Vedel 1959

Conseil constitutionnel, 2000, n°9, pp. 99ss. 45 M. Troper, Pour une théorie juridique de l’Etat, Paris, PUF, 1994, p. 8 et « La Constitution de 1791 aujourd’hui », op.cit, pp. 10ss. Sur la continuité constitutionnelle de nos principes, v. aussi G. Vedel, « La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 », RFDC, 1990, 1-2, pp. 5ss. 11 Un objection d’ordre textuel et contextuel tout d’abord qui est la plus immédiate. On peut faire remarquer que nulle part ne sont mentionnés dans notre

70 par G.Vedel : article « disctinuité du drt cst et ctinuité du drt adm » (1974). Il observe que la France a connu une gde instabté cst depuis la Rév qui ctraste avec une stabilité du drt adm qui n’a pas connu de bouleversts majeurs. Explicat° de Vedel : rôle du CE : une des rares instit° qui a traversé l’Histoire depuis Napoléon en n’ayant quasiment pas changé. Cette survie du CE est due à la stratégie du CE à ne jamais exprimer une opinion pol= ê apolitique. Neutralité pol. Il a survécu donc sa

administratif. Il y a une 3ème doctrine qui a été élaboré par le doyen George Vedel (1910-2002), la doctrine des bases constitutionnelles du droit administratif. Cette théorie est fondée sur l’idée qu’il n’est pas possible de définir l’application du champ du droit administratif sans prendre en considération la Constitution, et sans prendre en compte le fait que la Constitution distingue elle-même des organes. Vedel opère 3 délimitations : * Il considéré que le droit administratif c’est exclusivement

l’attitude des agriculteurs à l’égard de l’argent. Jusque là, l’épargne a toujours été la base. Désormais, les paysans comptent sur l’emprunt pour s’équiper, notamment en tracteur. Le banque des agriculteurs rassemble donc 2/3 des agriculteurs en 1959 et assure 80% des prêts aux paysans. L’emprunt est un nouveau conformisme… L’endettement est cependant très lourd, il est multiplié par 4 entre 1960 et 1973 : 70% auprès du Crédit Agricole. Le remboursement absorbe en 1990 1/3 de la valeur ajoutée…

absolue ». Comportement général vis à vis de la chose public : * DG quand il est parti en cours du 2e mandat à la retraite à renoncer à ses indemnités d’ancien président de la république car était déjà retraité de l’armée. * DG a insisté dès 1959 pour que quand il était installé à Élysée soit produite deux factures d’électricité différente : l’une pour sa propre conso l’autre pour les fonctions occupées. Idée de la France : une France qu’il veut restaurer : il faut le reconnaître : touche

aujourd'hui existent plus) Assemblée Nationale est élu les 23 et 30 novembre 1958, De Gaulle est élu 1er président de la république le 21 décembre 1958, Michel Debré est nommé 1er ministre le 1er janvier 1959. Sénat élu le 19 avril 1959 et les membres du conseil constitutionnel seront nommés en février 1959. Chapitre 2 : l'esprit de la constitution de la V.ème République (sa philosophie) De Gaulle : «  Une constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique » un esprit = pourquoi ? Institutions

juill. 1984, chron. M. Fromont, RD publ. 1987, p. 1225-1227.         (117) Sur cette évolution avec la Constitution de 1958, cf. L. Hamon, Quand les assemblées parlementaires ont des juges - Quelques réflexions sur l'équilibre constitutionnel de 1959, D. 1959, p. 253-260.         (118) E. Malfatti, « Il conflitto di attribuzioni tra poteri dello Stato », in R. Romboli (dir.), Aggiornamenti in tema di processo costituzionale (1996-1998), Turin, G. Giappichelli, 1999, p. 396 ; dans le même sens en Espagne

aux ordonnances de l'(ex) article 92, elles n'avaient pas à être promulguées par décret du Président de la République (CE, ass., 1er juill. 1960, FNOSS, préc. supra n° 84. – CE, 11 juill. 1991, n° 89204, Bidalou) et ce jusqu'à la date du 9 janvier 1959 (CE, ord., 20 déc. 2004, n° 275076, Germain G.). 160. – Article 11 – Décret présidentiel décidant la soumission d'un projet de loi au référendum (CE, ass., 19 oct. 1962, Brocas : Rec. CE 1962, p. 553. – CE, 29 avr. 1970, Comité des chômeurs de la

américaine relative aux droits de l’homme signée à San José a mis en place un système de protection assez proche de celui de la Convention européenne, en rappelant et élargissant notamment le rôle de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (1959) et en créant une Cour interaméricaine des droits de l’homme (la Convention est entrée en vigueur en 1978 ; 25 États l’avaient ratifiée en juin 1998, parmi lesquels ne figuraient pas les USA et le Canada). 3. En Afrique En Afrique, la Charte

le passé, deux anciens présidents y ont siégé : * René COTY et * Vincent AURIOL. De Gaulle a refusé d’y siéger comme Mitterrand. Aujourd'hui, Giscard d’Estaing et Chirac y siègent en tant que Présidents de la République. Le comité Vedel et le comité Balladur en 1993 ont proposé la suppression de cette catégorie mais elle n’a pas été acceptée. Enfin, le Président du conseil est nommé par le Président de la République celui-ci peut désigner comme Président n’importe quel membre du