Veille juridique

LA VEILLE ENVIRONNEMENTALE Pierre-Alain GASCHARD Gérant du cabinet BGO DEVELOPPEMENT www.bgodeveloppement.fr Consultant en Développement Commercial & Intelligence Economique UCO BS 2013 PierrePierre-Alain GASCHARD 0 LA VEILLE ENVIRONNEMENTALE Planning 01/03/2013 01/03/2013 18/03/2013 18/03/2013 05/04/2013 05/04/2013 12/04/2013 12/04/2013 03/05/2013 03/05/2013 UCO BS 2013 Veille Veille Veille Veille Veille Veille Veille Veille Veille Veille et et et et et et et et et et techniques techniques

consacrée à l’aspect juridique de l’avortement, considéré comme nom déviant aux yeux de la loi. La 2ème partie, quant à elle, est consacrée aux rapports entre l’avortement et la société, qui ne l’accepte pas. Nous nous somme réparties le travail équitablement, chacune décidant de la partie à laquelle elle était le plus attachée. Pour ma part j’ai décidée de traiter particulièrement dans quelles conditions les avortements étaient pratiqués avec la promulgation de la loi Veil, et les risques face à

volontaire de grossesse) ou plus communément appelé avortement, est le fait, pour les femmes, de mettre volontairement un terme à leur grossesse. En France, les femmes peuvent mettre légalement un terme à leur grossesse grâce à la loi Veil du 17 Janvier 1975. Simone Veil était alors ministre de la santé sous le gouvernement de Valéry Giscard d' Estaing. Mais ce fut un combat long et difficile jusqu'à même être défini comme un « crime d'état ». Tout commence en 1920 où une loi est votée et stipule que

......................... 12 3. Les systemes de veille......................................................................................................... 12 3.1 Qu’est-ce qu’un système de veille ? ............................................................................................ 12 3.2 Classification des systemes de veille........................................................................................... 13 3.2.1 Veille concurrentielle ..................................

valeur inestimable pour beaucoup d’entreprise, elle demeure une matière première essentielle, et s’avère maintenant être une ressource a part entière, et ceci s’applique encore plus a l’information intelligente. I. Intelligence Economique & Veille Stratégique A. Intelligence Economique et ses notions L'intelligence économique est par moment associé à un état d'esprit. Mais l'intelligence économique (également appelée intelligence économique stratégique) est également une discipline

principes fondamentaux comme ne pas faire de mal à autrui (souvent des principes reliant religion et morale tel que les commandements de Dieu) et dans ce cas, elle s'apparente au Droit qui punit le meurtre (code pénal). * Les règles morale comme juridique font appel au sentiment de l’obligation .Que ce soit une obligation relevant de la politesse (morale) ou d’une obligation concernant le respect d’un contrat(Droit). B/ INFLUENCE * Du droit sur la morale * La morale s'est insérée dans

droit communautaire - il est la conséquence du transfert d’attributions réalisé par les EM au profit des communautés. Selon la cour « à la différence des traités internationaux ordinaires le traité CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des états membres lors de l’entrée en vigueur et qui s’impose à leur juridiction » Cette consécration jurisprudentielle du principe de la primauté du droit communautaire est particulièrement bienvenue au regard des états dualistes

pénales, ce qui contribue également à rendre la loi pénale non prévisible. TD n°2 : Thème de la séance : Les sources internationales de droit pénal On observe depuis quelque temps une conventionalisation du droit pénal. Autrefois il y avait un vide juridique, il n’y avait aucune législation qui régissait la mise sous écrit. On se servait du Code de la Procédure Pénal qui disait que le juge d’institution pouvait procéder à tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité. Cependant, s’ajoute

LES CONCEPTS D’ INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET DE VEILLE 1 II. LA VEILLE 4 II.1. Bref historiq ue 4 II.2. Les enjeux de la veille 5 II.3. Typologie des différentes veille 6 III. II.3.1 La Veille Stratégique 6 II.3.2 II.3.3 La Veille Technologique La veille concurrentielle 6 9 II.3.4 II.3.5 La Veille Commerciale La veille brevet (ou propriété industrielle) 10 10 II.3.6 II.3.7 La Veille Produit La Veille Sociétale 11 11 LA VEILLE : UN PROCESSUS DE SURVEILLANCE III.1. La surveillance

autre depuis l’industrialisation et le développement du marché concurrentiel actuel, on parle donc désormais d’ « ensemble des moyens utilisés pour faire connaitre au public un produit, une entreprise industrielle ou commerciale ». L. En terme juridique, la publicité est définie par l’Art L58-3, alinéa 1e du code de l’environnement ainsi : « Constitue une publicité à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention