Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

5 2-Les crédits de financement des stocks ……………………………………………………………………………………....6 II .financement des investissements …………………………………………………………………………………….………..7 A-Crédit bail ……………………………………………………………………………………………………………………………………..7 III. Financement du commerce international …………………………………………………………………………….....10 A- le financement des exportations …………………………………………………………………………………………….…11 B- Financement des importations…………………………………………………………………………………………………..12 IV- Autres produits bancaires ……………………………………………………………………………………………………

BENMEHDI Mr. Mohamed EL MOUMOUHI Qui m’ont accordé le possible leurs expériences et qui m’ont facilité mon intégration au sein de La Banque.  Introduction générale Occupant une place très particulière dans le système bancaire marocain, le groupe banques populaires se distingue par son système coopératif et mutualiste, basé sur les notions de confiance, d’entraide et de solidarité. L’originalité du groupe se présente également dans sa structure organique à trois niveaux, homogènes

universitaire : 2012-2013 | MASTER : Droit de la Distribution et Marketing Matière : Droit applicable aux contrats de distribution PLAN Introduction  1-statut juridique des détaillants traditionnels : Le commerce indépendant 1.1-type des détaillants traditionnels 1.2-Moyens et instruments d'exercice de la profession: locaux 2- Statut juridique des détaillants modernes 2.1 Les détaillants organisés ou associés 2.2 Le commerce intégré 3-les rapports de détaillants 

période d’avant 1992 Où c’est les plans comptables Français de1957 puis celui de 1982 qui étaient adoptés. - La période d’après 1992 durant laquelle un premier plan comptable marocain a vu le jour. A partir de l’année 1994 toutes les entreprises marocaines sont obligées de tenir leur comptabilité sur la base du plan comptable marocain. Le plan comptable est une liste exhaustive de tous les comptes dont les entreprises auront besoin afin de décrire leurs activité. En élargissant la liste des comptes, le

l’infrastructure s’est étendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifiés. La privatisation marque le passage de l’économie marocaine à une nouvelle étape de développement. Décidée en 1989, adoptée par la chambre des représentants à la fin de l’année 1989, la privatisation s’inscrit dans une politique à long terme destinée à moderniser l’économie marocaine. Le Maroc a démarré son programme de privatisation en 1993. Ce programme vient compléter les mesures libérales prises dans les années

Droit bancaire Introduction générale L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au

licence fondamentale, droit privé en français Le contrat de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012 Bibliographie: * Ouvrages : * Anne Marie SIMON et Brigitte Hess FALLON, « Droit des affaires », DALLOZ

particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce Clientèle: ensemble des personnes

surveillance des marchés et réfléchir sur les meilleurs moyens pour les rendre concurrentiels. L’action du Conseil se devait donc de répondre ainsi à deux grands enjeux : celui de la rénovation-actualisation des modalités de mise en application du droit de la concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption

La banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publics , elle est autorisée à : • Recevoir du public des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égal à deux ans .L’article 10 précise qu’elles sont les seules à y être habilitées. • Distribuer des crédits • Gérer et mettre à la disposition de leur clientèle, tous moyen de paiement