Veto Populaire

plus ni voeux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. Le Roi devenu « Roi des Français » détient le pouvoir exécutif. Il choisit ses ministres, peut les renvoyer. Il dispose d’un droit de veto suspensif lui permettant de s’opposer à un texte de loi pendant deux législatures. Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée législative élue pour deux ans qui discute et vote les lois. Le suffrage n’est pas universel mais censitaire. L’Assemblée

blocage, il ne peut prendre presque aucune décision seul. Les constitutions Weimarienne et Portugaise, elles, confèrent des pouvoirs beaucoup plus important au Président de la République : il peut révoquer le premier ministre et possède un droit de veto sur les lois. Enfin, la constitution française à l’article 16 et la constitution weimarienne à l’article 48 prévoit des circonstances exceptionnelles permettant au Chef de l’Etat de prendre les pleins pouvoirs. Au-delà des différences entre les constitutions

lois et le pouvoir législatif fait seul la loi. Cependant, les pouvoirs ne sont pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter (checks and balances), notamment : le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement et le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique du président (le pouvoir financier est historiquement le premier des pouvoirs du législatif). Le régime présidentiel est

on peut montrer que dans la réalité le texte de Montesquieu est beaucoup plus nuancé que cette théorie rigide de la séparation de pouvoirs. Parce que plusieurs points : 4. Montesquieu admet des empiétements d'un pouvoir sur l'autre 1 le droit de veto : l'exécutif s'oppose à la promulgation d'une loi). Du coup l'exécutif 
intervient dans le processus de fabrication d'une loi. 2 la responsabilité ministérielle 3 le pouvoir législatif reçoit dans certain cas un rôle judiciaire 5. Montesquieu

pouvoirs double mais complementaire le pouvoir d’aide « l’auxilium » c'est-à-dire que tout plebein menacé par la decison d’un magistrat peut faire appel, le pouvoir d’opposition « intercesio » qui permet au tribin de la plebe d’apposer un droit de veto diriger vers une decison de magistrat cette protection est effective car la personne du tribin est considere comme inviolable et a l’inverse si le magistrat concerné ou un citoyen romain quelconque ne respecte pas cette interdiction il part mettre

Enfin, en 1878, le sultan cède au Royaume-Uni l'administration de Chypre. À l’issue de la Première Guerre mondiale, le Royaume-Uni annexe intégralement Chypre et la transforme en une colonie de la Couronne. En 1931 a lieu un premier soulèvement populaire des Chypriotes grecs pour réclamer l’union avec la Grèce. En 1955, les Chypriotes grecs reprennent les armes contre le pouvoir britannique et mènent une lutte pour l'indépendance de l'île. Les Britanniques, afin de préserver leur position et

librement par le président, qui détermine et conduit la politique de la nation. Le président a donc autorité sur ses ministres. - Puisque nous nous inscrivons ici dans un cadre démocratique, le président tire son autorité d’une investiture populaire (suffrage universel, qu’il soit direct ou indirecte). Le président est alors doté d’une véritable légitimité, et est politiquement irresponsable devant le Parlement, de la même manière que le sont ses secrétaires. 2. Le dualisme de l’exécutif

Parlement (Legislature) composé de deux chambres (bicaméralisme, sauf au Nebraska) : un Sénat généralement élu pour 4 ans et une Chambre des représentants élue pour 2 ans. Dans 21 Etats les citoyens disposent de l'initiative des lois (initiative populaire). Dans 39 Etats il est possible de recourir au référendum. Certains Etats permettent d'utiliser la procédure du rappel (recall) qui autorise les citoyens à destituer un député ou un fonctionnaire élu (y compris les magistrats élus). II. Le pouvoir

conclusion que que l'organe exécutif ne peut agir qu'avec l'accord du peuple. Dans les régimes de confusions des pouvoirs au profit de l'exécutif plus moderne, des relations très étroites entre l'Exécutif et le peuple vont se former car l'onction populaire légitime l'action du chef de l'état. Le risque est, qu'une fois légitimé par le peuple, le chef d'état se mettent à gouverner dans ses intérêts personnels et alors la démocratie n'est plus qu'une façade. b) Les régimes d'assemblée Ces

beaucoup sont des sénateurs, car la terre apporte la richesse. Ils achetèrent un tribun de la plèbe, Octavius, pour que celui-ci fasse usage de son intercessio (droit de veto sur les mesures qui lui semblent contraires aux intérêts de la population qu'il représente). Tibérius, après avoir demandé à deux reprises à Octavius de retirer son veto en appela au peuple pour qu'il destitue Octavius. C'est la première fois que le peuple s'arroge le droit de destituer un tribun de la plèbe. Cette mesure va à l'encontre