Valeur En Douane Dans L Uemoa

dernières années, dans le respect des grands équilibres (inflation annuelle comprise entre 0 et 2%, déficit budgétaire contenu à 1 à 2% du PIB) ce qui fait du Sénégal le pays le plus performant de l'Union Economique et Monétaire de l'Ouest Africain (UEMOA), répondant à la quasi-totalité des critères de convergence. Le PIB atteint désormais 7,6 Md Dollars, soit plus de 700 USD par habitant. Sans oublier un programme de libéralisation de l'économie et de privatisation presque achevé : mise en place d'une

PARTIE : TRAITEMENT DES VALEURS REMISES A L’ENCAISEMENT AUX GUICHETS DE LA BCEAO  A/DEFINITIONS I/VALEURS………………………………………………………………………………………………. II/ENCAISSEMENT……………………………………………………………………………….. B/TRAITEMENT DES VALEURS ………………………………………………………… I/RECEPTION…………………………………………………………………………………………… II/CONTROLE……………………………………………………………………………………… III/ACCEPTATION OU REJET DE LA VALEUR………………………… C/NUMERISATION (J) +COMPENSATION (J+1) …………………………… I/Numérisation des valeurs……………………………………………………

| | PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) EXPOSE DES MOTIFS Au cours de la dernière décennie, le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d’une constatation

frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont : 1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'est-à-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ; 2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ; 3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsi on peut expliquer les régimes douaniers

de recette et de dépense, font l'objet d'un dernier paragraphe. 2 L'exécution des recettes et des dépenses publiques Référence est souvent faite dans ce qui suit à la Directive N°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique, par la mention UEMOA ou Directive UEMOA et à la Directive N°2/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Règlement général de la comptabilité publique, par la mention CEMAC ou Directive CEMAC. Il peut également être fait référence à une solution type, généralement

depuis les indépendances, prévaut une règle de convertibilité entre le Franc français, puis l’Euro et le Franc CFA2. La zone Franc est actuellement divisée en deux unions économiques et monétaires, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)3 et la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)4 avec chacune sa Banque centrale5. Dans le cadre de cette régionalisation, de nombreuses réformes ont été mises en œuvre dans les secteurs de la fiscalité, des marchés publics

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

taux de croissance annuel moyen de l’ordre de 7%, soutenu notamment par l’agriculture qui en est le pilier principal. Les infrastructures ont servi de pilier essentiel à l’essor économique en permettant l’accès à de nouvelles zones à mettre en valeur. L’expansion économique pendant cette période a permis de développer un important réseau d’infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires. Ce résultat a été surtout le fruit de l’effort important d’investissement réalisé par l’Etat durant

commerce extérieur, dans son application, nécessite la participation d un certain nombre d institutions parmi lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de frontière ou de taxes, doit être perçue ici comme étant l’administration

africains. Il s’agit en particulier de l’annulation de la dette pour des pays moins avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec les