Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

Que toute personne qui a contribué de près ou de loin au bon déroulement mon stage, trouve ici l’expression de ma reconnaissance et de ma gratitude. Introduction Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21

Agence Hassan II Etablissement : Ecole Supérieure de Commerce Marrakech Fait par : M’hammedi Mehdi Période allant du : 01/08/2011 au 31/08/2011 Année: 2010-2011 [pic] Remerciements …………………………………………………………….4 Introduction ……………………………………………………………….5 Chapitre I : La banque populaire et son secteur d’activité ……….........6 A/ Le secteur bancaire marocain ……………………………………………………..7 B/ Historique du Groupe ………………………………………………………………7

Casablanca……………………………….29 2. Sociétés de bourse…………………………………………………………………29 B. Les organismes professionnels…………………………………………………….30 1. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières« CDVM » …………………………30 2. Dépositaire central…………………………………………………………………31 3. Fonds de garantie……………………………………………………………………32  Section 2. Fonctionnement du marché financier…………………………………32 A. Rôle du marché financier………………………………………………………….32 1. Financement de l’économie et allocation des ressources…………………………..33 2. Gestion de

INTRODUCTION Le billet à ordre est un titre négociable et un effet de commerce dont le particularisme tient à ce que lors de sa création, il fait seulement intervenir deux personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. Le premier s’engage à payer au second ou à son ordre une somme déterminée à une certaine échéance. Historiquement, le billet à ordre semble être apparu avant la lettre de change. Dans l’ancien droit, ces billets devinrent rapidement suspects, car ils permirent assez souvent

avant l’engagement irrévocable et permanent d’Attijariwafa Bank en tant que banque citoyenne, dans le financement de l’économie en particulier le financement des Petites et Moyennes Entreprises, vu que celles-ci constituent le noyau de l’économie marocaine.      C’est dans ce cadre que s’inscrit mon présent rapport visant à donner une idée générale  des missions des chargés d’affaires, qui comprendra deux parties, la première portera sur une présentation générale de la banque, tandis que la deuxième

phase qui représente la Banque Populaire à l'heure actuelle, c'est-à-dire face à la mondialisation. 1) La phase de complémentarité : Durant cette période, la Banque Populaire, alors semi-publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) ; etc. La naissance de la Banque Populaire

[pic] Soucieuse d’inculquer à ces étudiants une formation de qualité répondant au défit de compétitivité imposé par la donne du marché de l’entreprise actuel, l’Ecole Nationale de commerce et de Gestion de Tanger, inscrit dans le cadre de son cursus scolaire la nécessité de passer des stages d’accompagnement à la fin de chaque année scolaire, afin que l’étudiant puisse joindre la théorie à la pratique. Etant en 3eme année, le

Incitations liées à la phase de création : Droit d’Enregistrement Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ; Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital. Droits de Douane Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction

Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, la Société Générale Marocaine de Banques est présente au Maroc depuis plus de 90 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de 300 agences, la Société Générale Marocaine de Banques opère en tant que banque de détail et banque d’investissement. Le Groupe Société Générale Marocaine de Banques, premier groupe financier international du pays, s’appuie sur des pôles métiers

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé