Vendémiaire

Les équivalences livre/franc seront donnés huit mois après, par la loi du 25 Germinal an IV (14 avril 1796). Enfin la loi des 16-17 Floréal an VII (5 et 6 mai 1799) oblige les comptabilités et stipulations à être établies en francs à dater du 1er Vendémiaire an VIII (23 septembre 1799). - 118 - département ; les propriétaires intéressés par l’entreprise devaient se présenter chez un des douze notaires désignés et devaient signer un acte par lequel ils reconnaissaient adhérer aux conditions du prospectus

pratique Dès juin 1993 cette constitution est refusée par le peuple et ne sera jamais appliqué du fait → Cette constitution va devenir un mythe pour tous les Républicains et pour la Gauche. C/ Le gouvernement révolutionnaire et la Terreur 19 Vendémiaire an II (10 oct 1793) : décret proclamant que le gouv sera révolutionnaire jusqu’à la paix. Tt le pvr est concentré ds un nvel organe, le Comité de Salut public => sorte de ministère qui est théoriquement resp devant la Convention. En pratique, il

l'assemblée. Cette Constitution est ratifiée par le peuple, les Montagnards mettent en avant leurs idéaux démocratique et elle est ratifiée le 4 aout 1793 mais on aura pas le temps de la mettre en place car un décret du 10 octobre 1793, le 19 vendémiaire an II. Ce décret dit la chose suivante, il déclare le Gouvernement, révolutionnaire jusque la paix, cela implique par ce décret de suspendre l'application de la Constitution jusqu'à ce que l'ordre et la tranquillité publique soit rétablie. On

comme Robespierre estime qu’une dictature de salut public est nécessaire afin d’éliminer les ennemis de la république autrement dit une dictature est nécessaire pour sauver la république et pour fonder le système républicain. C’est le décret du 19 vendémiaire en 2 (19 octobre 1793) qui institue officiellement la dictature de statue public en déclarant que le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Selon eux, il convient de mettre en place un gouvernement de guerre, force,

salut public, puis commandant d’artillerie de l’armée d’Italie en mars 1794 et devient le protégé de Robespierre. Après la chute de ce dernier, le 9 Thermidor, il est mis en état d’arrestation avant d’être rapidement innocenté et libéré. Le 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795), il est chargé par Barras de réprimer l’insurrection royaliste de Paris dirigée contre le Directoire. En récompense, il est nommé général de division et commandant de l’armée de l’Intérieur. À cette même époque, il rencontre

conseil exécutif est dépendant du législatif, c’est un régime d’assemblé qui est prévu par le texte. Cette constitution est ratifié par le peuple le 4 aout 93, mais on aura pas le temps de la mettre en place car décret du 10 octobre 1793, 19 vendémiaire an II, ce décret déclare le gouvernement: révolutionnaire jusqu’ a al paix. Cela implique de suspendre l’application de la constitution jusqu’à ce que l’ordre public soit rétablit. Il y a 2 type de régime cher les montagnard. - régime de

l’aube. Le contenu suit le rêveur. Il y a la présence de l`auteur par bribes- nouveauté. Le dernier poème, “Vendémiaire”, commence au moment où on avait vu le poète se coucher dans “Zone”. Le poème clôt le recueil. La décomposition de l’histoire, de différents états de la vie du narrateur et puis une nouvelle reconstitution est une technique cubiste. Les thèmes entre “Zone” et “Vendémiaire” – la fuite du temps, l`image du fleuve qui mènent vers l’au-delà, vers l’enfer ; image de l`eau qui passe

réception par une publication à son de trompe ou de tambour, et que la loi y deviendrait obligatoire à compter du jour de la promulgation. La même assemblée nationale, après avoir achevé la constitution de l’an IV, et avant de se séparer, fit, le 12 vendémiaire, un nouveau décret sur la promulgation et la publication des lois. Par ce décret, elle supprima les publications à son de trompe ou au bruit du tambour. Elle conserva l’usage d’un bulletin officiel que le ministre de la justice fut chargé d’adresser

insurrection royaliste à paris. Ces royalistes souhaitent restaurer la monarchie en France . Cette insurrection royaliste est réprimée par la Force avec l'armée dirigée par Bonaparte ( qui a le titre de sauveur de la république ) . Dans cette loi du 10 Vendémiaire : 3 choses Tout citoyens habitant la même commune sont garants civilement des attentats commis sur le territoire de la commune soit envers les personnes soit à l'encontre des propriétés Chaque commune est responsable civilement des délits commis

convention nationale déclare que la république française est une et indivisible. Actes symboliques -Louis XVI est condamne a la peine capitale : execute le 21 janvier 1793. -Calendrier républicain : commence le 21 septembre 1792, 1er vendémiaire an I. -1792 : la convention se partage entre 2 grandes forces : Les girondins : leur représentant vient de Bordeaux composes d'anciens nobles libéraux. Ils vont commencer a proposer un premier projet. Que la convention va juger trop modérée