Valeur Locative En Matière De Baux Commerciaux

FISCALITE 2010 IR Table des matières COMMENT CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU 3 I - Le revenu imposable 3 A - Détermination du revenu imposable 3 B - Calcul de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges

EFFECTUEES PAR L'ENTITE 3F TABLEAU D'ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 ACTIF CIRCULANT HAO 6 STOCKS ET ENCOURS 7 CLIENTS PRODUITS A RECEVOIR 8 AUTRES CREANCES 9 TITRES DE PLACEMENT 10 VALEURS A ENCAISSER 11 DISPONIBILITES 12 ECARTS DE CONVERSION 13 CAPITALE : VALEUR NOMINALE DES ACTIONS OU PARTS 14 PRIMES ET RESERVES 15A SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ET PROVISIONS REGLEMENTEES 15B AUTRES FONDS PROPRES 16A DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES 16B ENGAGEMENT DE RETRAITE

qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. II.- Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, appelées « sociétés non résidentes » dans le présent code sont en outre, imposables à raison des produits bruts énumérés à l'article 15 ci-dessous qu'elles perçoivent en contrepartie

* B   La suspension des droits des créanciers * C   Le maintient des droits des créanciers i. LA REVENDICATION DES MARCHANDISES ii. LE SORT DES CONTRATS EN COURS iii. LE BAIL A USAGE COMMERCIAL * VI Les créanciers de la période d'observation * TITRE II   LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE * I    LE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION * II   LE REDRESSEMENT PAR LA CESSION DE L'ENTREPRISE * III ème Partie

DROIT COMMERCIAL Droit Public * Un ensemble des règles : l’organisation de l’état et des collectivités publiques, le gouvernement entre l’état et les particuliers. Droit Privé * Un ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre personnes privées. * Droit Civil : le droit commun, applicable à tous les individus lorsque les règles particulières ne règlent pas leur situation : * Le droit des personnes * Le droit des biens * Le droit de la famille

EST-LOKO Rapport de stage BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : GESTION COMMERCIALE ANNEE ACADEMIQUE 2008- 2009 THEME LA GESTION DES OPERATIONS CLIENTELES DANS UNE AGENCE IMMOBILIERE : CAS DE L’AGENCE olive

banques commerciales.......................................................................... 79 3.1.4. Les bailleurs de fonds extérieurs, les projets et les ONG .............................. 79 3.1.4.1. Les bailleurs de fonds et les projets ........................................................... 79 3.1.4.2. Les ONG et les organisations de la société civile..................................... 80 3.2. Les comportements des acteurs dans la pratique des procédures urbaines en matière foncière

Section 2 : Constitution et élaboration du groupe de contrat Section 3 : Elaboration de l’échéancier de remboursement Conclusion générale Bibliographie Liste des tableaux et des figures Liste des abréviations Listes des annexes Annexes Table des matières. INTRODUCTION GENERALE L e développement et le succès d’une entreprise sont fortement liés à son financement et à son évolution dans le cadre de ses moyens de production. Ces derniers, sont le facteur d’une meilleure capacité de production

dividendes régulièrement distribués par les sociétés tunisiennes ainsi que les revenus de parts des fonds communs de placement en valeurs mobilières ; (3) Les redevances versées par les sociétés totalement exportatrices ; (4) Les rémunérations pour affrètement de navires ou d'aéronefs affectés au trafic international ; (5) La plus-value de cession des valeurs mobilières (actions, parts sociales, obligations, bons de trésor...). § 3. Les personnes physiques résidentes exonérées de

avoir obtenu une autorisation spéciale du juge compétent. Article 16 Les actes accomplis dans l'intérêt d’un mineur, d'un interdit ou d'une personne morale, par les personnes qui les représentent, et dans les formes établies par la loi, ont la même valeur que ceux accomplis par les majeurs maîtres de leurs droits. Cette règle ne s'applique pas aux actes de pure libéralité, lesquels n'ont aucun effet, même lorsqu'ils sont faits avec l’autorisation requise par la loi, ni aux aveux faits en justice et