Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

–Rabat- Souissi La vente internationale Proposé par : Professeur, Mr Hajjami Travail effectué par : BELCAID ILIAS Année universitaire : 2011/2012 Introduction Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales. En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat en vue de revente est l'acte de commerce par excellence[2],

générale……………………………………………………………...…………5 Intérêt et objectif du stage Le choix de l’entreprise Présentation du plan Problématique…………………………………………………..……………………………7 Partie 1 :Généralités Chapitre1 : Système bancaire marocain…………………………………………………….8 I. Historique de la profession bancaire au Maroc II. Système bancaire marocain III. Organisation du système bancaire au Maroc Chapitre2 : Présentation et description de l’entreprise…………...……………………10 I- Données générales sur la CDG Capital A - Présentation du groupe CDG

utilisateurs qui dans leur majorité procèdent à des retraits de l'argent (auprès des GAB) sans une consécration de la carte comme moyen d'achat auprès des commerçants disposant de terminaux de paiement électronique (TPE). L’objectif des banques marocaines reste en premier lieu à promouvoir les cartes bancaires, les bonnes pratiques d'utilisation de ces cartes et leur développement en tant que moyen de paiement. Un grand travail est effectué par les services de Bank Al-Maghrib et du Centre Monétique

Remerciements Liste des abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du Trésor et des

................................................. 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle ...........................

Recherche : Société au nom collectif, société anonyme et droit d’enregistrement La Société en Nom Collectif (SNC) La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Ce type de sociétés est régi, comme la SARL, par la loi 5-96 et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. Aussi, certaines dispositions de la loi 17-95 sur la SA sont applicables à la SNC, la SCS et la SARL notamment les articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32,136 à

chercheur au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de TANGER et plus particulièrement en tant qu’encadrant pédagogique sur tous ses efforts à nous accorder une formation objective, instructive et nécessaire pour nous guider vers le monde professionnel. Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont collaboré de prés ou de loin à la réalisation de ce travail. INTRODUCTION  Suite aux exigences des grandes écoles de commerce, qui se basent sur une pédagogie alternant

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

diversité des commerces électroniques aboutit à une diversité de contrats qui s’inscrivent dans le cadre des contrats à distance. L’originalité de l’internet c’est qu’il donne la possibilité d’acheter des produits et d’obtenir des services venant de l’autre bout du monde, rapidement, tout en restant chez soi. Toutefois, ce nouveau mode des contrats du commerce à distance ne diffère pas tellement des contrats du monde réel. Les contrats informatiques sont des contrats classiques de vente, de prestation

DPI » I. Structure II. Organigramme III. Système d’information de l’administration fiscale Deuxième partie : Le Bureau d’Enregistrement et des Timbres Section1 : les Droits d’Enregistrement I. Formalité de l’enregistrement 1. Définition 2. Effets de la formalité d’enregistrement II. Tarifs III. Liquidation des Droits 45Première partie : la direction générale des impôts et la direction provinciale des impôts de Meknès SECTION 1 : La présentation de La direction générale de l’impôt (DGI)