Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne

Relations internationales Chapitre préliminaire : l’objet de relations internationales Les Relations internationales (RI) se situent dans un endroit où convergent différentes disciplines : sciences po, histoire diplomatique, histoire, droit international public… Définition : Les RI ont la prétention de fonder leurs analyses sur « l’international », c’est situer le cadre des études au-delà des frontières du national, de l’État. Les RI aux 6 et 5èmes siècles avant JC, sont issues des premiers rapports

Le principe d’inviolabilité du corps humain est énoncé dans l’article 16-1 du code civil français « La personne humaine a droit à la vie, la liberté et à la sureté de sa personne ». De plus, au niveau international d’autres textes énoncent aussi le principe d’inviolabilité du corps humain comme par exemple la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’union européenne. 2) Qu’est-ce qu’un intérêt légitime qui peut justifier une atteinte à l’intégrité physique 

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Section I. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon ». C’est une notion donc variable, susceptible de changer. Très souvent on va avoir recours à des notions voisines pour préciser

développement du droit communautaire et international, la question de la place des traités internationaux a alors surgi. Le préambule de la Constitution de 1946 suivi de la Constitution de 1958, à travers son article 55, posent finalement le principe de la supralégislativité des traités internationaux. L'Etat de droit est ainsi garanti. Le contrôle de conventionnalité qui en découle constitue la vérification de la compatibilité ou de la conformité d'un acte juridique interne à une convention internationale

INTRODUCTION GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail

Droit international privé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques

Droit international privé (DIP) Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A. M1 Droit privé carrière judiciaire Semestre 1 Bibliographie : Ouvrages Cours Dalloz « Droit international privé », Gutmann, 2009 « Droit international privé », Pierre Mayeur Heuzé, Montchrestien, 2007 Dominique Bureau « Droit international privé » PUF Revues : RCDI Journal du droit international JDI Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int Mail

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

Deuxième Partie : Le droit objectif. L'étude du droit objectif consiste en l'étude des sources du droit. La q° des sources du droit présente 2 aspects : un aspect statique (celui de la description des sources) et un aspect dynamique (celui de l'ordonnancement de ces sources). Or ces 2 aspects ont été bouleversés ces 50 dernières années. Comment la description des sources du droit a-t-elle été bouleversée ? Ns sommes aujourd'hui totalement revenu de la vision des sources de droit héritée de la Révolution

fixer un cadre en se dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes. Compétences visées : Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D). Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI, inspection du travail