent les obligations du vendeur ? Les différence linguistiques, juridiques, culturelles... rendent très difficile la rédaction de contrats clairs pour les deux parties. Les incoterms peuvent être définis comme

Plan Introduction I : Les fonctions des incoterms A- La responsabilité des deux parties B- La structure du coût de revient de vente C- L ?établissement des documents II: Critère de classification et présentation des incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ?état du Marché et des rapports de force B- La maîtrise des opérations de transport C- L ?intervention

ENQUÊTE SUR L’APPLICATION ET LA REVISION DES INCOTERMS 2000 Introduction L’enquête d’ICC Belgique concernant la connaissance, l’utilisation et l’opportunité d’une révision des Incoterms a été réalisée au printemps 2008. Au total, 256 réactions ont été enregistrées. Après nettoyage, il reste 195 réponses effectives. Dans un premier volet, l’enquête aborde l’usage des Incoterms. Elle permet ensuite aux répondants de formuler des suggestions et demandes de révision. La troisième partie

Rabat - Souissi LES INCOTERMS Master : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du commerce international Réalisé par : AMEL Maha DADAOUI Abderrahmane LAGZOULI Khadija Année universitaire 2009-2010 Bibliographie Tahar DAOUDI, techniques du commerce international, édition 1997. Mémento, les incoterms, édition Foucher 2007. Ghislaine LEGRAND, Hubert

Pierre Subiger jeudi 13 janvier 2005 Cristian VISOVAN L'utilité des Incoterms pour les parties d'une vente internationale de marchandises DEA Droit des Affaires Droit européen et international des affaires PLAN GENERAL Introduction I. Un outil standard et sécurisant à l'échelle globale A. Standardisation

FICHE SAVOIRS BTS TPL 2ème année LES INCOTERMS 2010 1. NOTION D’INCOTERMS « Je suis actuellement en négociation commerciale avec un acheteur potentiel nordaméricain. Celui-ci me demande des prix : je peux lui communiquer le prix de nos produits au départ de REIMS. C’est ce que nous faisons habituellement avec nos clients français à qui nous expédions par route » « Mais pour une vente internationale, qui s’occupera d’amener les produits à un port ? Quel port choisir ? Qui contactera une compagnie

LISTE EXHAUSTIVE des INCOTERMS : a) Classement par degré croissant d’obligations pour le vendeur : |Libellé Anglais |Libellé Français | |code |Descriptif |Descriptif |code | |EXW |EX Works...named place |Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu |ENU | |FCA

- Chapitre 1 : La Logistique International 1 – Les Incoterms Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l’expédition, le transport et la livraison des marchandises. Etablis au sein de la chambre de commerce Internationale, ils ont pour but d’éviter les litiges qui pourraient opposer acheteurs et vendeurs sur la répartition des frais d’acheminement, des risques sur la marchandise, de l’établissement des documents, des formalités à accomplir