Valeur En Douane Dans L Uemoa

et de l’espoir à nos jeunes en envoyant HIBA au 9779 pour les résidents au Maroc ou par virement à Mercredi 11 Juin 2014 AMESIP TAKAFOUL Crédit Agricole Rabat-Agdal RIB: 225 810 0151074776510101 84 V LES CAHIERS DE L’EMERGENCE UEMOA: Comment éviter la double peine fiscale ■ Seule la convention signée avec le Sénégal est opérationnelle ■ Les investisseurs nationaux tentés de passer par les pays de l’UE SUR les 4 conventions de non double imposition signées entre le

des unions de producteurs Accord général sur le commerce des services Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Groupement d’intérêt économique Industrie béninoise des corps gras Investissement étranger direct Impôt sur les revenus de valeurs mobilières Internet Service Providers-Fournisseurs de services Internet Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique Nouvelles technologies de l'information et de la communication Organisation africaine de la propriété intellectuelle Observatoire

international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Vienne, 2005 Les appellations employées dans cette publication et la présentation des

termes de l’échange et croissance induite des revenus monétaires. Les opportunités à l’exportation dopées par l’accès au marché européen et l’orientation favorable des cours des matières premières, qui se sont déjà concrétisées par un triplement de la valeur des exportations depuis 1998. Certains secteurs bénéficient déjà de la dynamique régionale, soit au titre des grands projets, soit à la faveur de la modernisation et de l’harmonisation du cadre des affaires, soit grâce à leur nouveauté et leurs caractéristiques

CHAPITRE I : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES : L’UEMOA I-HISTORIQUE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) a été créée par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02

plus ou moins mitigés des premiers regroupements, la construction d’organisations économiques plus solides s’avère nécessaire, surtout pour les pays en développement. C’est dans ce contexte que l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été instituée par le Traité du 10 Janvier 1994 à Dakar et signée deux (02) jours avant la dévaluation du CFA, en remplacement de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) créée en 1962. Aujourd’hui, l’UEMOA regroupe huit (08) pays à savoir le

Aucun officier des douanes n'inspecte ces produits, qui ne sont pas non plus comptabilisés dans les statistiques officielles des échanges commerciaux du Bénin. Et, pourtant, la vente de ces produits permet de répondre aux besoins des consommateurs et de faire vivre des milliers de petits exploitants répartis dans l'ensemble du pays.Comme le Bénin, les 53 pays d'Afrique ont tous leur propre drapeau, leur propre constitution, leur propre capitale et leurs propres services de douane. Ils sont séparés

à la signature. Ces accords, dans leur état actuel, prévoiraient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l'Union européenne, et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits originaires de l'Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires. Pour la CEMAC, la suppression des droits de douane serait à horizon 20211. Les accords prévoiraient également un volet d'aide au développement par le déblocage

abord l’administration des douanes. Pour ce faire, cette administration doit être innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités

opérations de change ; les opérations sur l’or & les métaux précieux; les opérations de ventes ou d’achat de valeurs mobilières ou de tout autre produit financier ; les prises de participations location de coffres forts I.1.1.3. Les autres opérations les opérations de gestion de trésorerie ; les opérations sur les capitaux permanents ; les opérations sur les valeurs immobilisées ; les opérations de fonctionnement ; les opérations sur titres ; les opérations de hors bilan