Vedel 1959

politiques, et contraste avec cette instabilité constitutionnel et politique de la France, la grande stabilité du DA. Les institutions administratives demeurent globalement les mêmes, et les règles fondamentales demeurent également les mêmes. Pourquoi ? VEDEL explique que c'est le rôle du juge, parce que justement le juge administratif a survécu à toutes les instabilités de l'histoire. Et donc, il a pu maintenir sa jurisprudence et donc ses règles fondamentales. Comment le juge administratif a-t-il survécu

Institué par les auteurs qui ont fortement illustrés la crise de la notion du service publique comme Jean- Louis de Corail auteur d’une thèse de 1954 ‘’la crise de la notion juridique de service publique’’, Charles Eisenmann, Marcel Valine, Georges Vedel, ou encore Jean Rivero. Pour tous ces auteurs, l’école du service publique a eu tort de vouloir faire de la notion de service publique le critère fondateur et explicateur du droit administratif. En effet, la plupart des contentieux liés au fonctionnement

absolues. On ne peut pas réviser la Constitution lors de ces différents cas ou sur la question de la forme républicaine du Gouvernement. Ces interdictions sont opposables au titulaire du pouvoir de révision. Pour d’autres au contraire, comme Georges Vedel, ces limites ne sont que des déclarations de principe sans être réellement contraignantes. La différence entre les deux courants tient en réalité à la conception qu’ils ont du pouvoir constituant. Louis Favoreu établit une hiérarchie entre le pouvoir

préfet. Si les préfets de région remontent à 1964 (ils n’en ont pas moins eu des précurseurs avec les préfets régionaux de 1941, les commissaires régionaux de la République de 1945, ou les préfets coordonnateurs de la conférence interdépartementale de 1959), les préfets ont été créés en l’an VIII (28 pluviôse an VIII soit 17 février 1800) par Napoléon. Ils ont pu prendre le nom de Commissaires de la République (1982-1988). Ils sont nommés discrétionnairement par décret du Président de la République en

de police pouvait légalement prescrire que la fermeture de lieux de débauche portant atteinte a la moralité publique et en tant que tel troublant l’ordre public : CE 30.09.1996 MAUFERIET. La JP en matière d’interdiction municipale de films. : CE 1959 Sct des Films Lutetia. En matière de cinéma, on a une police spéciale exercée par le ministre de la culture & tous films pour être projetés doivent obtenir un visa ministériel, le CE a considéré que les maires avaient la possibilité d'interdire la

sopposer lentre en vigueur dun texte par le biais de lorganisation dun referendum. Linitiative populaire existe lorsque les individus essaient dobtenir la promulgation dun texte. Le texte doit tre ratifi Les choses sont diffrentes pour la commission VEDEL, car cette commission a propos une modification de lart 11 de la Constitution pour introduire en France le referendum dinitiative populaire avec nanmoins le concours des parlementaires. Section 2 la dsignation des lus 1 la diversit des modalits de

procédure de révision de la constitution donc il donne naissance au pouvoir constituant dérivé. Dès lors il y a une hiérarchie entre eux c'est-à-dire le pouvoir constituant originaire peut poser des limites au pouvoir constituant dérivé. Pour Georges Vedel, il pense qu’elles n’ont aucune efficience, si on suit l’article 3 de la constitution, qui place les deux modalités de l’expression de la souveraineté est sur le même pied d’égalité. Dès lors, le pouvoir constituant originaire (exprimé par le peuple)

décrire l'organisation et le fonctionnement du pouvoir. Le droit constitutionnel après 1945 La confrontation avec la science politique : la crise du droit constitutionnel. Après 1945, ces deux matières se séparent et se distinguent. En 1959, un auteur a étudié cette séparation, un politologue et prof de droit , Maurice Duverger. Il dit que la science politique analyse les faits alors que le droit constitutionnel est fondé sur «  une conception a priori de l'Etat et du Gouvernement ».

ordinaires. Par ex : en matière de police admin, de maintien de l'ordre public, lorsqu'il y a périple grave et imminent pour ordre public, dans ce cas, le pouvoir de police a obligation d'agir et si il ne le fait pas, il commet faute : arrêt CE, 23 oct 1959, Doublet. Section 2 : Les sources nationales non écrites de la légalité administrative §1 : La source jurisprudentielle de la légalité administrative A - La nature exacte de cette source jurisprudentielle 1e chronologiquement et en +++

interpréter la Constitution de 1958. Elle oblige à revenir à la lettre même du texte constitutionnel qui avait parfois été détournée par une vision présidentialiste du pouvoir. Déjà, en 1978, alors que la gauche était favorite pour accéder au pouvoir, G. VEDEL invitait à une lecture scrupuleuse du texte constitutionnel : "A partir du moment où le chef de l'Etat n'est plus le maître du gouvernement et le leader de la majorité, plus question de lire la Constitution, selon la pratique de la Cinquième République