Vendémiaire

Roi à l’irresponsabilité par la Nation. Le Roi ne peut mal faire, la Loi non +. En vérité à cette époque, il n’existe que de très rares exceptions dans lesquelles on va pouvoir aller chercher la responsabilité de l’administration : ❖ Loi du 10 vendémiaire an IV concernant la responsabilité de la commune en cas de pillage ❖ Loi du 28 pluviôse an VIII et son article 4 : ce texte fonde la responsabilité de l’Etat en matière de travaux publics ❖ Lois des 11 et 18 avril 1831 sur la réparation des invalidités

réception par une publication à son de trompe ou de tambour, et que la loi y deviendrait obligatoire à compter du jour de la promulgation. La même assemblée nationale, après avoir achevé la constitution de l’an IV, et avant de se séparer, fit, le 12 vendémiaire, un nouveau décret sur la promulgation et la publication des lois. Par ce décret, elle supprima les publications à son de trompe ou au bruit du tambour. Elle conserva l’usage d’un bulletin officiel que le ministre de la justice fut chargé d’adresser

lois d’exception (mai, août, septembre 1793), au moment où la situation se compliquait aux frontières, et où la guerre civile éclatait en Vendée et en Bretagne. 83 A Ronquerolles, un Comité Révolutionnaire était nommé le 19 mai 1793. En Vendémiaire de l’an III de la République, tous les citoyens furent convoqués pour abjurer la religion catholique. Seuls Jean Mahut et Oriot fils n’abjurèrent pas sur les 415 habitants que comptait la commune. Une telle unanimité laisse un doute sur la liberté

thermidoriens rappellent les députés girondins et mettent fin à la Terreur. La nouvelle Constitution de l’an III est votée par la Convention le 29 messidor (17 août 1795) et ratifiée par plébiscite en septembre. Elle est effective à partir du 4 vendémiaire (26 septembre) de la même année et fonde le nouveau régime du Directoire. ------------------------------------------------- Le Directoire (26 octobre 1795 - 9 novembre 1799) Article détaillé : Directoire. Le conseil des Cinq-Cents Bonaparte

réception par une publication à son de trompe ou de tambour, et que la loi y deviendrait obligatoire à compter du jour de la promulgation. La même assemblée nationale, après avoir achevé la constitution de l’an IV, et avant de se séparer, fit, le 12 vendémiaire, un nouveau décret sur la promulgation et la publication des lois. Par ce décret, elle supprima les publications à son de trompe ou au bruit du tambour. Elle conserva l’usage d’un bulletin officiel que le ministre de la justice fut chargé d’adresser

élaborées par le juge administratif. Décision rendue, comme l’arrêt Blanco, sous la présidence du Garde des Sceaux venu vider un partage. Initialement, cette responsabilité avait été mise à la charge des communes par le décret de la Convention du 10 vendémiaire an IV, puis par la loi municipale du 5 avril 1884, et enfin par la loi du 5 avril 1914 qui l’a placée sous le signe du risque social. Elle a été transférée à l’État par la loi précitée du 7 janvier 1983. Puis, son contentieux est passé des juridictions

constitution de l’an 1 et pour la gauche française en attendant les droits de l’homme puis devant l’exigence du salut public et un GVT révolutionnaire et substitué au GVT constitutionnel. Le gouvernement révolutionnaire et la terreur Le 19 vendémiaire an 2, 10/10/1793 au calendrier révolutionnaire et républicain, un décret proclame que le GVT sera révolutionnaire jusqu’à la paix. Tout le pouvoir et désormais concentrer dans un nouvel organe crée en avril 1793 qui est le comité de salut public

d’envisager dans une seconde partie la refonte du système de responsabilité des agents du budget (Deuxième partie). Chapitre Préliminaire : le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables Institué en France par les décrets du 24 Vendémiaire et 17 Frimaire An III pour les recettes et en matière de dépenses par l’ordonnance royale du 14 septembre 1822, repris par l’ordonnance du 31 mai 1838, puis systématisé dans le décret du 31 mai 1862 le principe de la séparation des ordonnateurs

à un régime d’assemblée. Ce régime va très vite devenir un régime de confusion des pouvoirs : c’est la période de la dictature. B) Le gouvernement révolutionnaire Quelques mois après l’adoption de la Constitution, c’est le 19 vendémiaire an 2 (10 octobre 1793), la Convention adopte un décret par lequel elle décide d’écarter l’application de la Constitution « le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix ». On va alors assister à une dictature de l’Assemblée, pour devenir

l'ouest): en prévision des futures élections, décret des deux tiers (deux tiers des futurs députés doivent être des conventionnels, ce qui évite s députés royalistes…Les royalistes réagissent et tentent un coup de force: ils sont massacrés le 13 vendémiaire (5 octobre 1795) sur le parvis de l(Eglise saint Roch, à Paris, par un jeune général plein d'avenir, Bonaparte. L'ordre règne à Paris. La Convention se sépare , le 26 octobre 1795, au cri de " Vive la République".   Quel jugement porter sur la