Vedel 1959

l'Homme, « La "polis" grecque et la création de la démocratie », Seuil, Paris, 1999, p. 373 12. Titre I De la souveraineté, article 3 de la Constitution de la Ve République française. 13. Décision n°62-20 DC du 6 novembre 1962 [archive]. 14. Georges Vedel, "Le Régime présidentiel", in Encyclopædia universalis, 1995. 15. Article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 sur Wikisource. Le décompte des votes fut de 569 pour, 80 contre[1] [archive] 17 abstentions (ce qui fait 666 personnes

convie tous les partis luttant pour l’indépendance, qu’ils soient « modérés » ou « révolutionnaires ». C’est surtout au Congo belge de Patrice Lumumba, et en Afrique australe, que cette rencontre aura le plus d’échos. Le 4 janvier Ahmed Sékou Touré 1959, le Congo belge, réputé « colonie Photo : AFP modèle », est frappé de plein fouet : à Kinshasa (Léopoldville), se déroulent des émeutes d’une violence sans précédent. Elles sont prolongées par des mouvements désordonnés d’insurrection ou de résistance

voit reconnaitre redoutable pouvoir, qu’il exerce depuis le 1er mars 2010. 14 juillet 1989, Robert Badinter, vice président du CC, demande l’introduction de l’exception d’inCnalité. Rejet à deux reprises des sénateurs en 1990 et 1993 après rapport Vedel. Il s’agit d’une exception d’inCnalité à l’européenne, différente de celle des USA où tous les juges peuvent connaitre de cette exception (sous régulation cour suprême). Ce système existe déjà en Espagne, Italie, All, Autriche. Grand avantage

critère unique d’application du droit administratif. Le juge considère aussi comme des contrats administratifs, des contrats passé par une personne publique et comportant des closes exorbitantes du droit commun. * Troisième doctrine → George VEDEL (1910-2002), il a élaboré la « doctrine des bases constitutionnelles du droit administratif ». Cette théorie est qu’il n’est pas possible de définir le champ d’application du droit administratif sans prendre en considération la constitution. Il considère

économique, le législateur a pu dans un souci d'unifier les compétences transférer le contentieux à la Cour d'Appel de Paris (juge judiciaire). Ce considérant de principe doit beaucoup à l'un des membres du Conseil constitutionnel qui est Georges Vedel. Le doyen Vedel avait écrit un article intitulé « Les bases constitutionnelles du droit administratif ». Dans cet article, il avait essayé de trouver les justifications à l'existence d'un droit administratif. La conclusion qu'il tire dans cet article, il la

sources sont donc endogènes (émanent de l’administration). Enfin, il y a la source jurisprudentielle. Section 1 : Les sources exogènes I. La Constitution A. Les bases constitutionnelles du droit administratif Dans l’article de 1954, George VEDEL expliquait que le juge administratif devait confronter l’acte administratif avec la Constitution. Lorsque l’acte administratif était contraire à la Constitution, il devait être annulé. * Quelles sont les normes constitutionnelles de référence

préambule de la future constitution de 1791. Le CE a été crée par la C° de l’an 8. C° a disparu, le CE non. Duguy : déclaration de 1789 pensait qu’elle avait valeur supra-constitutionnelle. Q° tranchée par la décision du CC du 16 juillet 1971 Doyen Vedel a qualifié de « révolution entre deux virgules »  Evènement de mai 1968 ont eu conséquences = départ de Général De Gaule. Réponse négative au référendum du 27 juillet 1969 => DG démissionne. Veulent éviter de nouveaux événements. 1970s = série

dans l’orthodoxie de certaines religions (par exemple le film « la dernière tentation du Christ » à Lourdes ou encore « l’affaire du Pullover rouge » à Aix en Provence). Pour ses raisons, l’interdiction du maire va être accepté : Arrêt 18 décembre 1959 société des films Lutétia, arrêt 10 octobre 1960 société des films MARCEAUX et arrêt du 26 juillet 1985 ville d’Aix en Provence (le pullover rouge). Le juge pourra aller à l’encontre de la volonté du maire et se substituera alors à l’autorité de police

traité de Maastricht (loi référendaire que le CC ne se juge pas compétent pour contrôler). Le 25 juin 1992 : doctrine supra-constitutionnelle ambiguë de la part du CC. Les juristes se partagent (ex : O. BEAUD est pour la constitutionnalité et G. VEDEL est contre celle-ci) → Et question : Comment définir la forme républicaine du gouvernement ? Au sens strict : c’est le contraire de la monarchie MAIS de nos jours retour à la monarchie impossible. Au sens large : valeurs républicaines MAIS notion

contrôle de respect de la constitution en ses articles 34 et 35, elle a par exemple décidé qu'une disposition du règlement de l'assemblée nationale empêchant la formation de groupes politiques était contraire à la constitution, décision 17, 18 et 24 Juin 1959 59-2 DC, ou encore que les dispositions d’une convention organique était contraire à l'inamovibilité des magistrats en 1962 d’après 'l article 64 de la constitution. Troisième idée reçue, cette décision ne dit pas expressément que la DDHC a un caractère